Traduction de «remboursement des frais réels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursement sur la base des frais réels
reimbursement on the basis of actual expenditure

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

demande de remboursement de frais de représentation [ demande de remboursement des frais d'accueil ]
hospitality expense claim [ entertainment expense claim ]

Demande de remboursement de frais de voyage (fonds non publics) [ Demande de remboursement de frais de voyage ]
Employees Travel Expense Claim (Non-Public Funds) [ Employees Travel Expense Claim ]

note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement
travel claim | travel expense claim

obligation de rembourser | obligation de rembourser les frais
duty to reimburse

remboursement de frais
reimbursement of expenses

remboursement des frais de stockage
reimbursement of storage costs

remboursement des frais généraux
overhead reimbursement

demande de remboursement de frais médicaux
health claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'agence exécutive devrait s'efforcer autant que possible, au moment de choisir les projets, de veiller à l'équilibre géographique dans la distribution des ressources, ainsi que surveiller, lors de leur financement, le remboursement des frais réels des projets.
When selecting the projects, the executive agency should try as far as possible to ensure a geographical balance in the allocation of funds and should monitor that compensation of project funding takes place on the basis of real expenditure.

310 (1) À l’issue du dépouillement judiciaire, tout candidat peut présenter au directeur général des élections une demande de remboursement de ses frais réels et entraînés par le dépouillement judiciaire; la demande doit indiquer le montant et la nature des frais.
310 (1) After a recount, a candidate may make an application to the Chief Electoral Officer for reimbursement of his or her costs in respect of the recount, setting out the amount and nature of the costs and whether they were actually and reasonably incurred.

Si je comprends bien le programme d'indemnisation, une personne comme lui aurait droit au remboursement de ses frais médicaux jusqu'à concurrence de la somme maximale prévue au Canada au lieu d'avoir droit au remboursement des coûts réels de ses traitements aux États-Unis.
My understanding, from looking at that compensation agreement, is that it allows for compensation for medical costs for a person like him but only up to the maximum in Canada rather than the actual costs in the U.S.A.

Dans votre exposé, aux pages 3 et 4, vous faites directement référence au fait que la Colombie-Britannique a « été informée qu’AINC a projeté d’éliminer l’approche actuelle du financement d’entretien dans cette province à partir d’avril 2011 pour le remplacer par le remboursement des frais réels ».
In your presentation, on pages 3 and 4, you specifically talk about the fact that B.C. has “been advised that INAC plans on eliminating the current approach for funding maintenance in that province as of April of 2011 and replacing it with reimbursement at actuals”.

Le ministère a lancé il y a peu une initiative qui consiste à rembourser « les frais réels » d'entretien des enfants en Colombie-Britannique.
The department is currently beginning an initiative where they'd like to go to what's called “actuals” on maintenance in British Columbia.

133. demande que le remboursement au responsable de groupe des frais engagés dans le cadre d’une visite d’un groupe parrainé soit toujours fait par virement bancaire et non en espèces; demande par ailleurs que le Parlement rembourse les frais réels sur présentation de justificatifs; demande enfin que le Parlement réalise une étude afin de déterminer si le système de forfaits en vue du remboursement des frais de déplacement des groupes de visiteurs officiels est approprié compte tenu des différences de points de départ et de destination des visites, ou si un système de remboursement des coûts réels (soumis à un plafond) serait plus approprié pour ces groupes.
133.Asks that the costs of a sponsored group visit should always be reimbursed to the group leader by bank transfer and not in cash; asks also that Parliament reimburse the costs actually incurred, on presentation of documentary evidence; further asks for a study to be conducted by the Parliament to examine whether the flat rate system for the reimbursement of travel expenses borne by official visitor groups is adequate with regard to their different departure points and destinations for the visits or whether the system of reimbursement of real costs – subject to a ceiling – would be more suitable for that type of groups.

Cette nouvelle règle suit la recommandation de la Cour des comptes européenne de simplifier la base de calcul des coûts éligibles et d'avoir davantage recours aux forfaits et aux versements forfaitaires au lieu de rembourser des "frais réels".
This new rule follows the recommendation of the European Court of Auditors to simplify the basis of calculation of eligible costs and make greater use of lump sum or flat-rate payments instead of the reimbursement of “real costs”.

En 2002, les paiements au titre des anciens programmes ont consisté en des remboursements de frais réels dans les États membres.
In 2002, payments on old programmes represented reimbursements of actual expenditure in Member States.

Le statut tel que nous l’examinons aujourd’hui s’est notamment précisé lors de la Présidence belge au second semestre 2001: le Parlement et le Conseil étaient alors très proches d’un accord. À l’époque, l’échec était lié au remboursement des frais réels et à la fiscalité.
The statute we are examining today mainly took shape under the Belgian Presidency in the second half of 2001. Parliament and the Council were very close to an agreement at that time, but the stumbling block proved to be the reimbursement of actual expenses and tax liability.

Toutefois, il doit prévoir un système de remboursement des prestations en nature entre institutions sur base des frais réels ou sur base de forfaits pour les Etats membres dont les structures juridiques et/ou administratives rendent le remboursement sur base de frais réels inapproprié.
However, a system for the reimbursement of benefits in kind between institutions must be provided for, on the basis of actual costs or on a flat-rate basis, for Member States whose legal and/or administrative structures mean that reimbursement on the basis of actual costs is inadequate.