Vertaling van "remboursement des sommes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]
Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]

remboursement de la redevance [ remboursement des prix | remboursement des sommes payées ]
fee refund

Règlement sur le remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting the reimbursement of amounts payable unter Title V of the Automobile Insurance Act

taux standard applicable aux sommes à rembourser | taux standard de remboursement
standard rate of reimbursement

le montant restant à rembourser | somme manquante
amount lacking | amount outstanding

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, AWSA doit rembourser la somme de 895 millions de PLN (environ 210 millions d'euros), majorée des intérêts.
Therefore, AWSA needs to repay PLN 895 million (around €210 million), plus interest.

"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.
"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.

On voit difficilement comment les autorités américaines pourraient rembourser les sommes faramineuses qu'elles sont en train de dépenser et comment, dans un contexte d'inflation et tandis que la valeur de l'argent diminue, elles pourraient surmonter leurs propres difficultés à rembourser leurs dettes et à normaliser le prix excessif de leur actifs.
It is hard to imagine how the United States could otherwise pay the enormous debts it is only now incurring and how, in a time of inflation, the weakening of the value of money, it will respond to its own worsening ability to pay off its debts and normalise its overpriced assets.

2. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels , les sommes engagées pour une intervention cofinancée par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) établi par le règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche , approuvée par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution, y compris l'état d'avancement visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 366/2001 de la Commission et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois après la date ultime d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision d'octroi d'une participation de l'IFOP, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance en question, ce qui donne lieu au remboursement des sommes indues.
2. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , sums committed for assistance co-financed by the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), established by Council Regulation (EC) No 1263/1999 of 21 June 1999 on the Financial Instrument for Fisheries Guidance , approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation, comprising also the progress report referred to in Article 1(1) of Commission Regulation (EC) No 366/2001 , and the declaration referred to in Article 38(1)(f) of Regulation (EC) 1260/1999 have not been sent to the Commission within 15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the FIFG, shall be automatically decommitted by the Commission not later than six months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

3. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEDER ou le FSE approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois suivant la date ultime d'éligibilité des dépenses visée dans la décision d'octroi d'une contribution des Fonds, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance et donnent lieu au remboursement des sommes indues.
3. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, partial sums committed for assistance co-financed by the ERDF or the ESF approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation and the statement referred to in Article 38(1)(f) of that Regulation have not been sent to the Commission within15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the Funds, shall be automatically decommitted by the Commission not later than 6 months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

- (EN) Ce rapport que je soutiens développe le système transfrontalier de remboursement de la TVA pour les PME, formulant des délais de réception des données et de remboursement des sommes d’argent.
This report which I support, develops the cross border VAT refund system for SMEs stating time limits for data to be received and monies to be refunded.

8. Les remboursements des sommes octroyées dans le cadre du programme, ceux provenant des programmes MEDIA (1991-2006) et les sommes non utilisées par les projets sélectionnés sont affectés aux besoins du programme MEDIA 2007.
8. Any sums reimbursed under the programme, those from the MEDIA programmes (1991 to 2006) and sums not used by selected projects shall be allocated to the requirements of the MEDIA 2007 programme.

7. Les remboursements des sommes octroyées dans le cadre du programme, ceux provenant des programmes MEDIA (1991-2006) et les sommes non utilisées par les projets sélectionnés sont affectés aux besoins du programme MEDIA 2007.
7. Any sums reimbursed under the programme, those from the MEDIA programmes (1991 to 2006) and sums not used by selected projects shall be allocated to the requirements of the MEDIA 2007 programme.

Lorsqu'un correspondant n'obtient pas le remboursement des sommes dont il a fait l'avance pour le compte de l'assureur qui a demandé son agrément, en conformité avec les dispositions de l'article 4, paragraphe 4, il est remboursé par le bureau qui l'a agréé.
If a correspondent is unable to obtain reimbursement of advance payments it has made in accordance with the conditions set out in Article 4.4 on behalf of the insurer that requested its approval, it shall be reimbursed by the bureau that approved it.

Nous ne voulions pas nous contenter du remboursement des sommes reçues; nous voulions que le montant à rembourser soit doublé.
We wanted the money not merely to be repaid; we wanted it to repay twice the amount.