Vertaling van "remboursement périodes pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts
grace period

période de remboursement [ période d'amortissement ]
repayment term

durée de remboursement | période d’amortissement
pay back period | pay out time

service de relève pendant les périodes de crise [ relève pendant les périodes de crise ]
crisis relief

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

période close | période de non-remboursement
closed period

délai de récupération | période de récupération | délai de récupération du capital investi | période de remboursement
payback period | payback | payout period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les caractéristiques supplémentaires possibles sont les suivantes: «Trop payés/Moins payés [paiements supérieurs ou inférieurs au versement normalement requis par la structure d’amortissement]; «Dispense temporaire de remboursement» [périodes pendant lesquelles le consommateur n’est pas tenu d’effectuer des paiements]; «Réemprunt» [possibilité pour le consommateur d’emprunter à nouveau des fonds déjà prélevés et remboursés]; «Emprunt supplémentaire disponible sans autre approbation»; «Emprunt supplémentaire sécurisé ou non sécurisé» [conformément au point 3 ci-dessus]; «Carte de crédit»; «Compte courant lié»; et «Compte épargne lié».
The possible additional features are: ‘Overpayments/Underpayments’ [paying more or less than the instalment ordinarily required by the amortisation structure]; ‘Payment holidays’ [periods where the consumer is not required to make payments]; ‘Borrow back’ [ability for the consumer to borrow again funds already drawn down and repaid]; ‘Additional borrowing available without further approval’; ‘Additional secured or unsecured borrowing’ [in accordance with point 3 above]; ‘Credit card’; ‘Linked current account’; and ‘Linked savings account’.

Les États membres devraient pouvoir limiter la période pendant laquelle les déposants dont les dépôts n’ont pas été remboursés, ou n’ont pas été pris en compte dans le délai de remboursement, peuvent demander le remboursement de leurs dépôts, afin de permettre aux SGD d’exercer les droits dans lesquels ils sont subrogés avant la date à laquelle ces droits doivent être enregistrés dans le cadre de la procédure d’insolvabilité.
Member States should be able to limit the time in which depositors whose deposits were not repaid, or not acknowledged within the deadline for repayment, can claim repayment of their deposits, in order to enable DGSs to exercise the rights into which it is subrogated by the date on which those rights are due to be registered in insolvency proceedings.

une disposition permettant de suspendre les remboursements pendant une période minimale de douze mois sur la durée du prêt, que l'étudiant peut invoquer à sa demande, ou, lorsque le droit national ne prévoit pas de délai de ce type, une disposition permettant le remboursement nominal pendant cette période de douze mois.
a provision for a 'repayment holiday' of a minimum duration of 12 months over the lifetime of the loan, which can be invoked at the graduate's request, or, where national law does not provide for such delays, a provision whereby nominal repayments are to be made during that 12-month period.

l'instauration d'un délai de carence avant le début des remboursements d'une période minimale de douze mois suivant la fin du programme d'études ou, lorsque le droit national ne prévoit pas de délai de ce type, une disposition permettant le remboursement nominal pendant cette période de douze mois.
an initial grace period before the commencement of repayments, lasting a minimum of 12 months after the end of the study programme or, where national law does not provide for such delays, a provision whereby nominal repayments are to be made during that 12-month period.

Toutefois, l’entité classe ce passif comme non courant si le prêteur a accepté, à la fin de la période de reporting, d’octroyer un délai de grâce prenant fin au plus tôt douze mois après la période de reporting, période pendant laquelle l’entité peut remédier à ses manquements et pendant laquelle le prêteur ne peut exiger le remboursement immédiat de l’emprunt.
However, an entity classifies the liability as non-current if the lender agreed by the end of the reporting period to provide a period of grace ending at least twelve months after the reporting period, within which the entity can rectify the breach and during which the lender cannot demand immediate repayment.

2. En cas de remboursement anticipé du crédit, le prêteur a droit à une indemnité équitable et objectivement justifiée pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe.
2. In the event of early repayment of credit the creditor shall be entitled to fair and objectively justified compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed.

considérant qu'il convient de se limiter dans une première étape à l'adoption des modalités d'application communautaires contenues dans la présente directive ; que ces modalités prévoient notamment que les décisions concernant les demandes de remboursement doivent être notifiées dans un délai de six mois à compter de la date de leur présentation et que les remboursements doivent être effectués dans le même délai ; que, pendant une période d'un an à compter de la date ultime prévue pour la mise en application de ces modalités, il convient d'autoriser la République italienne à notifier les décisions à prendre par ses services compétents quant aux demandes présentées par des assujettis non établis à l'intérieur de son territoire et à effectuer les remboursements y afférents dans un délai de neuf mois, afin de permettre à cet État membre de réorganiser le système actuellement pratiqué en vue de l'application du régime communautaire;
Whereas, initially, only the Community arrangements contained in this Directive should be adopted ; whereas these arrangements provide, in particular, that decisions in respect of applications for refund should be notified within six months of the date on which such applications were lodged ; whereas refunds should be made within the same period ; whereas, for a period of one year from the final date laid down for the implementation of these arrangements, the Italian Republic should be authorized to notify the decisions taken by its competent services with regard to applications lodged by taxable persons not established within its territory and to make the relevant refunds within nine months, in order to enable the Italian Republic to reorganize the system at present in operation, with a view to applying the Community system;

considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au compte de la production situé dans le cadre du quota de base de la campagne sucrière suivante ; que, dans l'intérêt de l'efficacité de ce système, il est également indiqué de prévoir que l'écoulement prématuré entraîne la perception de la cotisation à la production applicable pendant la campagne sucrière au cours de laquelle le sucre a été produit;
Whereas it should be made clear that the notification referred to in the first indent of Article 32 (2) of Regulation No 1009/67/EEC places an obligation on the factory or undertaking concerned to keep the quantity carried forward in store during the period referred to in the second indent of the same subparagraph without any reimbursement of storage costs ; whereas it should also be specified that if, despite the obligation to store, that quantity is disposed of during the above-mentioned period storage costs shall not be reimbursed ; whereas, in order to prevent such disposal from making the carry forward system ineffective, it is important that the quantity concerned should continue to be treated as production within the basic quota for the following marketing year ; whereas, if that system is to be effective, the production levy applicable during the marketing year in which the sugar was produced should be charged in the event of premature disposal;