Vertaling van "remboursement de vingt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]
twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]

groupe des vingt-quatre | groupe intergouvernemental des vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales
Group of 24 | Group of Twenty-Four | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs

point de contact des services répressifs fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre
24-hour law enforcement point of contact

Comité des vingt | Comité des vingt pour la réforme du système monétaire international et les questions connexes
committee of Twenty (committee for the Reform of the International Monetary System and associated questions)

travailler vingt-quatre heures d'affilée [ travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre ]
work around the clock [ work round the clock ]

ligne des vingt-deux mètres | ligne des vingt-deux | vingt-deux
25 yards line

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

Vingt-quatre heures dans la vie des canadiens : enquête pilote sur l'emploi du temps, 1981 : rapport sur la méthodologie [ Vingt-quatre heures dans la vie des canadiens ]
Marking Time: Methodology Report of the Canadian Time Use Pilot Study, 1981 [ Marking Time ]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Ces avances constituent, en vertu de la présente loi, une première charge sur la terre du colon ou sur la terre à lui vendue par la Commission et sont remboursables en vingt-cinq ou en moins de vingt-cinq versements annuels, égaux et consécutifs, portant intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, avec privilège absolu de remboursement.
2. Such advances shall by force of this Act constitute a first charge on the land of the settler or on the land sold to him by the Board and shall be repayable in twenty-five or less equal, consecutive, annual instalments, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, with full privilege of repayment.

Si les États membres ont décidé d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2016, un délai de remboursement de vingt jours ouvrables, conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, le système de garantie des dépôts rembourse, en une fois, sur demande du déposant, le solde éligible de celui-ci, jusqu'à un montant pouvant atteindre 5 000 EUR dans un délai de cinq jours ouvrables, mais non inférieur à une semaine.
If Member States allow, until 31 December 2016, a 20-working day time limit for repayment pursuant to the third subparagraph of paragraph 1, the DGS shall, upon the request of a depositor, make a one-off payout of up to EUR 5 000 within five working days, but no less than a week, on his or her deposit eligible for repayment.

Les États membres peuvent autoriser un délai de remboursement de vingt jours ouvrables, jusqu'au 31 décembre 2016, pour autant que, à la suite d'un examen minutieux, les autorités compétentes fassent le constat que les systèmes de garantie des dépôts ne sont pas encore en mesure de garantir le remboursement dans un délai de cinq jours ouvrables, mais non inférieur à une semaine.
Member States may allow a 20-working day time for repayment limit to apply until 31 December 2016, provided that, after a thorough examination, the competent authorities establish that the DGSs are not yet in a position to guarantee a time limit of five working days but no less than a week for repayment.

80. Les bénéficiaires de remboursements de droits prévus aux articles 74, 76 ou 79 reçoivent, en plus des remboursements, des intérêts au taux réglementaire, calculés sur ces remboursements pour la période commençant le quatre-vingt-onzième jour suivant la réception de la demande de remboursement conforme à l’alinéa 74(3)b) et se terminant le jour de l’octroi des remboursements.
80. Any person who is granted a refund of duties under section 74, 76 or 79 shall be granted, in addition to the refund, interest on the refund at the prescribed rate for the period beginning on the ninety-first day after the day an application for the refund is received in accordance with paragraph 74(3)(b) and ending on the day the refund is granted.

127 (1) Quiconque reçoit, en application des articles 110 ou 113, un drawback ou un remboursement, sauf des droits perçus au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, reçoit, en plus du drawback ou du remboursement, des intérêts au taux réglementaire, calculés sur le drawback ou le remboursement pour la période commençant le quatre-vingt-onzième jour suivant la réception de la demande correspondante et se terminant le jour de l’octroi de l’un ou l’autre de ceux-ci.
127 (1) A person who is granted a refund or drawback of duties under section 110 or 113, other than duty levied under the Special Import Measures Act, shall be granted, in addition to the drawback or refund, interest on the drawback or refund at the prescribed rate for the period beginning on the ninety-first day after an application for the drawback or refund is made in accordance with this Part and ending on the day the drawback or refund is granted.

Vingt-quatre heures plus tard, vous avez usé de votre majorité au comité de direction pour supprimer tous les propos négatifs concernant le sénateur Duffy, y compris ses habitudes de voyage et le temps qu'il a passé à l'Île-du-Prince-Édouard par rapport au temps qu'il a passé à Ottawa où, d'après le rapport, il avait sa résidence principale. Vingt- quatre heures après cela, M. Robert Fife, de CTV, a révélé que le sénateur Duffy avait reçu 90 000 $ du chef de cabinet du premier ministre pour rembourser l'argent que, selon le comité, il n'aurait pas dû recevoir.
Twenty-four hours later, you used your majority in steering to delete all negative references to Senator Duffy, including his travel pattern and amount of time spent in P.E.I. versus his primary residence, which the report at that time said was Ottawa and not P.E.I. Twenty-four hours after that, Mr. Robert Fife from CTV reported that $90,000 from the Chief of Staff of the Prime Minister exchanged hands with Senator Duffy to pay off money that he should not have collected in the first place in the view of the committee.

Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par les autorités compétentes a établi que le délai de remboursement écourté n'est pas réaliste.
If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.

4 bis. Aucun remboursement n'est effectué si le dépôt n'a pas fait l'objet d'une opération durant les vingt-quatre derniers mois et si la valeur du dépôt est inférieure aux frais administratifs qu'engendrerait ce remboursement.
4a. No repayment shall be effected where there has been no transaction relating to the deposit within the last 24 months and the value of the deposit is lower than the administrative costs that would arise from such repayment.

Le délai de vingt jours pour le remboursement des dépôts peut sembler trop long à certains mais je leur demanderai de considérer tout ce qu’il est nécessaire d’accomplir avant de pouvoir procéder à un tel remboursement.
The period of 20 days before deposits are refunded may seem too long to some people, but I would ask them to think about everything that needs to be done before this refund can take place.