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Agent de production de traitement thermique
CR
CRDS
Conductrice de traitement thermique
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Frais de traitement de remboursement
Frais de traitement du remboursement
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Protection phytosanitaire
Remboursement
Remboursement de l'impôt
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement des impôts payés
Remboursement des impôts versés
Restitution d'impôts
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement phytosanitaire

Vertaling van "remboursement de traitements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
frais de traitement de remboursement [ frais de traitement du remboursement ]

refund-processing fee


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts

refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission propose d’assurer un meilleur accès aux soins de santé transfrontaliers en prévoyant des règles plus claires en matière de remboursement, des garanties de procédure et des informations transparentes sur les soins de santé disponibles dans d’autres pays, en améliorant la confiance dans la sécurité et la qualité des soins transfrontaliers et en aidant les patients à exercer leurs droits au remboursement des traitements médicaux dans tous les pays de l’UE[23].

The Commission is proposing to ensure more effective access to cross-border healthcare by providing clearer rules on reimbursements, procedural guarantees and transparent information about healthcare available in other countries, by improving trust in the safety and quality of cross-border care and by helping patients exercise their rights to reimbursement for health treatment in any EU country [23].


représente le total des montants dont chacun correspond à un montant qui, sans le paragraphe 188.1(4) de la Loi, correspondrait soit à la contrepartie (sauf le produit du bingo Superstar) d’une fourniture (sauf la fourniture d’un service d’exploitation de casino) effectuée au profit de l’administration par l’un de ses distributeurs, soit à un montant de remboursement payé ou payable par l’administration à l’un de ses distributeurs (à l’exclusion d’un montant de remboursement non lié au jeu, d’un montant de remboursement non taxable, d’un montant de remboursement du coût, pour le distributeur, du droit de jouer ou de participer à un jeu d ...[+++]

is the total of all amounts each of which is an amount that, in the absence of subsection 188.1(4) of the Act, would be consideration (other than charitable proceeds from Superstar Bingo) for a supply (other than a supply of a casino operating service) by a distributor of the authority to the authority or would be a reimbursement paid or payable by the authority to a distributor of the authority (other than a reimbursement that is a non-gaming reimbursement, a non-taxable reimbursement, a reimbursement of the cost to the distributor of a right to play or participate in a game of chance given away free of charge by the distributor or a re ...[+++]


Enfin, 36 des 45 pays relient la réglementation et le remboursement des traitements pour les techniques de reproduction.

Finally, 36 of 45 countries link regulation and reimbursement for reproductive technology treatments.


Parmi les États membres qui ont répondu, sur les 19 qui avaient effectivement reçu des demandes (et qui étaient en mesure de fournir les chiffres correspondants) en vue du remboursement de traitements non soumis à autorisation préalable, 15 ont pu communiquer des données sur les délais moyens de traitement (la Belgique, la Lituanie, la Grèce et la Roumanie ne disposaient pas de ces données).

Of the 19 responding Member States that actually received claims (and were able to provide the requested figures) for reimbursement for treatment not subject to prior authorisation, 15 were able to provide data on the average times for processing claims (Belgium, Lithuania, Greece and Romania were not able to provide this data).


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Il permettra également de faciliter l’identification des produits contrefaits, d’améliorer le contrôle de la distribution et de la gestion des stocks des produits impliqués et d’identifier avec exactitude les dispositifs utilisés lors du remboursement du traitement.

It will also make it easier to identify fake products, improve distribution control and stock management of the items involved and accurately identify the devices used when treatment is reimbursed.


«traitement spécial» désigne un traitement directement lié à la nature illiquide des actifs d’un FIA, qui a une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs ayant acquis un type de parts ou d’actions du FIA et correspond à un traitement particulier ou distinct des droits de remboursement généraux des investisseurs.

special arrangement’ means an arrangement that arises as a direct consequence of the illiquid nature of the assets of an AIF which impacts the specific redemption rights of investors in a type of units or shares of the AIF and which is a bespoke or separate arrangement from the general redemption rights of investors.


Nous avons présenté à la Chambre des communes un projet de loi qui n'a pas été débattu et qui vise à prévoir le remboursement du traitement de l'autisme par le système d'assurance-maladie.

We presented a bill before the House of Commons which has not come up for debate in terms of enshrining that autism is in the medicare system.


Or, c'est essentiellement l'absence de données sur l'efficacité par rapport aux coûts qui explique la réticence des compagnies d'assurance à rembourser les traitements faisant appel à des produits fabriqués à partir de tissus.

Lack of cost-effectiveness data is the main reason for which insurance companies are reluctant to reimburse treatment with tissue-engineered products.


Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.


En plus du droit de 975 $, les réfugiés doivent acquitter un droit non remboursable de traitement de leur demande de 500 $ par adulte et de 100 $ par enfant.

In addition to the $975 fee, refugees have to pay a non-refundable landing processing fee of $500 per adult and $100 per child.




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Date index: 2021-05-17
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