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Traduction de «remarquable qu'elle ait refait surface » (Français → Anglais) :

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.

Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.


1. La surface agricole d'un nouvel État membre, autre que la Bulgarie et la Roumanie, aux fins du régime de paiement unique à la surface est la partie de la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, qu'elle ait été ou non exploitée à cette date, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs et non discriminatoires qui seront définis par ce nouvel État membre après approbat ...[+++]

1. The agricultural area of a new Member State other than Bulgaria and Romania under the single area payment scheme shall be the part of its utilised agricultural area which was maintained in good agricultural condition on 30 June 2003, whether or not in production at that date, and, where appropriate, adjusted in accordance with the objective and non-discriminatory criteria to be set by that new Member State after approval by the Commission.


Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.

Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.


1. La surface agricole d'un nouvel État membre, autre que la Bulgarie et la Roumanie, aux fins du régime de paiement unique à la surface est la partie de la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles,, qu'elle ait été ou non exploitée à cette date, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs et non discriminatoires qui seront définis par ce nouvel État membre après approbation de la Commission.

1. The agricultural area of a new Member State other than Bulgaria and Romania under the single area payment scheme shall be the part of its utilised agricultural area which is maintained in good agricultural condition, whether or not in production, and, where appropriate, adjusted in accordance with the objective and non-discriminatory criteria to be set by that new Member State after approval by the Commission".


TV2 fait remarquer que, bien qu’elle ait une position dominante sur le marché danois de la publicité télévisuelle, la concurrence est particulièrement sévère sur ce marché, caractérisé par la présence de groupes internationaux disposant d’une forte puissance économique.

TV2 notes that despite the fact that it dominates the Danish television advertising market, competition in this market is strong and is characterised by the presence of financially robust multinational groups.


1. La surface agricole d'un nouvel État membre, autre que la Bulgarie et la Roumanie, aux fins du régime de paiement unique à la surface est la partie de la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, qu'elle ait été ou non exploitée à cette date, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs et non discriminatoires qui seront définis par ce nouvel État membre après approbat ...[+++]

1. The agricultural area of a new Member State other than Bulgaria and Romania under the single area payment scheme shall be the part of its utilised agricultural area which was maintained in good agricultural condition on 30 June 2003, whether or not in production at that date, and, where appropriate, adjusted in accordance with the objective and non-discriminatory criteria to be set by that new Member State after approval by the Commission.


Bien que la France ait admis la qualification d’aide d’État de la mesure dans sa notification, elle a fait remarquer par la suite qu’une partie au moins du dispositif ne devait pas être considérée comme une aide au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE en raison des spécificités des contrats de désignation (contraintes fortes en termes de tarifs, de sélection des risques et de gestion) qui rendraient ces contrats particulièrement sensibles aux risques de dérives de la sinistralité par rapport aux estimations d’origine et justifieraient donc pleinement un régime de prov ...[+++]

Although France accepted the classification as State aid of the measure in its notification, it subsequently pointed out that at least part of the scheme should not be considered aid within the meaning of Article 107(1) TFEU on account of the specific characteristics of designation policies (strong constraints in terms of rates, risk selection and management) which made these policies particularly sensitive to the risks of shifts in loss expectancy compared with original estimates and therefore fully justified a particularly prudent allocation scheme and therefore a higher tax deductibility of allocations to provisio ...[+++]


- (DE) Monsieur le Commissaire, peut-être n’avez-vous pas remarqué qu’en Autriche, cette question sème un trouble immense depuis plusieurs années, un trouble qui a refait surface ces quelques dernières semaines.

– (DE) It may perhaps have escaped your notice, Commissioner, that in Austria this issue has for some years now been a cause of immense commotion, which has resurfaced in the last few weeks.


Ces craintes avaient déjà été formulées lorsque la perspective d'un élargissement de l'UE vers les pays de l'Europe centrale et orientale avait été discutée pour la première fois et elle refait surface actuellement dans le contexte de la mondialisation.

These concerns were already expressed when EU enlargement to countries of Central and Eastern Europe was first discussed and has resurfaced in the context of globalisation.


Ces craintes avaient déjà été formulées lorsque la perspective d'un élargissement de l'UE vers les pays de l'Europe centrale et orientale avait été discutée pour la première fois et elle refait surface actuellement dans le contexte de la mondialisation.

These concerns were already expressed when EU enlargement to countries of Central and Eastern Europe was first discussed and has resurfaced in the context of globalisation.




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remarquable qu'elle ait refait surface ->

Date index: 2024-12-28
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