Vertaling van "remanié les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de remaniement des Programmes de la sécurité du revenu [ Remaniement des programmes de la sécurité du revenu | Projet de remaniement des PSR | Remaniement des PSR ]
Income Security Programs Redesign Project [ Income Security Programs Redesign | ISP Redesign Project | ISP Redesign | ISPR ]

remaniement | remaniement parcellaire | remembrement | remembrement parcellaire | réunion parcellaire | RP [Abbr.]
reorganization of land

échantillon intact | échantillon non remanié | prélèvement non remanié
undisturbed sample

remaniement des horaires | remaniement des horaires de vol
replanning of traffic

échantillon de sol remanié | échantillon remanié
disturbed soil sample

Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]
Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]

remaniement ministériel [ remaniement gouvernemental ]
Cabinet shuffle

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet effet, et cela suit immédiatement l'amendement de M. Van Kesteren, mon sous-amendement se lit comme suit: « mais pas avant que le Comité ait fini d'entendre les témoignages et achevé son étude sur le remaniement de la Loi sur la protection des renseignements personnels».
To that effect, and this follows immediately after Mr. Van Kesteren's amendment, my subamendment reads, “but not until after the committee has finished hearing witnesses and completed its study on reforms of the Privacy Act”.

La Commission est en mesure d’accepter, moyennant reformulation ou remaniement, les amendements 4, 16, 17, 19, 22, 23 (repositionné dans le texte), 53, 85, 106, 127, 148, 171.
The Commission can accept subject to redrafting or recasting Amendments 4, 16, 17, 19, 22, 23 (repositioned in the text), 53, 85, 106, 127, 148, 171.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais d’abord vous remercier pour toutes vos interventions et je m’adresse en particulier au rapporteur, M. Bradbourn, pour le travail extraordinaire qu’il a accompli, tout comme l’ensemble de la commission de la politique régionale, du transport et du tourisme, qui a remanié les amendements et créé une plus-value européenne considérable, ainsi que des propositions très intéressantes.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I would like firstly to thank you for all your speeches and in particular, of course, the rapporteur, Mr Bradbourn, for the work he has done, which I know has been extraordinary, as well as the whole Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, which has reworked the amendments and produced great European added value and very interesting proposals.

Le rapporteur propose, nonobstant, quatre amendements au Parlement européen. Il s'agit, d'une part, d'amendements de la première lecture remaniés ou actualisés et, d'autre part, d'amendements destinés à préciser le texte de la proposition commune.
The rapporteur is, however, proposing four amendments to Parliament: some are altered or updated versions of amendments from first reading, whereas others seek to clarify the text of the common position.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Mon intention est d'explorer d'autres possibilités, mais j'aimerais avoir la possibilité de revenir avec un amendement remanié à l'article 22, au cas où cela ne puisse pas être inséré ailleurs (Article 24—Pouvoirs de l'Agence) La présidente: Nous en sommes maintenant à l'amendement NDP-10, à la page 63.1.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: My intention is to explore other possibilities, but I would like the opportunity to come back with a reworked amendment for clause 22, in case it doesn't fit anywhere else (On clause 24—Powers of Agency) The Chair: We're now on amendment NDP-10, on page 63.1.

Cet amendement, qui porte sur les caractéristiques spécifiques des îles et des régions ultrapériphériques, est ajouté à un texte légèrement remanié.
This amendment, on the distinctive features of the islands and of the outermost regions, is now added to a slightly redrafted text.

Dans la mesure indiquée ci-dessus, la Commission peut donc reprendre les amendements 18, 57, 109 et 60 dans les articles 52 (remanié) et 53, formulés comme suit :
To the extent indicated above, therefore, the Commission can take over Amendments 18, 57, 109 and 60 in Articles 52 (redrafted) and 53, formulated as follows:

De plus, s'ils sont remaniés, ce qui, selon nous, ne posera pas de problème au Parlement, nous pouvons également accepter les amendements 3 à 15, 17 et 20 en principe.
In addition, and subject to some rewording, which we do not expect will cause any difficulties for Parliament, we can also accept in principle Amendment Nos 3 to 15, 17 and 20.

Cependant, je laisserai le soin à un autre de mes collègues d'en parler. Je signale que, avec les amendements que le gouvernement a présentés, ou les amendements du Sénat qu'il appuie, et surtout depuis que le gouvernement a présenté de nouvelles modifications, le projet de loi tel que proposé maintenant est, en substance, pratiquement identique à ce que voulait le Parti réformiste avant que la mesure originale soit adoptée à la Chambre pour la première fois (1245) Nous n'avions pas l'intention, à l'origine, d'abolir le processus de remaniement de la carte électorale, mais je crois que ce que l'on nous propose est un compromis acceptable, considérant le désir manifeste du gouvernement d'examiner le processus.
I point out that with the amendments the government has now introduced, or the Senate amendments that the government is supporting, particularly with the additional change that the government has made, the amendments to the bill are in substance virtually identical to what the Reform Party had proposed before the bill originally left the House (1245 ) Originally it was not our intention to see redistribution killed but this is as workable a compromise as we are going to get, given the obvious desire of the government to examine the process.