Traduction de «rembourser au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de remboursement des cours de perfectionnement
Educational Reimbursement Program

primes de remboursement(différence entre le cours de remboursement et la valeur nominale)
redemption premiums(the difference between the redemption price and the nominal value)

prêt en cours | prêt non remboursé
outstanding loans

requête en remboursement [ requête en vue du remboursement d'une somme consignée à la Cour ]
motion for payment out of court

versement d'une somme consignée [ remboursement par la cour | versement par la cour d'argent consigné ]
payment out of court [ payment of money out of court ]

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

prêts en cours de décaissement | non encore remboursés
active loans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fonds remboursés au cours de ces années seront utilisés pour l’enveloppe destinée à l’Islande.
The funds paid back in these years will be used for the allocation to Iceland.

la politique de remboursement de l'ELTIF garantit que les investisseurs sont traités équitablement et que les remboursements sont accordés au prorata si le nombre total de demandes de remboursement au cours d'une période donnée dépasse le pourcentage visé au point d) du présent paragraphe.
the redemption policy of the ELTIF ensures that investors are treated fairly and redemptions are granted on a pro rata basis if the total amount of requests for redemptions within any given period of time exceed the percentage referred to in point (d) of this paragraph.

la politique de remboursement de l'ELTIF garantit que le montant global des remboursements au cours d'une période donnée est limité à un pourcentage des actifs de l'ELTIF visés à l'article 9, paragraphe 1, point b).
the redemption policy of the ELTIF ensures that the overall amount of redemptions within any given period is limited to a percentage of those assets of the ELTIF which are referred to in point (b) of Article 9(1).

Les États membres ont eu une expérience positive des régimes d'aide remboursable au niveau des opérations lors de la période de programmation 2000 à 2006 et ont donc poursuivi l'application de ces régimes ou ont commencé à mettre en œuvre des régimes d'aide remboursable au cours de la période de programmation actuelle 2007 à 2013.
Member States have had positive experiences with repayable assistance schemes at the level of operations during the programming period 2000 to 2006 and have therefore continued such schemes or have started to implement repayable assistance schemes in the current programming period 2007 to 2013.

Les États membres devraient avoir le droit de disposer que le prêteur peut réclamer une indemnité en cas de remboursement anticipé à la seule condition que le montant du remboursement au cours d'une période de douze mois dépasse un seuil défini par les États membres.
Member States should have the right to provide that compensation for early repayment may be claimed by the creditor only on condition that the amount repaid over a 12-month period exceeds a threshold defined by Member States.