Vertaling van "remboursements volontaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remboursements volontaires
voluntary repayments

remboursement volontaire | remboursement volontaire d'obligations
optional redemption | voluntary redemption

paiement volontaire [ remboursement volontaire ]
voluntary repayment

remboursement volontaire
voluntary repayment

remboursement volontaire des frais médicaux
voluntary medical payments

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]
Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je faisais allusion à nos deux autres collègues qui ont décidé de rembourser volontairement.
I was referring to our other two colleagues, who voluntarily made the decision to repay requested amounts.

Cependant, le montant remboursé volontairement, si je peux dire, est un montant de 38 369 $.
However, $38,369 was repaid voluntarily.

En cas de remboursement anticipé volontaire de tout ou partie d'un prêt, l'emprunteur indemnise l'institution gouvernementale qui apporte son soutien financier public pour tous les coûts et pertes découlant de ce remboursement anticipé et, notamment, pour le coût que lui occasionne le remplacement de la partie des rentrées à taux fixe interrompues par le remboursement anticipé.
In the event of a voluntary, early repayment of a loan of or any portion thereof, the borrower shall compensate the government institution providing official financing support for all costs and losses incurred as a result of such early repayment, including the cost to the government institution of replacing the part of the fixed rate cash inflow interrupted by the early repayment.

En cas de remboursement anticipé volontaire de tout ou partie d'un prêt à taux d'intérêt fixe, comme prévu à l'article 2 du présent appendice, ou lorsque le TICR appliqué dans le cadre de l'accord de crédit est remplacé par un taux variable ou un taux de swap, l'emprunteur indemnise l'institution qui apporte son soutien financier public pour tous les coûts et pertes découlant de ces actions, et notamment l'institution gouvernementale pour le coût que lui occasionne le remplacement de la partie des rentrées à taux fixe interrompues par le remboursement anticipé.
In the event of a voluntary, early repayment of a fixed interest rate loan as determined in Article 2 of this Appendix, or any portion thereof or when the CIRR applied under the credit agreement is modified into a floating or a swap rate, the borrower shall compensate the institution providing official financing support for all costs and losses incurred as a result of such actions, including the cost to the government institution of replacing the part of the fixed rate cash inflow interrupted by the early repayment.

La combinaison des valeurs seuils cumulatives et des distributions de dividendes sur une base volontaire (25) sur le droit de participation décrites ci-après constitue un compromis adéquat entre la sécurité du remboursement de l'aide et le rétablissement de la viabilité de l'Association.
The combination of the cumulative threshold values and voluntary distributions of dividends described below (25) is an adequate compromise between ensuring aid repayment and restoring the Verbund's viability.

Toutefois, je dois mentionner que je ne suis pas d'accord pour dire qu'il ne serait pas normal que ces crédits d'impôt soient remboursables, car le crédit pour la TPS/TVH, la Prestation fiscale pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit d'impôt du Québec pour les aidants et le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires sont tous remboursables — à cet égard, il existe des exemples et des précédents à l'échelon tant provincial que fédéral.
I have to say I disagree that it wouldn't be normal to have refundable tax credits, because the HST/GST tax credit, the Canada child tax benefit, the working income tax benefit, Quebec's caregiver tax credit, and Nova Scotia's volunteer firefighter tax credit are all refundable. So there are provincial and federal examples and precedents to that.

Tout ce qu'ils avaient à faire était de se présenter à un bureau de l'Agence du revenu du Canada, reconnaître qu'ils avaient fait une erreur en investissant de l'argent dans un abri fiscal au Liechtenstein, donner les renseignements au bureau et rembourser volontairement les impôts impayés ainsi qu'une pénalité.
All they had to do was walk to the nearest Canada Revenue Agency office, admit making a mistake by investing in a tax shelter in Liechtenstein, provide the office with the information and volunteer to pay the back taxes and a penalty, and everything would be square.

à poursuivre le dialogue entre les parties prenantes et les autorités compétentes, y compris les autorités chargées de la tarification et du remboursement, et à étudier les possibilités de coopération sur une base volontaire dans le domaine de la tarification et du remboursement et à faciliter le lancement de projets pilotes en la matière;
Continue the dialogue between stakeholders and competent authorities, including pricing and reimbursement authorities, and examine opportunities for potential cooperation on a voluntary basis in the field of pricing and reimbursement and facilitate the launching of pilot projects in that field;

Il existe dans certains pays un système bien établi selon lequel l'État ou l'une de ses institutions assure un remboursement normal aux avocats impliqués tandis que dans d'autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui offrent (sur une base volontaire ou obligatoire) des services gratuits ou rémunérés à un taux inférieur à la normale.
In some countries there is a well-developed system whereby the State or an agency thereof directly provides realistic reimbursement to the lawyers involved whereas in others the scheme consists of lawyers themselves offering (whether voluntarily or compulsory) pro-bono services or services which are not realistically remunerated.

Ces crédits excluent de nombreux volontaires qui le mériteraient et qui mettent leur vie en jeu et qui doivent assumer des coûts pour faire leur travail de volontaire, puisqu'il s'agit de crédits d'impôt non remboursables.
These credits exclude many deserving volunteers who put their lives at risk and incur costs as volunteers, because they're non-refundable tax credits.