Si les provinces refusaient de prendre au sérieux nos obligations internationales - comme l'Ontario l'a fait et continue de le faire - et arguaient que la charte sur l'union sociale empêche fédéral de s'occuper de la question de la conformité, nous pourrions les inciter à se joindre au dialogue et leur rappeler que la charte, dans ses remarques liminaires, donne au gouvernement fédéral la possibilité de recourir à son pouvoir de dépenser pour contraindre les Canadiens à se conformer à nos obligations collectives.
Where the provinces deny or refuse to take seriously our international obligations - as Ontario originally did and is not doing now - and invoke the social charter as a barrier to prevent federal oversight of such compliance, we could engage the provinces in a dialogue to remind them that the social charter itself, in its opening remarks, gives the federal government authority to use the spending power, if necessary, to ensure Canadian compliance.