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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Traduction de «rembourser au contribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôes [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que certaines banques soient déjà en train de rembourser les prêts publics qui leur ont été consentis pendant la crise, le coût pour le contribuable a été énorme.

Although some banks are already repaying the public loans they received during the crisis the cost to the taxpayer has been enormous.


Selon la liste d'engagements de 2012, ÖVAG doit rembourser un capital de participation à hauteur de 300 millions d'EUR pour la fin 2017, remboursement auquel doit contribuer l'Association dans la mesure où les exigences en matière de fonds propres minimaux le lui permettent (23).

With regard to participation capital, pursuant to the list of commitments annexed to the 2012 Decision (23), ÖVAG had to repay EUR 300 million by the end of 2017, with the Verbund having to contribute as far as the minimum regulatory requirements allow.


La possibilité pour les consommateurs de rembourser leur crédit avant l’échéance du contrat de crédit peut jouer un rôle important dans le marché unique, en y renforçant la concurrence et en y favorisant la libre circulation des personnes ainsi qu’en contribuant à apporter pendant la durée du contrat de crédit la souplesse requise pour promouvoir la stabilité financière conformément aux recommandations du Conseil de stabilité financière.

A consumer’s ability to repay the credit prior to the expiry of the credit agreement may play an important role in promoting competition in the internal market and the free movement of Union citizens as well as helping to provide the flexibility during the lifetime of the credit agreement needed to promote financial stability in line with the recommendations of the Financial Stability Board.


Bien que certaines banques soient déjà en train de rembourser les prêts publics qui leur ont été consentis pendant la crise, le coût pour le contribuable a été énorme.

Although some banks are already repaying the public loans they received during the crisis the cost to the taxpayer has been enormous.


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Les entités qui bénéficient d’une intervention exceptionnelle des pouvoirs publics devraient avoir pour priorités le renforcement de leur assise financière et le remboursement de l’aide accordée par le contribuable.

Regarding entities that benefit from exceptional government intervention, priority should be given to building up their capital base and providing for recovery of taxpayer assistance.


Greenpeace doute que la fermeture de certaines centrales de BE s'avère plus coûteuse pour les contribuables, étant donné que la capacité de BE à contribuer au remboursement de ses dettes existantes est douteuse.

Greenpeace doubts that the closure of some of BE’s plants would be more expensive to the taxpayers since BE’s ability to contribute towards paying off its existing liabilities is doubtful.


Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement in ...[+++]

Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.


Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement in ...[+++]

Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.


d'aides non remboursables gérées par la Commission européenne et utilisées pour financer ou cofinancer des activités, projet ou programmes contribuant aux objectifs du programme MEDA.

grants managed by the European Commission and used to finance or cofinance activities, projects or programmes that contribute to the realisation of the MEDA programme's objectives.


2. Les aides non remboursables peuvent être utilisées pour financer ou cofinancer des activités, projets ou programmes qui contribuent à la réalisation des objectifs définis à l'article 2.

2. Grants may be used to finance or co-finance activities, projects or programmes which contribute to the realization of the objectives defined in Article 2.


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