Vertaling van "remboursement ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) si le montant qui fait l’objet du remboursement ou de l’abattement a été inclus dans le calcul d’un remboursement prévu à la section VI qui a été versé à l’importateur effectif, ou appliqué en réduction d’un montant dont il est redevable, avant le jour de la réception de la note de redressement de taxe et que le remboursement ainsi versé ou appliqué excède celui prévu à cette section auquel l’importateur effectif aurait eu droit si le montant ayant fait l’objet du remboursement ou de l’abattement n’avait pas été versé, l’importateur effectif verse l’excédent au receveur général en application de l’article 264 comme s’il s’agissait d’un excédent du remboursement prévu à cette section qui a été versé à l’importateur effectif à la date suivante :
(iii) if the amount rebated, abated or refunded has been included in determining a rebate under Division VI paid to, or applied to a liability of, the constructive importer before the particular day on which the tax adjustment note is received and the rebate so paid or applied exceeds the rebate under that Division to which the constructive importer would have been entitled if the amount rebated, abated or refunded had not been paid, the constructive importer shall pay to the Receiver General under section 264 the excess as if it were an excess amount of the rebate under that Division paid to the constructive importer

d) si le montant a été inclus, en totalité ou en partie, dans le calcul d’un remboursement prévu à la section VI qui a été versé à l’autre personne, ou appliqué en réduction d’une somme dont elle est redevable, avant le jour donné où elle reçoit la note de crédit ou remet la note de débit et si le montant du remboursement ainsi versé ou appliqué excède celui auquel elle aurait eu droit si le montant remboursé ou le montant du redressement ou du crédit n’avait jamais été exigé ni perçu de sa part, elle est tenue de verser l’excédent au receveur général en application de l’article 264 comme s’il s’agissait d’un montant qui lui a été remboursé en trop :
(d) if all or part of the amount has been included in determining a rebate under Division VI paid to, or applied to a liability of, the other person before the particular day on which the credit note is received, or the debit note is issued, by the other person and the rebate so paid or applied exceeds the rebate to which the other person would have been entitled if the amount adjusted, refunded or credited by the particular person had never been charged to or collected from the other person, the other person shall pay to the Receiver General under section 264 the excess as if it were an excess amount of that rebate paid to the other person

(2) Sous réserve de l’alinéa 3(2)e) de la Loi, les modalités de remboursement d’un prêt sont énoncées dans l’accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à la capacité de remboursement de l’emprunteur, eu égard au type d’entreprise commerciale, aux pratiques et conditions commerciales applicables, aux autres engagements pécuniaires et à toutes autres circonstances pertinentes.
(2) Subject to paragraph 3(2)(e) of the Act, the terms for repayment of a loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the ability of the borrower to pay, having regard to the kind of business enterprise carried on, the relevant business practices and conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.

(2) Sous réserve de l'alinéa 3e) de la Loi, les modalités de remboursement d'un prêt sont énoncées dans l'accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à ce que semble être la capacité de remboursement de l'emprunteur, eu égard au type d'entreprise de pêche, aux conditions du marché, aux autres engagements monétaires et à toute autre circonstance pertinente.
(2) Subject to paragraph 3(e) of the Act, the terms for repayment of the loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the probable ability of the borrower to pay, having regard to the type of fishing enterprise carried on by him, the relevant marketing conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.

(2) Sous réserve de l'alinéa 3(1)e) de la Loi, les modalités de remboursement d'un prêt sont énoncées dans l'accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à ce que semble être la capacité de remboursement de l'emprunteur, eu égard au type d'exploitation agricole, aux conditions du marché, aux autres engagements monétaires et à toute autre circonstance pertinente.
(2) Subject to paragraph 3(1)(e) of the Act, the terms of repayment of a loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the probable ability of the borrower to pay, having regard to the type of farming carried on by him, the relevant marketing conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.

(40) En vue de simplifier l’utilisation des Fonds SIE et de réduire le risque d’erreur, tout en permettant, au besoin, une différenciation reflétant les spécificités de l’action, il convient de définir les formes de soutien, des conditions harmonisées de remboursement des subventions et de l'aide remboursable , et de financement forfaitaire, des règles d’éligibilité spécifiques relatives aux subventions et à l'aide remboursable ainsi que des conditions spécifiques concernant l’éligibilité des opérations en fonction du lieu.
(40) With a view to simplifying the use of the European Structural and Investment Funds and reducing the risk of errors, while providing for differentiation where needed to reflect the specificities of policy, it is appropriate to define the forms of support, harmonized conditions for the reimbursement of grants and repayable assistance, flat rate financing, specific eligibility rules for grants and repayable assistance and specific conditions on the eligibility of operations depending on location.

(5) Compte tenu de la nécessité de garantir un suivi approprié, par les États membres et par la Commission, de la mise en œuvre des instruments relevant de l'ingénierie financière et de l'aide remboursable, notamment pour permettre aux États membres de fournir à la Commission un compte rendu approprié concernant le type d'instruments mis en place et l'aide remboursable ainsi que les actions pertinentes engagées sur le terrain grâce à ces mesures, il convient d'établir une disposition sur l'établissement de rapports.
(5) Having regard to the need of ensuring appropriate monitoring, by the Member States as well as by the Commission, of the implementation of financial engineering instruments and repayable assistance, inter alia in order to allow the Member States to provide appropriate information to the Commission on the type of instruments and repayable assistance put in place and on the relevant actions undertaken in the context of such measures on the ground, it is necessary to introduce a provision on reporting.

(8) Les modifications concernant la forme et la réutilisation de l'aide remboursable, ainsi que l'exclusion de l'application des dispositions relatives aux grands projets, aux projets générateurs de recettes et à la pérennité des opérations aux opérations couvertes par l'article 44 (instruments relevant de l'ingénierie financière) visent à renforcer la sécurité et la clarté juridiques quant au recours à une pratique existante dans ces domaines à compter du début de la période d'éligibilité conformément au règlement (CE) n° 1083/2006.
(8) The amendments relating to the forms and reuse of repayable assistance as well as to the exclusion of the application of the provisions on major projects, revenue-generating projects and durability of operations to operations falling under Article 44 (financial engineering instruments), aim at providing for greater legal security and clarity concerning the application of an existing practice in these fields with effect from the beginning of the eligibility period as set out by Regulation (EC) 1083/2006.

(a) une description de l'instrument relevant de l'ingénierie financière ou de l'aide remboursable ainsi que les modalités de mise en œuvre;
(a) description of the financial engineering instrument or repayable assistance and of implementation arrangements;

Les banques sont ensuite venues mettre leur grain de sel en octroyant aux entrepreneurs des prêts généreux qu’ils étaient incapables de rembourser, ainsi qu’aux particuliers afin qu’ils achètent des maisons qu’ils n’étaient pas capables de rembourser.
Then, of course, the banks chipped in by giving generous loans to builders which they could not pay back and to individuals to purchase houses which they could not pay back.