Traduction de «remboursement de ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle clarifie les droits d’accès des patients à des soins de santé sûrs et de qualité par-delà les frontières à l’intérieur de l’UE, et au remboursement de ceux-ci.
It clarifies patients' rights to access safe and good quality treatment across EU borders, and be reimbursed for it.

Je pense également qu’il faut préciser que, selon cette proposition de directive, telle que je la conçois, les soins remboursés sont ceux qui seront disponibles dans l’État de résidence, et non des traitements nouveaux ou différents. Cela vient également nuancer le droit aménagé par la proposition de directive.
I think we also need to be clear that what this directive is proposing, as I understand it, is that what will be paid for is care that will be available under the national system, not new or different treatments, so that again qualifies the right that we are talking about in terms of this particular directive.

7. L'État membre d'affiliation peut imposer à une personne assurée désireuse de bénéficier de soins de santé transfrontaliers, y compris de soins de santé reçus par les moyens de la télémédecine, les mêmes conditions, critères d'admissibilité et formalités réglementaires et administratives – que ceux-ci soient fixés à un niveau local, national ou régional – que ceux qu'il imposerait à la fourniture de ces soins et au remboursement de leur coût s'ils étaient dispensés sur son territoire.
7. The Member State of affiliation may impose on an insured person seeking cross-border healthcare, including healthcare through means of telemedicine, the same conditions, criteria of eligibility and regulatory and administrative formalities, whether set at a local, national or regional level, for receiving healthcare and reimbursement of healthcare costs as it would impose if that healthcare were provided in its territory.

17. considère que ces chiffres devraient toutefois être différenciés entre ceux qui sont effectivement des conséquences inévitables de nature juridique et budgétaire et ceux pour lesquels l'application concrète du système peut faire une différence; demande d'un point de vue budgétaire, qu'un rapport soit présenté avant le 30 juin 2010, sur l'application du système de remboursement des frais de déplacement, sur la base de données précises et objectives;
17. Considers that these figures, however, should be differentiated into what are effectively unavoidable consequences of a legal and budgetary nature and those for which the actual implementation of the system can make a difference; from a budgetary point of view, therefore calls for a report on the application of the system for travel reimbursements, based on accurate and objective data, to be presented before 30 June 2010;

Ces situations entraînent des problèmes identiques à ceux que nous évoquons aujourd’hui: des passagers sont laissés à eux-mêmes, puisque, soit le coût de leur vol n’est pas remboursé, soit, s’il l’est, ce remboursement implique des coûts importants dans certains cas.
These situations bring with them identical problems to those that we are discussing today, where passengers are left helpless, since either the cost of their flights is not reimbursed or, if it is, in some cases this reimbursement involves significant costs.

«véhicule de titrisation» («special purpose vehicule»): toute entité juridique, dotée ou non de la personnalité morale, autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance existante, qui prend en charge les risques transférés par une entreprise d'assurances ou de réassurance et qui finance en totalité son exposition à ces risques par l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fait un apport dans le cadre de cette dette ou de cet autre mécanisme de financement sont subordonnés aux obligations de réassurance d'un tel véhicule;
‘special purpose vehicle’ means any undertaking, whether incorporated or not, other than an existing insurance or reinsurance undertaking, which assumes risks from insurance or reinsurance undertakings and which fully funds its exposure to such risks through the proceeds of a debt issuance or some other financing mechanism where the repayment rights of the providers of such debt or other financing mechanism are subordinated to the reinsurance obligations of such a vehicle;

structure spécifique: toute entreprise, légalement constituée ou non, autre qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance, qui prend en charge les risques d'entreprises d'assurance ou de réassurance et qui finance en totalité son exposition à ces risques par l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fait un apport dans le cadre de cette dette ou de cet autre mécanisme de financement sont subordonnés aux obligations de réassurance d'une telle structure;
special purpose vehicle (SPV) means any undertaking, whether incorporated or not, other than an existing insurance or reinsurance undertaking, which assumes risks from insurance or reinsurance undertakings and which fully funds its exposure to such risks through the proceeds of a debt issuance or some other financing mechanism where the repayment rights of the providers of such debt or other financing mechanism are subordinated to the reinsurance obligations of such vehicle;

Il acceptait en effet la réduction du montant de ses créances et la prolongation du délai, comme dans l'accord entre les créanciers, ainsi que le remboursement échelonné sur une période de cinq ans, assorti d'une période de franchise de remboursement et de taux d'intérêt identiques à ceux prévus par ledit accord.
That is, they agreed to grant the reduction of amount and extension of time laid down in the creditors' agreement and to allow payment in instalments over a period of five years, with a grace period and interest rates as laid down in the Creditors Agreement.

« Toutefois, au cas où le conjoint et les personnes visées à l'article 2 paragraphe 2 ne résident pas avec le fonctionnaire au lieu d'affectation, ceux-ci ont droit, une fois par année civile et sur présentation de pièces justificatives, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou, dans la limite de ces frais, au remboursement des frais de voyage à partir d'un autre lieu».
'However if the spouse and the persons referred to in Article 2 (2) do not live with the official at his place of employment, they shall be entitled once in each calendar year, subject to the submission of supporting documents, to repayment of travel expenses from the place of origin to the place of employment or to repayment of travel expenses to another place not exceeding the cost of the former journey'.

3. Le FEOGA, section orientation, rembourse aux États membres 25 % des dépenses éligibles effectuées par ceux-ci au titre des actions prévues à l'article 8 et 50 % des dépenses éligibles effectuées par ceux-ci au titre des actions prévues à l'article 9.
3. The Guidance Section of the EAGGF shall reimburse Member States with 25 % of the eligible expenditure which they incur in respect of the action provided for in Article 8 and with 50 % of the eligible expenditure incurred in respect of the action provided for in Article 9.