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Arriération mentale légère
CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
Remboursement
Remboursement de l'impôt
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement des impôts payés
Remboursement des impôts versés
Restitution d'impôts
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Traduction de «remboursables ne seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts

refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation de l'UE exige que les organisateurs de voyages disposent d'une protection contre l'insolvabilité garantissant aux consommateurs qu'ils recevront un remboursement et seront rapatriés en cas de faillite du voyagiste.

The EU legislation requires organisers of package tours to have insolvency protection guaranteeing that consumers receive a refund and are brought back home in case the travel organiser goes bankrupt.


La France prévoit de soutenir la construction de l'installation, au moyen d’une subvention directe et d’avances remboursables, qui seront remboursées si la technologie devait tenir ses promesses.

France plans to support the construction of the plant, through a direct grant and repayable advances, which will be reimbursed if the technology proves successful.


Les membres de la Commission seront remboursés sur la base d’une déclaration de frais de mission, à envoyer dès que possible au PMO pour remboursement à l’aide du formulaire établi à cet effet (MIPS).

Members of the Commission will be reimbursed on the basis of a statement of mission expenses to be sent as soon as possible for the reimbursement of mission expenses to the PMO using the appropriate form (MIPS).


M. Manconi : Le service juridique du ministère de la Justice contacte l'ex-étudiant pour le prévenir de la procédure qui sera suivie et lui proposer les options disponibles afin qu'il évite les poursuites en concluant les modalités de remboursement qui seront fonction de sa capacité de payer.

Mr. Manconi: The Department of Justice team has a legal services unit that contacts the student in order to forewarn them that this is the route we plan to take and give them options prior to proceeding with legal action in order to establish repayment arrangements as per the ability to pay.


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1. Les déclarants de la première fourchette de revenu imposable (jusqu’à 31 677 $) qui n’ont pas d’impôt fédéral net à payer (compte tenu des crédits d’impôt non remboursables) ne seront pas tenus de payer la prime.

1. Taxfilers in the taxable income bracket from $0 to $31,677 with no net federal tax liability (net of non-refundable tax credits) will not be liable for any health care premium.


Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


La province utilisera des demandes de remboursement, qui seront préparées par le bureau de l'avocat de la Couronne.

They'll use demand letters, which crown attorney offices will produce.


lorsque l’établissement de monnaie électronique exerce une ou plusieurs des activités énumérées à l’article 6, paragraphe 1, point e), et que la proportion des fonds qui seront utilisés sous forme de monnaie électronique n’est pas connue à l’avance, tous les fonds dont le remboursement est demandé par le détenteur de monnaie électronique sont remboursés.

where the electronic money institution carries out one or more of the activities listed in Article 6(1)(e) and it is unknown in advance what proportion of funds is to be used as electronic money, all funds requested by the electronic money holder shall be redeemed.


Les étudiants ayant déjà consolidé leurs emprunts et commencé à les rembourser ne seront absolument pas affectés.

Students who have already consolidated their loans and are repaying them will not be affected at all.


Les étudiants qui ont déjà consolidé leurs prêts et qui sont en train de les rembourser ne seront absolument pas touchés.

Students who have already consolidated their loans and are repaying them will not be affected at all.


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