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Athlète exceptionnel de l'année
Athlète exceptionnelle de l'année
Athlète la plus remarquable de l'année
Athlète le plus remarquable de l'année
Donner un retour d'information à des enseignants
Décision
Décision Prüm
Décision ayant force de chose jugée
Décision ayant force obligatoire
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision exécutoire
Décision finale
Décision liant les parties
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Faire part de remarques à des enseignants
Point
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Remarque acidulée
Remarque cinglante
Remarque mordante
Remarquer
Règlement judiciaire ayant force obligatoire

Traduction de «remarqué une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remarque cinglante [ remarque acidulée | remarque mordante ]

barbed remark


athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]

outstanding athlete of the year


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]




prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


donner un retour d'information à des enseignants | faire part de remarques à des enseignants

arrange observations to teachers | contribute feedback to teachers | provide feedback to teachers | supply feedback to teachers


décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]

binding adjudication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hébergement touristique doit disposer au minimum d'une pompe à chaleur à air remplissant le critère 7 (le cas échéant, voir la remarque au critère 7) et porteuse du label écologique de l'Union européenne conformément à la décision 2007/742/CE de la Commission ou d'un autre label ISO de type I.

The tourist accommodation shall have at least an air-based heat pump meeting criterion 7 (if applicable, see note in criterion 7 and awarded the EU Ecolabel in accordance with Commission Decision 2007/742/EC or other ISO Type I label.


Il a par ailleurs fait remarquer, lors d'un atelier du conseil de surveillance qui a eu lieu le 20 décembre 2005, qu'une décision sur un investissement de NG devait être prise au sein du nouveau cabinet après l'élection du Landtag (140).

Also, in a workshop of the supervisory board on 20 December 2005, its vice-president stated that a decision about an investment of NG must be taken in the new cabinet after the elections in the parliament of the Land (140).


La même remarque vaut pour la décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire, en vertu de laquelle les États membres doivent prévoir au moins les six mesures obligatoires mentionnées à l’article 8, paragraphe 1.

The same applies to the European Supervision Order under which Member States have to provide at least for the six mandatory measures as mentioned in Article 8(1).


La BCE soutient l'objectif de renforcer la cohérence entre les décisions de la Commission qui ont institué les comités de surveillance «Lamfalussy» (les comités de niveau 3), c'est-à-dire le CECB, le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) (8) et le cas échéant, la Commission peut également choisir de tenir compte des remarques particulières exprimées dans le présent avis pour les propositions de décisions r ...[+++]

The ECB supports the objective of greater consistency between the Commission decisions which established the ‘Lamfalussy’ Committees of Supervisors (Level 3 Committees), i.e. CEBS, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) (8) and where applicable the Commission may also choose to take into account the specific comments in this opinion in relation to the draft decisions pertaining to the other two Level 3 Committees, on which the ECB is not consulted.


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La Commission fait remarquer que, afin de constater s’il convient de récupérer l’aide autorisée par la décision C 10/94, il n’est pas nécessaire de déterminer laquelle des mesures d’aide illégalement mises en œuvre après la publication de la décision C 10/94 constitue une «aide au fonctionnement en vue de la restructuration».

The Commission observes that, in order to determine whether the aid authorised by decision C 10/94 should be recovered, it is not necessary to determine which of the aid measures unlawfully implemented after the adoption of decision C 10/1994 constitute ‘operating aid for restructuring purpose’.


La Commission fait remarquer que, en vertu de la décision d’octroi de l’aide, HSY était tenue d’utiliser le prêt garanti de même que les deux autres prêts couverts par la décision d’ouvrir la procédure (c’est-à-dire, les mesures D3 et D4), afin de financer le plan d’investissement (74).

The Commission notes that on the basis of the granting decision, HSY was obliged to use the guaranteed loan as well as the two others loans covered by the opening decision (i.e. measures P3 and P4) for the financing of the investment programme (74).


À cet égard, il est d’ailleurs affirmé au point 14 de la décision attaquée qu’« il ne fait aucun doute que la marque demandée est remarquable par certains aspects ».

In that respect, it is indeed stated in paragraph 14 of the contested decision that ‘there is [no] doubt that the mark applied for is striking in some aspects’.


124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.


Lorsque la protection internationale a été retirée par une décision définitive, le deuxième État membre n’inscrit pas cette remarque.

Where international protection has been withdrawn by a final decision, the second Member State shall not enter that remark.


La décision remarquable d'appliquer la décision que la Cour constitutionnelle de BiH a prise en 2000 sur "les peuples constituants" a modifié la dynamique de la politique nationale et a fait progresser l'intégration.

The landmark decision on the implementation of the 2000 BiH Constitutional Court decision on "constituent peoples" has altered the dynamics of national politics and advanced integration.


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