Traduction de «remboursement pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a en outre déclaré à cette même date, au sujet du remboursement de ces prêts à partir de 2014, que si NG, MSR et CMHN ne pouvaient satisfaire à leurs obligations de paiement, elles seraient exemptées de leurs obligations de paiement et le Land activerait sa garantie au profit d'ISB (mesure 9).
Furthermore, as regards repayment of those loans from 2014 on, in case NG, MSR and CMHN should not be able to pay, on 15 May 2012, the Land declared that these companies will be released from their obligation to pay and that the Land would honour its guarantee previously given to ISB (measure 9).

D'abord, l'une des remarques qui nous a été faites par de nombreux étudiants emprunteurs concernait le fait que des dispositions pouvaient être prises pour leur faire rembourser leurs prêts sans qu'il y ait eu de contact du tout avec eux, contacts qui leur auraient justement permis de poser des questions au sujet des périodes de remboursement, des taux d'intérêt, des versements mensuels, et sur les programmes gouvernementaux dont ils pourraient éventuellement se prévaloir si jamais ils avaient du mal à rembourser leur dette.
In the first instance, one of the most significant pieces of feedback we've received from student borrowers is on how their loans could go into repayment without any contact having been made directly with them, contact which would have allowed them the opportunity to ask questions about payment periods, rates of interest, monthly amounts, as well as to obtain information on government programs available to them should they be having difficulty repaying.

Les producteurs de l’échantillon n’ont pas éprouvé de difficultés à mobiliser des capitaux au cours de la période considérée car les investissements pouvaient généralement être remboursés en l’espace de quelques années.
The sampled producers did not face difficulty to raise capital over the period considered as the investments could usually be paid back within a few years.

Dans son appréciation du régime modifié, la Commission avait toutefois continué à considérer la mesure comme étant sélective, car bien que la réglementation relative au remboursement s’appliquât formellement à toutes les entreprises, seules celles qui affichaient une consommation d’énergie élevée par rapport à la valeur nette de leur production pouvaient de facto en profiter (46).
In its assessment of the amended scheme, however, the Commission found that the measure was still selective, because even if formally speaking the rebate was open to all undertakings, in practice the only undertakings that would benefit would be those with a high energy consumption in relation to their net production value (46).

Cela s’explique par le fait qu’au titre de la proposition de directive, les citoyens peuvent uniquement prétendre au remboursement des soins de santé auxquels ils pouvaient bénéficier dans leur État membre d’origine.
This is because under the proposed Directive citizens are only entitled to be reimbursed for healthcare that they were entitled to at home, so Member States only have to pay for healthcare that they would have had to pay for in any case.

Mais ceci dit, l’idée qui sous-tendait à l’origine la solution Olympic Airways était la liquidation et ensuite les actifs, délivrés du fardeau du remboursement de toutes ces importantes sommes d’argent, et ensuite les nouveaux investisseurs, pouvaient donner à ces entreprises une opportunité de se forger un avenir viable.
But, having said that, the original thought behind the Olympic Airways solution was liquidation and then assets, without the burden of paying back all those large amounts of money, and then, with the new investors, giving these undertakings an opportunity to find a viable future.

Il apparaît que la CJCE, notamment dans ses arrêts rendus dans le domaine des services médicaux, a indiqué que les patients pouvaient bénéficier de tous les soins non hospitaliers dans n'importe quel autre État membre de l'UE et être remboursés dans l'État membre d'affiliation sans nécessité d'une autorisation préalable.
More specifically, in its rulings dealing with health-care services, the ECJ has indicated that patients can benefit from non-hospital care in any other Member State of the EU and be reimbursed by their Member State of affiliation without prior authorisation being required.

Selon les requérantes, la Commission aurait omis de rechercher, notamment sur la base des pièces justificatives annexées à la demande de remboursement, s'il existait des circonstances particulières qui pouvaient justifier un remboursement.
The applicants claim that the Commission failed to examine, in particular on the basis of the supporting documents annexed to the application for repayment, whether there were particular circumstances which could justify repayment.

- Une association nationale de producteurs de tubes d'acier s'est rangée à l'avis initial de la Commission, selon lequel les prêts accordés par le Land de Bavière à NMH pouvaient constituer des aides d'État incompatibles avec le traité CECA et le code des aides à la sidérurgie. Elle a demandé à la Commission de prévoir, dans sa décision, que le Land de Bavière devra demander le remboursement des aides même si cela devait aboutir, comme ce serait le cas pour n'importe quelle entreprise privée ne pouvant pas bénéficier d'un appui de l'État, à la mise en liquidation de la société.
- a national steel tube association supported the initial view of the Commission that the loans granted by Bavaria to NMH may constitute State aid contrary to the ECSC Treaty and the Steel Aid Code and requested the Commission to issue a decision requiring Bavaria to recover the aid, even if it resulted in the company having to go into liquidation as would a private business without such aid being available,

Des études ont montré que les retards dans l’adoption de décisions concernant la tarification et le remboursement pouvaient aller jusqu’à 700 jours pour les médicaments innovants et jusqu’à 250 jours pour les médicaments génériques .
Studies have shown that delays in pricing and reimbursement decisions can go up to 700 days for innovative medicines and up to 250 days for generics .