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Appeler à témoigner
Auditionner des témoins
Citer des témoins à comparaître
Convoquer des témoins
Demande de remboursement
Entendre des témoignages
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Modalité de remboursement
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Remboursement
Remboursement de la TPS aux municipalités
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin
être témoin de la signature de documents

Vertaling van "rembourser aux témoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


Remboursement de la taxe sur les produits et services aux municipalités [ Remboursement de la TPS aux municipalités ]

Goods and Services Tax Rebate for Municipalities [ GST Rebate for Municipalities ]


être témoin de la signature de documents

official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est du remboursement des témoins, M. Szabo propose que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à témoigner devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour, à raison d'au plus deux représentants par organisme.

On witness reimbursement, it is moved by Mr. Szabo that, as established by the Board of Internal Economy and if requested, reasonable travelling, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the committee, up to a maximum of two representatives for any one organization.


La présidente: Aux termes du Règlement du Sénat, on peut rembourser deux témoins d'un même organisme qui comparaissent devant un comité du Sénat.

The Chairman: The Rules of the Senate say that there is a right to pay for two witnesses per organization to appear before a committee of the Senate to put forth a viewpoint.


Le comité peut, en suivant des règles strictes, rembourser aux témoins leurs frais de déplacement.

The committee may, following strict rules, reimburse the travel expenses of witnesses.


Il est normal de rembourser aux témoins leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance, sans dépasser deux représentants par organisme. En outre, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables de garde d'enfants devraient être laissés à la discrétion du président.

Also, under exceptional circumstances, payment for more representatives should be made at the discretion of the chair, including if requested, reimbursement for reasonable child care expenses.


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les modalités de versement des montants à titre de remboursement, d’indemnité ou d’honoraires aux témoins et aux experts.

the arrangements for any payments for reimbursement, compensation and fees to the witnesses and experts.


1. Les témoins et les experts qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour.

1. Witnesses and experts who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall be entitled to appropriate reimbursement of expenses for travel and subsistence.


b)les modalités de versement des montants à titre de remboursement, d’indemnité ou d’honoraires aux témoins et aux experts.

(b)the arrangements for any payments for reimbursement, compensation and fees to the witnesses and experts.


_ de l'assistance financière directe en vue de rembourser les coûts du litige, tels que les honoraires d'avocats, droits de procédure, frais afférents aux témoins, condamnation de la partie succombante à supporter les dépens de la partie ayant obtenu gain de cause, etc.

_ direct financial assistance to defray any of the costs associated with litigation, such as lawyers' costs, court fees, witness expenses, liability of a losing party to support winners' costs, etc.


2. Les témoins et experts ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour.

2. Witnesses and experts shall be entitled to reimbursement of their travel and subsistence expenses.


Avant de conclure, le président m'a demandé de présenter une motion aux fins de rembourser aux témoins de la côte gaspésienne qui ont comparu devant le comité le jeudi 27 novembre 1997, une somme raisonnable pour leurs dépenses.

Before we conclude, the chairman has asked me to move this motion that reasonable witness expenses be paid to the witnesses from the Gaspé coast who appeared before the committee on Thursday, November 27, 1997.


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