Traduction de «remboursement du trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rembourser (bon du trésor)
to redeem (government note)

réglages fins (émet - quand rembourse bons du Trésor)
fine tuning (open market)

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

effets du trésor/Trésor
treasury paper

notes du Trésor, bons du Trésor à moyen terme (1-2 ans)
Treasury notes

billets du Trésor, bons du Trésor à court terme (< 1 an)
Treasury bills

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.
Eurostat published the following advice in 2013: the accounting treatment of the Bank of England Asset Purchase Facility Fund (BEAPFF) and flows between the Bank of England and HM Treasury in the United Kingdom, the statistical treatment of a concession sale before privatisation in Portugal, the recapitalisation of the Dexia Group in Belgium, the classification of the Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) in Spain, the recording of financial corrections related to EU funds in accordance with Regulation 1083/2006 art 100(1) in Romania, the statistical treatment of the mobile phone spectrum 15 years concession in Hungary, the treatment of the LAK Invest Real estate transaction in the Flemish Region in Belgium, the recording of IABF Guarantee Fee in the Netherlands, the treatment of tax refunds, penalty payments and interim payments in the Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) tax case in the United Kingdom, the recording of cancellation of payables related to penalties and fines to be paid by CFR Cai Ferate to private energy suppliers in Romania and the statistical classification of MyCSP Ltd. in the United Kingdom.

En Ontario, il faut obtenir la permission de l'assemblée législative pour emprunter, sauf pour trois exceptions, à savoir les remboursements d'emprunt et les paiements relatifs à des titres dont la période n'excède pas 12 mois au moment de la dissolution, les remboursements de dettes et les remboursements au Trésor.
In Ontario, the permission of the legislature must be obtained in order to borrow, with three exceptions regarding loan and securities payments not exceeding 12 months at the time of dissolution, discharging debts and reimbursing the Consolidated Revenue Fund.

Le client (l'entreprise D) réclame le remboursement de la TVA qu'il a payée à l'entreprise B. Par conséquent, c'est le Trésor qui subit une perte financière, car il doit rembourser au client (l'entreprise D) un montant de TVA qu'il n'a jamais perçu du fournisseur (l'entreprise B).
The customer (Company D) claims a refund of the VAT it paid to Company B. Consequently, the financial loss is for the Treasury which has to refund to the customer (Company D) an amount of VAT which the Treasury never collected from the supplier (Company B).

Cet argent vient du gouvernement fédéral sous forme de prêts à rembourser au Trésor.
That new money comes from the federal government as a loan that is to be returned to general revenue.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, notre parti a remboursé au Trésor canadien tout l'argent reçu par des moyens détournés.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, our party has repaid the Canadian Treasury every penny that was received inappropriately.

Bien que la majorité d’entre nous soit d’avis que la politique structurelle européenne doive servir à l’investissement dans les régions, et non au remboursement du trésor public, nous sommes conscients des problèmes rencontrés par les municipalités, en particulier dans les nouveaux États membres. Nous avons donc déposé un amendement de compromis au rapport Hatzidakis, destiné à permettre la résolution des problèmes dans ces États membres.
While most of our group take the view that European structural policy should be used for investment in the regions and not to reimburse the public purse, we are aware of the problems faced by municipalities, especially in the new Member States, and so we have proposed a compromise amendment to the Hatzidakis report, which is intended to make it possible to resolve the problems in these Member States.

27. se déclare convaincu qu'un ministre des finances préférera nécessairement mettre en place des systèmes de surveillance et de contrôle fonctionnant bien plutôt que de courir le risque d'avoir à expliquer à son parlement pourquoi le Trésor national doit rembourser des montants importants à l'Union européenne;
27. Is convinced that a finance minister will prefer to establish properly functioning supervisory systems and controls instead of running the risk of having to explain to his/her Parliament why the national purse has to repay substantial sums to the European Union;

Le mythe qui dépeint l'UE comme un colosse aux proportions désespérantes est très fort, et j'ai du mal à me faire croire, quand j'explique dans mon pays que, même dans le cas de la Suède, les coûts nets engagés à destination de l'Union européenne ne correspondent qu'à 1 % du budget de l'État, que ce budget n'augmente pas en termes réels, et que dans la pratique, le trésor public suédois est remboursé chaque année d'une part importante de la contribution versée. Un dixième du budget dans son ensemble est en effet retourné aux États membres.
The myth of the EU as a hopeless colossus is so strong that I am scarcely believed at home when I say that, even for Sweden, the net cost of the EU amounts to only 1 per cent of the State budget, that the budget is not increasing in real terms and that it is implemented in such a way that the Swedish exchequer gets back a large part of its contribution each year. Indeed, a tenth of the whole budget is in practice paid back to the Member States.

Il faut également se rappeler que, si l'on est candidat, on a des limites de dépenses, mais il faut recueillir 15 p. 100 du vote populaire pour obtenir tout remboursement du Trésor fédéral.
Bear that in mind with the fact that if you are a candidate you have spending limits, but you must achieve 15 per cent of the popular vote in order to receive any rebate from the federal treasury.

Monsieur le Président, mon collègue le secrétaire parlementaire a déjà répondu à cette question et expliqué que le premier ministre et ceux qui ont voyagé avec lui ont, dans tous les cas, remboursé au Trésor public une somme correspondant au coût d'un vol commercial.
Mr. Speaker, my hon. colleague, the parliamentary secretary, has already addressed that concern and indicated that those who have travelled with the Prime Minister and the Prime Minister have in all cases reimbursed the Canadian taxpayer for the commercial cost of that flight.