Vertaling van "remboursable pouvant atteindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

dette (obligataire) ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéance
non-callable debt

obligation non remboursable [ obligation non rachetable | obligation ne pouvant être amortie par obligation ]
non-callable bond [ noncallable bond ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie qu'une petite entreprise qui démarre pourrait recevoir un chèque de remboursement pouvant atteindre 700 000 $ au titre de ses dépenses en RS & DE même si elle n'a aucun impôt fédéral à payer.
That means that a small start-up company that doesn't have any other taxes would receive up to $700,000 as a cheque from the federal government in respect of its R and D incentives.

Comme l'explique le site Web de DEO au sujet du programme, les candidats peuvent être admissibles à une aide financière remboursable pouvant atteindre 3,5 millions de dollars.
Some of the details of the program, as outlined on WED's website, include being eligible to apply for up to $3.5 million in a repayable contribution.

Si les États membres ont décidé d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2016, un délai de remboursement de vingt jours ouvrables, conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, le système de garantie des dépôts rembourse, en une fois, sur demande du déposant, le solde éligible de celui-ci, jusqu'à un montant pouvant atteindre 5 000 EUR dans un délai de cinq jours ouvrables, mais non inférieur à une semaine.
If Member States allow, until 31 December 2016, a 20-working day time limit for repayment pursuant to the third subparagraph of paragraph 1, the DGS shall, upon the request of a depositor, make a one-off payout of up to EUR 5 000 within five working days, but no less than a week, on his or her deposit eligible for repayment.

Cette aide comprend: i) un prêt remboursable de 18471000 euros. Les autorités portugaises ont notifié ce prêt remboursable comme une subvention directe, dans la mesure où elles conservent l'option de transformer ultérieurement ce prêt en subvention; ii) une participation pouvant atteindre 2460000 euros au paiement des intérêts d'un prêt; iii) des avantages fiscaux sous forme de réductions de l'impôt sur les bénéfices pouvant atteindre 17402000 euros.
It includes: (i) a repayable loan of EUR 18471000, which the Portuguese authorities have notified as a direct grant since they retain the option of converting the loan into a grant in the future; (ii) a contribution to interest-rate payments on a loan of up to EUR 2460000; (iii) tax benefits in the form of reduced tax on profits of up to EUR 17402000.

En février 2000, le Conseil a décidé, suite à une proposition de la Commission [1], d'accorder une aide financière non remboursable exceptionnelle de la Communauté au Kosovo pouvant atteindre 35 millions d'euros [2].
In February 2000, following a Commission proposal [1], the Council decided to provide exceptional Community financial assistance to Kosovo of up to EUR 35 million in the form of a grant [2].

Le nouveau paquet comprend les projets d'aides d'exploitation suivants : - octroi d'une aide non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 28 % de la valeur du contrat avant aide pour la construction et la transformation de grands navires et jusqu'à 20% pour les navires coûtant moins de 6 MECU; - octroi d'une aide pouvant représenter 15 % des coûts d'achat pour les armateurs.
The new aid package includes the following operating aid schemes: - the granting of up to 28% of the contract value before aid for the building and conversion of large ships and up to 20% for ships costing less than 6 MECU. - the granting of up to 15% of procurement costs to shipowners.

Pour aider l'entreprise à atteindre cet objectif de rentabilité et de compétitivité avec les autres sources d'énergie, le gouvernement a accordé à Devco un prêt remboursable pouvant atteindre 69 millions de dollars sur trois ans.
To aid the corporation achieving its goal of profitability and competitiveness with other energy sources, the government has provided Devco with a repayable loan of up to $69 million over three years.

Des aides non remboursables pouvant atteindre 35 000 livres par projet sont versées par les Unités de développement des entreprises locales (Local Enterprise Development Units - LEDU).
Grants of up to #_L35 000 per project are payable by Local Enterprise Development Units (LEDU).