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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
à concurrence de

Traduction de «remboursement allant jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020

An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020


pouvant supporter des mémoires allant jusqu'a 128k octets

support for up to 128k bytes of memory


stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond


Principes directeurs pour le développement économique et social de l'URSS en 1986-1990 et dans la période allant jusqu'à l'an 2000

Guidelines for the Economic and Social Development of the USSR for 1986-1990 and for the Period Ending in 2000


Programme de coopération et de spécialisation en matière de production pour la période allant jusqu'à 1990

Programme of Co-operation and Specialization in Production up to the 1990s
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— des mesures de verrouillage qui limitent le nombre d'actions ou de parts à rembourser un jour ouvrable quelconque à 10 % des actions ou des parts du fonds monétaire pour toute période allant jusqu'à 15 jours ouvrables;

– redemption gates which limit the amount of shares or units to be redeemed on any one working day to 10% of the shares or units in the MMF for any period up to 15 working days;


- des mesures de verrouillage qui limitent le nombre d'actions ou de parts à rembourser un jour ouvrable quelconque à 10 % des actions ou des parts du fonds monétaire pour toute période allant jusqu'à 15 jours ouvrables;

- redemption gates which limit the amount of shares or units to be redeemed on any one working day to 10% of the shares or units in the MMF for any period up to 15 working days;


(vi) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre pour faire modifier les conditions du contrat afin que, si, à quelque moment que ce soit, les primes déjà payées ne suffisent pas à l’achat d’une rente de 120 $ par année sur la vie du rentier et payable à lui pendant une période déterminée de 20 ans ou sa vie durant, la plus longue de ces deux périodes étant retenue, à compter de la date originale d’échéance du premier versement de rente, tel que déterminé en vertu de la Loi, l’acheteur puisse, avec le consentement du rentier, renoncer aux droits de l’acheteur et du rentier en vertu du contrat pour toucher en une somme globale versée à l’acheteur, sans intérêt, pour la période allant ...[+++]

(vi) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister to vary the terms of the contract to provide that if at any time the premiums held to the credit of the contract are not sufficient to purchase an annuity of $120 a year on the life of the annuitant for 20 years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, as of the original due date of the first instalment of annuity, as determined under the Act, the purchaser with the concurrence of the annuitant may surrender the rights of the purchaser and the annuitant under the contract in consideration of a single payment being made to the purchaser, without interest, for the period up to and including March 31, 1975 but with interest at the rate of s ...[+++]


4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.

4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.


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Le partenariat entre la Commission européenne et les États membre de l’UE, en tant que donateurs d’aide non remboursable, d’une part, et le BEI et les institutions de financement du développement, d’autre part, permettra d’augmenter les volumes de ressources – allant jusqu’à les quadrupler ou les quintupler, selon des études préalables – et entraînera une progression considérable des financements destinés à l’infrastructure.

The partnership of the European Commission and EU Members States as grant donors, on the one hand, and the EIB and financial development institutions, on the other, will allow the leveraging of funds –preliminary studies point out a factor of four to five times- that will result in substantial increase of finance devoted to infrastructure.


La BEI a mis en place un programme spécial de crédits d'urgence pour financer l'octroi d'une aide immédiate en faveur des zones sinistrées par les inondations en Autriche, en République tchèque, en Allemagne et en Slovaquie, couvrant à titre exceptionnel jusqu'à 100 % des besoins de financement externe et offrant des taux d'intérêt réduits ainsi que de longues périodes de remboursement allant jusqu'à 30 ans.

An emergency special support credit programme was put together by the EIB for financing immediate flood relief in Austria, the Czech Republic, Germany and Slovakia covering on an exceptional basis up to 100% and offering low interest rates and long repayment periods of up to 30 years.


Dans certains cas spéciaux, les prêts pourront être accordés à hauteur de 75 % des coûts d’investissement et sur une durée allant jusqu’à 35 ans, avec des conditions de remboursement plus souples.

In special cases it will be possible for loans to be granted for up to 75% of the investment costs and for periods of up to 35 years, with flexible repayment terms.


Dans des cas spécifiques, les prêts pourront atteindre un montant équivalent à 75 % des coûts d'investissement et être assortis de durées allant jusqu'à 35 ans et de conditions de remboursement souples.

In special cases it will be possible for loans to be granted for up to 75% of the investment costs and for periods of up to 35 years, with flexible repayment terms.


La société de conseil AC Treuhand a joué un rôle clé dans l'entente à partir de 1993 en organisant des réunions, souvent à Zurich, en produisant des documents sur feuillets "roses" et "rouges" sur lesquels figuraient les parts de marché et qui ne pouvaient sortir des locaux d'AC Treuhand, allant jusqurembourser les frais de voyage des participants afin d'éviter de laisser des traces des réunions illégales.

Swiss consultancy AC Treuhand played a key role in the cartel from 1993 organising meetings, often in Zurich, producing 'pink' and 'red' papers with the agreed market shares which could not be taken outside AC Treuhand's premises and even reimbursing the travel expenses of participants to avoid leaving any traces about the illegal meetings.


Le 6 mars, l’Allemagne a informé la Commission de son intention d’introduire un système de remboursement du péage - remboursement, au moins partiel, ou paiement -, sur la base des frais spéciaux, qui autoriserait un paiement allant jusqu’à 15 cents en moyenne.

On 6 March, Germany notified the Commission of its intention to introduce a system of reimbursement of tolls – reimbursement, partial at least, or payment – based on special charges, which could allow payment of up to a sum of 15 cents on average.




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