Traduction de «remboursement des frais de voyage réellement encourus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de remboursement de frais de voyage (fonds non publics) [ Demande de remboursement de frais de voyage ]
Employees Travel Expense Claim (Non-Public Funds) [ Employees Travel Expense Claim ]

demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]
travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]

demande de remboursement de frais de voyage
travel expense claim

remboursement des frais de voyage
reimbursement of travelling expenses

VADE MECUM Remboursement des frais de voyage des délégués qui assistent aux réunions du Conseil
VADE MECUM Reimbursement of travel expenses for delegates attending Council meetings

Demande de remboursement des frais de voyage - Employés civils
Civilian Employees Travel Expense Claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Dans les cas où la législation nationale de l’institution compétente prévoit le remboursement des frais de voyage et de séjour indissociables du traitement de la personne assurée, ces frais pour la personne concernée et, si nécessaire, pour une personne qui doit l’accompagner sont pris en charge par cette institution lorsqu’une autorisation est accordée en cas de traitement dans un autre État membre.
8. Where the national legislation of the competent institution provides for the reimbursement of the costs of travel and stay which are inseparable from the treatment of the insured person, such costs for the person concerned and, if necessary, for a person who must accompany him/her, shall be assumed by this institution when an authorisation is granted in the case of treatment in another Member State.

Les coûts de transaction et les frais récurrents associés aux instruments financiers doivent par conséquent être également inclus dans la totalisation requise des coûts et frais et estimés au moyen d'hypothèses raisonnables, accompagnés d'une explication indiquant que ces estimations sont basées sur des hypothèses et peuvent dévier des coûts et frais qui seront réellement encourus.
Transactions costs and ongoing charges on financial instruments should therefore also be included in the required aggregation of costs and charges and should be estimated using reasonable assumptions, accompanied by an explanation that such estimations are based on assumptions and may deviate from costs and charges that will actually be incurred.

La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres, les suppléants, les observateurs et les experts invités en liaison avec les activités de la plate-forme.
The Commission shall reimburse travel and, where appropriate, subsistence expenses for members, alternates, observers and invited experts in connection with the Platform's activities.

Je pense par exemple à la restriction du remboursement des frais de voyage réellement déboursés, ou encore au statut des assistants.
Examples include the reimbursement of only those travel expenses actually incurred and the Statute for Assistants.

4. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du CUELE, dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués à ces dépenses.
4. The Commission shall reimburse travel and, where appropriate, subsistence expenses for members in connection with the EUEB’s activities within the limits of the annual budget allocated to such expenditure.

12. a inscrit un montant de 8 millions d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") afin d'accueillir jusqu'à 147 observateurs des pays candidats à compter de la date à laquelle le traité d'adhésion de leur pays sera signé; souligne que, d'après le régime adopté, les observateurs auront le droit d'assister aux séances plénières, d'assister aux réunions des commissions et des délégations et d'y prendre la parole, de participer aux activités des groupes politiques, de bénéficier de bureaux, de percevoir la somme forfaitaire de base de l'allocation journalière de séjour, et d'obtenir le remboursement des frais de voyage réellement encourus; relève également qu'un soutien linguistique pourra être fourni si des traducteurs et des interprètes ont été recrutés;
12. Enters EUR 8 million against Article 250 ("Meetings in general") to welcome up to 147 observers from the candidate countries as of the date when the respective country's accession treaty is signed; notes that, in accordance with the arrangements adopted, observers will be entitled to attend plenary sittings, attend committee and delegation meetings and speak in them, take part in political group activities, be given office facilities, receive the basic flat-rate daily subsistence allowance and be reimbursed for travel expenses actually incurred; notes also that linguistic support can be provided if translators and interpreters have been recruited;

1. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour nécessaires pour l'exécution des activités du Conseil scientifique supportés par ses membres, conformément aux règles de la Commission sur le défraiement des experts externes.
1. The Commission shall reimburse travel expenses and, where appropriate, subsistence expenses for the members of the Scientific Council necessary for carrying out its activities in accordance with the Commission’s rules on the compensation of external experts.

Le statut proposé par la commission des affaires juridiques, qui a reçu apparemment l’approbation du Conseil, est mieux que ce que nous avons pour le moment, dans le sens où il apporte la transparence nécessaire et où il nous fournit le seul système acceptable de remboursement des frais de voyage, c’est-à-dire le remboursement uniquement des frais réellement encourus.
The Statute proposed by the Committee on Legal Affairs, which apparently received the stamp of approval from the Council, is better than what we have at the moment in the sense that it provides the necessary transparency and that it gives us the only acceptable travel expense scheme, namely one that reimburses only expenses actually incurred.

J’accueille comme une amélioration la proposition de rembourser les frais de voyage en fonction des frais réellement encourus et de faire cesser le versement actuel de montants forfaitaires.
I welcome as an improvement the proposal that travel costs be reimbursed on the basis of the expenses actually incurred, and that the current payment of fixed amounts should cease.