Traduction de «remarque suivante sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article
subject to agreement obtained under the procedure set forth in Article

à une image | image par image | sous forme d'image | suivant une image
image-wise

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

rédiger l'analyse sous les trois rubriques suivantes
complete analysis under three headings

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

Sous-groupe informel sur les règles d'origine établies suivant la nomenclature du Système harmonisé
Informal Subgroup on the Harmonized System-based Origin Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque l'autorisation prend la forme d'un visa de long séjour, les États membres ajoutent une mention indiquant que celui-ci est délivré à la catégorie de personne suivante: «chercheur», «étudiant», «élève», «stagiaire», «volontaire» ou «jeune au pair» sous la rubrique «remarques» de la vignette-visa.
2. When the authorisation is in the form of a long-stay visa, Member States shall enter a reference stating that it is issued to the ‘researcher’, ‘student’, ‘school pupil’, ‘trainee’, ‘volunteer’ or ‘au pair’ under the heading ‘remarks’ on the visa sticker.

Lorsqu’un État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers auquel il a accordé la protection internationale, il inscrit la remarque suivante sous la rubrique “Remarques” du permis de séjour de résident de longue durée – UE de l’intéressé: “[nom de l’État membre] a accordé la protection internationale le [date]”.
Where a Member State issues a long-term resident’s EU residence permit to a third-country national to whom it granted international protection, it shall enter the following remark in that long-term resident’s EU residence permit, under the heading “Remarks”: “International protection granted by [name of the Member State] on [date]”.

– Sous réserve des remarques suivantes, j’ai voté en faveur du rapport Danjean.
– (FR) Subject to the following remarks, I voted in favour of the Danjean report.

Lorsqu'un État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d'un pays tiers auquel il a accordé la protection internationale, il inscrit le texte suivant sous la rubrique "remarques" du permis de séjour - UE de l'intéressé: "[nom de l'État membre] a accordé la protection internationale le [date]".
Where a Member State issues a long-term resident’s EU residence permit to a third country national to whom it granted international protection, it shall enter in his/her EU residence permit under the heading “remarks” the following: “international protection granted in [name of the Member State] on [date]”.

Pour ce qui est de la deuxième question, elle fera remarquer que, comme le sait sûrement l’honorable parlementaire, la décision 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision n° 1229/2003/CE fait référence à un gazoduc reliant la Russie et l’Allemagne via la Baltique ou «empruntant la voie sous-marine» aux trois points suivants:
Further to the second question, the presidency wishes to observe that – as the honourable Member is no doubt aware – European Parliament and Council Decision 1364/2006/EC laying down guidelines for trans-European energy networks and repealing Decision 96/391/EC and Decision No 1229/2003/EC makes reference to a gas pipeline between Russia and Germany running through the Baltic Sea or ‘via the offshore route’ at the following three points:

4. Lorsqu’un État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers auquel il a accordé la protection internationale, il inscrit la remarque suivante sous la rubrique «Remarques» du permis de séjour de résident de longue durée – UE de l’intéressé: «[nom de l’État membre] a accordé la protection internationale le [date]».
4. Where a Member State issues a long-term resident’s EU residence permit to a third-country national to whom it granted international protection, it shall enter the following remark in that long-term resident’s EU residence permit, under the heading ‘Remarks’: ‘International protection granted by [name of the Member State] on [date]’.

C'est sous cet angle que je souhaiterais également faire les remarques suivantes : il a été mentionné à plusieurs reprises que ce budget serait, avant l'élargissement, le dernier budget pour 15 pays.
From this perspective, I would also like to make the following comment: we have heard several times that this is the last Budget for just 15 Member States before enlargement.

La Commission note que, dans une affaire actuellement pendante devant la Cour de justice (51), l’avocat général a remarqué que les critères suivants révèlent l’existence d'un lien direct et indissoluble entre une taxe et une aide d’État: a) la mesure dans laquelle l'aide concernée est alimentée par le produit de la taxe; b) la mesure dans laquelle le produit de la taxe est spécifiquement affecté à l'aide; c) la mesure, résultant de la réglementation concernée, dans laquelle le lien entre le produit de la taxe et son affectation spécifique comme aide a un caractère obligatoire; d) la mesure dans laquelle et la manière dont le couple taxe/aide influence les rapports de concurrence dans le (sous-)secteur concerné ou la catégorie d'entreprises concernée.
In a case currently before the Court of Justice (51), the Commission notes that the Advocate-General remarked that the following criteria point to the existence of a direct and indissoluble link between a tax and a State aid measure: (a) the degree to which the aid concerned is funded by the proceeds of the tax; (b) the degree to which the proceeds of the tax are earmarked for the aid; (c) the degree, as shown by the regulations concerned, to which the link between the proceeds of the tax and their earmarking as aid is binding; (d) the degree to which and the way in which the combination between the tax and the aid affects competitive relationships in the (sub-)sector or category of enterprises concerned.

Remarque: les paragraphes suivants ne font que présenter rapidement les principaux déterminants sous-jacents de l'évolution de l'emploi parmi l'ensemble des prestataires du service universel. En effet, des données plus détaillées sont actuellement collectées dans le cadre de l'étude sur les tendances de l'emploi dans le secteur postal européen. Cette étude est menée par Pls Rambøll pour le compte de la Commission.
Note: the paragraphs below only outline the main underlying reasons for the total USPs' employment evolution, as more detailed data is currently being collected within the ongoing study of the employment trends in the European postal sector by Pls Rambøll for the Commission.

Je voudrais faire remarquer au commissaire la chose suivante : bien que je salue la question, ainsi que la réponse qu'il a donnée, - je partage son opinion quant au fait que donner trop d'importance à l'organisation de sommets ne constitue pas nécessairement une attitude saine - je voudrais savoir s'il n'envisage pas d'étendre le dialogue entre l'Inde et l'UE à un dialogue entre l'UE et le sous-continent indien ?
The point I want to make to the Commissioner is this. While I welcome the question and the answer he has given – I agree with him that too much emphasis on summits is not necessarily a healthy thing – I wonder whether he will consider expanding the India/EU dialogue into an EU/Indian sub-continent dialogue?