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CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Fixation des prix des médicaments
Lait en poudre entier
Lait entier en poudre
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Payer intégralement
Personne entièrement ensevelie
Personne totalement ensevelie
Poudre de lait entier
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Rembourser en entier
Scanner corps entier
Scanner pour corps entier
Scanographe corps entier
Tomodensimètre corps entier
Tomodensitomètre corps entier
Tomodensitomètre pour corps entier
Victime d'avalanche entièrement ensevelie
Victime entièrement ensevelie
Victime totalement ensevelie

Traduction de «rembourser en entier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
payer intégralement [ rembourser en entier ]

pay in full


scanner corps entier | scanner pour corps entier | scanographe corps entier | tomodensimètre corps entier | tomodensitomètre corps entier | tomodensitomètre pour corps entier

whole body scanner


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


lait en poudre entier | lait entier en poudre | poudre de lait entier

whole-milk powder


tomodensitomètre pour corps entier | tomodensitomètre corps entier | scanner corps entier | scanographe corps entier

whole-body computed tomography scanner | whole-body CT scanner | computerized axial tomography whole-body scanner | CAT whole-body scanner | computed tomography whole-body scanner | CT whole-body scanner | whole-body scanner


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


victime totalement ensevelie [ victime entièrement ensevelie | victime d'avalanche entièrement ensevelie | personne totalement ensevelie | personne entièrement ensevelie ]

completely buried victim [ completely buried person ]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le prêt consenti en vertu de l’article 289 doit, sous réserve de l’article 292, être remboursé en entier, en versements mensuels consécutifs, avec les intérêts courus :

(2) Subject to section 292, a loan made under section 289, together with all accrued interest, must be repaid in full, in consecutive monthly instalments, within


Au nom de Marg Delahunty, je tiens à signaler qu'il ne s'agissait pas d'une subvention, mais d'un prêt qui a maintenant été remboursé en entier.

On behalf of Marg Delahunty, I want to point out that was not a grant. It was a loan and it is being repaid in full.


L'hon. Ed Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est de la question a), Exportation et développement Canada, EDC, a fourni la réponse suivante: (i) EDC a conclu une convention pour un prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens, conformément aux modalités d’une autorisation ministérielle visant à instaurer une décision du Cabinet; (ii) la transaction prévoyait un prêt total de 1 497 354 054 $; (iii) la période de remboursement commençait le 12 janvier 1997 et comportait pour date d’échéance le 20 juillet 2018; (iv) le prêt a été remboursé en entier ...[+++]; (v) le prêt a été remboursé en entier; (vi) nil; (vii) les intérêts courus au cours de la durée du prêt se sont élevés à 414 169 012,51 $.

Hon. Ed Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway, CPC): Mr. Speaker, in response to (a)(i), for all monies loaned to China as part of this agreement, Export Development Canada, EDC, entered into a loan agreement in an amount of $1.5 billion in accordance with the terms and conditions of a ministerial authorization implementing a decision of cabinet. In response to (a)(ii) the total sum of the loan was $1,497,354,054.


Cette directive établit une procédure entièrement électronique permettant à l’assujetti non établi dans le pays de l’Union du remboursement d’adresser à ce pays une demande de remboursement électronique, qu’il introduit auprès du pays de l’UE dans lequel il est établi, via le portail électronique de ce pays.

This directive establishes a fully electronic procedure, whereby the taxable person not established in the EU country of refund addresses an electronic refund application to the EU country of refund and submits it to his EU country of establishment via the electronic portal of that country.


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Elle établit également une nouvelle procédure entièrement électronique pour les demandes de remboursement de la TVA, permettant ainsi aux demandeurs d’être remboursés plus rapidement.

It also establishes a new fully electronic procedure of VAT refund applications, thereby enabling a quicker refund to claimants.


Elle établit également une nouvelle procédure entièrement électronique pour les demandes de remboursement de la TVA, permettant ainsi aux demandeurs d’être remboursés plus rapidement.

It also establishes a new fully electronic procedure of VAT refund applications, thereby enabling a quicker refund to claimants.


Cette directive établit une procédure entièrement électronique permettant à l’assujetti non établi dans le pays de l’Union du remboursement d’adresser à ce pays une demande de remboursement électronique, qu’il introduit auprès du pays de l’UE dans lequel il est établi, via le portail électronique de ce pays.

This directive establishes a fully electronic procedure, whereby the taxable person not established in the EU country of refund addresses an electronic refund application to the EU country of refund and submits it to his EU country of establishment via the electronic portal of that country.


Question no 201-Mme Beaumier: En ce qui concerne la nouvelle procédure maintenant utilisée par Revenu Canada pour déterminer les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour handicapés, a) pourquoi les personnes qui ont reçu ce crédit de 1991 à 1993, et qui ne sont plus admissibles, doivent-elles rembourser en entier au gouvernement du Canada le montant reçu ces années-là, et b) pourquoi n'a-t-on pas dit à ces personnes qu'il leur faudrait peut-être rembourser ce crédit d'impôt pour handicapés lorsqu'il leur a d'abord été accordé?

Question No. 201-Ms. Beaumier: With respect to the new procedure for determining eligibility requirements for the receipt of the disability tax credit now being employed by Revenue Canada officials, (a) why are individuals who received the disability tax credit from 1991 to 1993, and who no longer qualify, required to repay the government of Canada the amount received in those years in full and (b) why weren't individuals told that they may have to repay the disability tax credit when it was initially granted to them?


De plus, en raison du mode de remboursement de ces prêts, les étudiants ont peur de se retrouver, à la fin de leurs études universitaires, avec une énorme dette qu'ils seront incapables de rembourser en entier dans les délais prescrits.

At the same time because of the repayment scheme attached to these loans, students are concerned they will emerge at the end of their university careers with a huge debt which they are unable to discharge in the amounts and in the time required.


Le budget n'est pas entièrement financé par les ressources propres, mais il l'est également par les impôts et les prélèvements opérés sur les revenus du personnel, des intérêts bancaires, des contributions des pays tiers à certains programmes communautaires (par exemple, dans le domaine de la recherche), des remboursements d'aides communautaires non utilisées, des intérêts de retard, ainsi que le solde de l'exercice précédent.

The budget is not financed entirely from own resources but also by taxes and deductions from staff remuneration, bank interest, third-country contributions to certain Community programmes (research, for instance), reimbursement of Community grants not used, interest on late payments and balances from previous years.


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