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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Crédit-bail à remboursement total
Emprunt remboursable par versements
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à remboursement échelonné
Marché à frais remboursables
Prêt remboursable par versements
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à remboursement échelonné
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Traduction de «remboursement total » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de remboursement total du prêt hypothécaire en cas de vente de l'immeuble [ clause de remboursement total du prêt en cas de vente de l'immeuble ]

due-on-sale clause




le montant remboursé correspond à 50% du montant total des cotisations

the amount reimbursed shall correspond to 50% of total amount of the contributions


le remboursement est étalé sur la durée totale du financement

repayment of the loan is spread over the entire life of the financing


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En octobre 2017, la NAMA a intégralement remboursé la dernière tranche d'obligations garanties par l'État qu'elle avait émises (pour un total de 30,2 milliards d'euros), clôturant ainsi le remboursement total de ces obligations trois ans plus tôt que prévu initialement.

In October 2017, NAMA fully repaid the last tranche of State-guaranteed bonds it has issued (worth in total €30.2 billion), thereby achieving full repayment of these bonds three years earlier than initially planned.


3. Lorsqu’une garantie a été acquise, que le montant en a déjà été crédité aux Fonds et que, à la suite de l’issue d’un recours, le montant acquis, y compris les intérêts calculés au taux prévu par la législation nationale, doit être remboursé totalement ou partiellement, le remboursement est pris en charge par les Fonds, à moins qu’il ne soit imputable aux administrations ou organismes d’États membres en raison de négligence ou de faute grave.

3. Where a security has been forfeited and the amount already credited to the Funds and, following the outcome of an appeal procedure, the sum forfeited in whole or in part, including interest at a rate in accordance with national law, is to be repaid, the sum to be repaid shall be borne by the Funds, unless the repayment of the security is attributable to the negligence or serious mistake of administrative authorities or other bodies of the Member State.


4. Le soutien opérationnel se concentre sur des tâches et/ou services spécifiques, ainsi que sur les objectifs prévus à l'annexe III. Il comporte le remboursement total des dépenses occasionnées par l'exécution des tâches et/ou des services définis dans le programme national, dans les limites financières fixées par le programme et sans dépasser le plafond établi au paragraphe 1.

4. Operating support shall be concentrated on specific tasks and/or services and shall be focused on the objectives as laid down in Annex III. It shall entail full reimbursement of the expenditure incurred to accomplish the tasks and/or services defined in the national programme, within the financial limits set by the programme and the ceiling laid down in paragraph 1.


4. Le soutien opérationnel se concentre sur des tâches et/ou services spécifiques, ainsi que sur les objectifs visés à l'annexe III. Il comporte le remboursement total des dépenses occasionnées par l'exécution des tâches et/ou des services définis dans le programme national, dans les limites financières fixées par le programme et sans dépasser le plafond établi au paragraphe 1.

4. Operating support shall be concentrated on specific tasks and/or services and shall be focused on the objectives as laid down in Annex III. It shall entail full reimbursement of the expenditure incurred to accomplish the tasks and/or services defined in the national programme, within the financial limits set by the programme and the ceiling laid down in paragraph 1.


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Vous avez la possibilité de rembourser totalement ou partiellement ce prêt par anticipation.

You have the possibility to repay this loan early, either fully or partially.


3. Conformément à la réglementation visée à l'article 167, le remboursement total ou partiel des acomptes versés au titre d'une intervention n'a pas pour effet de réduire la participation des fonds à l'intervention concernée.

3. In accordance with the regulations referred to in Article 167 the repayment in full or in part of payments on account in respect of a given operation shall not have the effect of reducing the contribution from the funds to the operation concerned.


7. Les États membres peuvent exiger le remboursement total ou partiel des dépenses encourues si et au moment où la situation financière du demandeur s'est considérablement améliorée ou si la décision d'accorder ces prestations a été prise sur la base de fausses informations fournies par le demandeur.

7. Member States may demand to be reimbursed wholly or partially for any expenses granted if and when the applicant's financial situation has improved considerably or if the decision to grant such benefits was taken on the basis of false information supplied by the applicant.


Toutefois, le délai dont il dispose pour décider d’accorder un remboursement total ou partiel à partir de la date de réception de la demande dans l’État membre du remboursement est toujours de six mois minimum.

However, the period available for the decision in respect of the whole or part of the refund application shall always be at least six months from the date of receipt of the application by the Member State of refund.


c)sous la forme d'un remboursement total ou partiel du montant de la taxe.

(c)by refunding all or part of the amount of taxation.


sous la forme d'un remboursement total ou partiel du montant de la taxe.

by refunding all or part of the amount of taxation.


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