Traduction de «remboursement arrive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné
instalment loan | instalment debt

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* la directive 97/5/CE prévoit un régime de responsabilité sans faute (la "garantie de remboursement") faisant obligation au prestataire de services de paiement de rembourser un virement transfrontalier jusqu'à concurrence d'un certain montant si celui-ci n'arrive pas sur le compte du bénéficiaire ou bien arrive plus tard que convenu (articles 6 et 8).
* Directive 97/5/EC includes a provision of strict liability (the so-called "money-back guarantee") of the Payment Service Provider to refund a cross-border credit transfer up to a specified amount, if it does not arrive at the beneficiary's account or arrives later than agreed (see Art. 6 and 8).

- que dans les cas où un virement n'arrive pas à destination, une garantie de "remboursement" joue, à concurrence de 12 500 euros.
- when a transfer goes astray, a "money-back" guarantee up to EUR12,500 is provided.

Or, il arrive souvent que les procédures qui s’imposent pour permettre un délai de remboursement rapide n’existent pas encore.
In many cases, however, the necessary procedures for a short time limit for repayment do not yet exist.

J. considérant que les gouvernements arrivés au pouvoir en Tunisie et en Égypte après l'éviction des dictateurs Ben Ali et Housni Moubarak ont eux mêmes contracté de nouvelles dettes, beaucoup plus profitables aux créanciers qu'aux populations, afin de rembourser les dettes odieuses héritées des régimes dictatoriaux qui les avaient précédés; considérant que la Tunisie et l'Égypte négocient actuellement de nouvelles modalités avec le FMI servant à poursuivre leurs remboursements des dettes odieuses dont elles ont hérité;
J. whereas the governments that have come to power in Tunisia and Egypt following the ousting of dictators Ben Ali and Hosni Mubarak have themselves taken on new debt, which is much more to the advantage of creditors than of the people, in order to pay the odious debts inherited from the previous dictatorial regimes; whereas Tunisia and Egypt are currently negotiating new arrangements with the IMF that are being used to continue making repayments on the inherited odious debt;

9. se félicite que lors de la réunion du Bureau du CESE du 21 février 2012, des modifications aient été introduites concernant l'attestation de présence et le remboursement pour la participation aux vidéoconférences conformément aux indications du Parlement (renforcement des garanties de justification de l'indemnisation visée à l'article 12 de la décision du Bureau du CESE du 21 février 2012 régissant la compensation des frais encourus et les indemnités perçues par les membres du Comité et les délégués des commissions consultatives ainsi que leurs suppléants respectifs et suppression du point relatif aux vidéoconférences); attend avec impatience les résultats des négociations entre le CESE et le Conseil pour arriver à une solution définitive et satisfaisante pour toutes ces questions, pour lesquelles la décision dépend du Conseil;
9. Welcomes the fact that changes were made at the EESC Bureau meeting of 21 February 2012 with regard to confirmation of attendance, and reimbursement for taking part in video conferences , in compliance with the guidance of Parliament (stricter documentary evidence in order to justify entitlement to the allowance referred to in Article 12 of the Decision of the Bureau of the European Economic and Social Committee of 21 February 2012 on the reimbursement of expenses incurred and the allowances received by the Committee members and consultative commission delegates, as well as their respective alternates, and deletion of the point relating to videoconferencing); looks forward to the results of the negotiations between the EESC and the Council with a view to reaching a definitive and satisfactory solution to all these issues, in respect of which the decision depends on the Council;

(26 bis) Cependant, il arrive souvent que les procédures qui s'imposent pour permettre un délai de remboursement rapide n'existent pas encore.
(26a) In many cases, however, the necessary procedures for a short time limit for repayment do not yet exist.

Compte tenu de ce que ces montants représentent pour les travailleurs forestiers et leurs collectivités, ces remboursements arrivent à point nommé, car l’industrie traverse une période très difficile.
Considering what this money represents for forestry workers and communities, this is a critical period because this industry is facing some very tough times.

Des témoins nous ont dit que EDC est vraiment utile pour les compagnies qui exportent, mais la période de remboursement arrive trop vite.
We've been told by witnesses that EDC is really great for companies that export, but the payback period comes too quickly.

Depuis que je suis commissaire, il n'est jamais arrivé que nous ne parvenions pas à obtenir le remboursement complet alors que les résultats de l'audit le préconisaient.
We have not, in my time as Commissioner, experienced any case so far where we did not manage to get full recovery when the audit results indicated the need for that.

Un congrès s’est tenu à Naples, sous l’égide de l’Automobile Club d’Italia, en présence de grands juristes, car il est arrivé et il arrive que les compagnies d’assurance fassent payer des primes diverses aux citoyens italiens en fonction du lieu où ils résident, soutenant que ces derniers doivent se rembourser pour les dépenses liées aux lieux où le nombre de sinistres est plus élevé.
A conference, sponsored by the 'Automobile Club d’Italia', was held in Naples and attended by leading lawyers, because insurance companies, as was also the case in the past, are making Italian citizens pay different premiums according to where they live, claiming that they have to recoup their costs in the areas where there are a greater number of accidents.