Vertaling van "remboursement effectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectif de la classe
School / class size

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]
employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La récupération doit s'étendre sur la période allant du moment où le bénéficiaire a obtenu l'avantage, c'est-à-dire où l'aide a été mise à sa disposition, jusqu'au remboursement effectif, et les montants remboursés doivent inclure les intérêts échus jusqu'à la date du remboursement effectif.
Recovery should cover the time from when the advantage accrued to the beneficiary, that is to say when the aids were put at the disposal of the beneficiary, until effective recovery, and the sums to be recovered should bear interest until effective recovery.

3. Les montants d'aide à rembourser incluent les intérêts échus à partir de la mise à disposition de l'aide aux bénéficiaires jusqu'à la date du remboursement effectif.
3. The sums to be recovered shall bear interest from the date on which they were put at the disposal of the beneficiaries until their actual recovery.

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs et les détaillants facilitant l’achat de prestations de voyage assistées établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et rapide de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.
1. Member States shall ensure that organisers and retailers facilitating the procurement of assisted travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and prompt refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and prompt repatriation in the event of insolvency.

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs de forfaits et les détaillants de prestations de voyage reliées facilitant l’achat de prestations de voyage reliées qui sont établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d’insolvabilité, le remboursement effectif et immédiat de tous les paiements effectués par les voyageurs et, dans la mesure où le transport de passagers est inclus, le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.
1. Member States shall ensure that organisers of packages and retailers of linked travel arrangements facilitating the procurement of linked travel arrangements established in their territory obtain a security for the effective and immediate refund of all payments made by travellers and, insofar as carriage of passengers is included, for the travellers' effective and prompt repatriation in the event of insolvency.

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs de forfaits et les détaillants facilitant l'achat de prestations de voyage reliées obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d'insolvabilité desdits organisateurs de forfaits et détaillants ou de l'un des prestataires de services, le remboursement effectif et rapide de tous les paiements effectués par les voyageurs et, si possible, la continuation du voyage.
1. Member States shall ensure that organisers of packages and retailers facilitating the procurement of linked travel arrangements obtain a security for the effective and prompt refund of all payments made by travellers and for the continuation, where possible, of the trip, in the event of their insolvency or that of any of the service providers.

Il devrait en aller de même pour le remboursement effectif des coûts des soins de santé engagés dans un autre État membre après que le patient a bénéficié du traitement.
This should also apply to the actual reimbursement of costs of healthcare incurred in another Member State after the patient has received treatment.

Il en va de même pour le remboursement effectif des coûts des soins de santé engagés dans un autre État membre après le retour du patient.
This applies also to the actual reimbursement of costs of healthcare incurred in another Member State after the patient's return.

2. Tout retard dans le remboursement donne lieu au paiement d'intérêts de retard, depuis l'échéance jusqu'à la date du remboursement effectif.
2. Any delay in repayment shall give rise to interest on account of late payment, starting on the due date and ending on the date of actual payment.

2. Tout retard dans le remboursement donne lieu au paiement d'intérêts de retard, depuis l'échéance jusqu'à la date du remboursement effectif.
2. Any delay in effecting repayment shall give rise to interest on account of late payment, starting on the due date and ending on the date of actual payment.

Le montant remboursé sera actualisé en tenant compte des intérêts à compter de la date de perception de ces cotisations jusqu'à la date du remboursement effectif.
The amount reimbursed will include interest from the date of collection of the levies in question until the date of reimbursement.