Traduction de «remanier ou rejeter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

Projet de remaniement des Programmes de la sécurité du revenu [ Remaniement des programmes de la sécurité du revenu | Projet de remaniement des PSR | Remaniement des PSR ]
Income Security Programs Redesign Project [ Income Security Programs Redesign | ISP Redesign Project | ISP Redesign | ISPR ]

échantillon intact | échantillon non remanié | prélèvement non remanié
undisturbed sample

remaniement des horaires | remaniement des horaires de vol
replanning of traffic

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

échantillon de sol remanié | échantillon remanié
disturbed soil sample

remaniement ministériel [ remaniement gouvernemental ]
Cabinet shuffle

Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]
Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]

rejet de greffon de foie
Liver transplant rejection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Segal : Il faut remanier ou rejeter ce projet de loi, dans l'intérêt de la libre négociation collective, de la saine concurrence, de la sécurité des lieux de travail et du traitement social, économique et politique équitable des travailleurs et des travailleuses.
Senator Segal: In the interests of free, collective bargaining; strong, competitive environments; safe workplaces; and the fair treatment of working men and women, socially, economic and politically, this bill should be either readily revamped or set aside.

15. insiste sur le fait qu'en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 211/2011, "lorsqu'elle refuse d'enregistrer une proposition d'initiative citoyenne, la Commission informe les organisateurs des motifs de ce refus, ainsi que de toutes les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent"; prend acte, à cet égard, des nombreuses protestations exprimées par les organisateurs parce qu'ils n'avaient pas reçu d'informations détaillées et exhaustives justifiant le rejet de leur ICE; invite la Commission à expliquer de manière détaillée le refus d'une ICE, si elle estime que celle-ci se trouve "manifestement hors du champ de compétence de la Commission", et à donner en même temps aux organisateurs, par écrit et de sorte à faciliter leur travail, des indications juridiques pertinentes – qui devraient être rendues entièrement publiques afin d'assurer la transparence du processus – afin que la validité et l'objectivité complète de ces éléments puisse faire l'objet d'un contrôle juridique, que soit limité dans la plus large mesure possible le pouvoir discrétionnaire de la Commission, qui est à la fois juge et partie dans l'évaluation de la recevabilité d'une initiative, et que les organisateurs soient en mesure de décider s'ils entendent remanier leur initiative et la présenter à nouveau sous une forme modifiée;
15. Stresses that under the terms of Article 4 of Regulation (EU) No 211/2011, in the event of a refusal by the Commission to register an ECI, ‘the Commission shall inform the organisers of the reasons for such refusal and of all possible judicial and extrajudicial remedies available to them’; acknowledges, in this connection, the many complaints from organisers about not having received detailed and exhaustive reasons for the rejection of their ECIs; invites the Commission to explain in detail the reasons for rejecting an ECI if in its view an ECI which has been submitted is ‘manifestly outside the Commission’s powers’, and at the same time to inform the organisers, in writing and in such a manner as to facilitate their work, of the relevant legal considerations – which should be made fully public in the name of transparency – in order that the validity and complete objectivity of those elements can be subjected to legal scrutiny, that the Commission’s power of discretion as judge and party in the assessment of an initiative’s admissibility can be reduced as far as possible, and that the organisers can decide whether to revise their ECI and resubmit it in a modified form;

Ils demandent au gouvernement du Canada de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'envisager d'autres façons de remanier le plan d'affaires de cette société.
They call upon the Government of Canada to reject Canada Post's plan for reduced services and to explore other options to update Canada Post's business plan.

Alors que je m'apprête à ajourner le débat au nom de la sénatrice Ringuette, je recommande vivement aux sénateurs des deux côtés de la Chambre de réfléchir sur les façons de remanier le projet de loi ou, au besoin — s'il n'est pas remanié à l'étape de la troisième lecture —, d'envisager la possibilité de le rejeter.
As I adjourn the debate in Senator Ringuette's name, I urge honourable senators on all sides to reflect on how this bill might be revamped or, if necessary and if it is not revamped at third reading, actually stopped dead in its tracks.

Le Conseil croit-il que l'Union européenne ait besoin d'une nouvelle "période de réflexion" après le rejet du traité de Lisbonne? Prévoit-il déjà un autre document remanié qui serait proposé à la fin de cette période de réflexion, comme la dernière fois?
Does the Council believe that the EU needs another 'period of reflection' following the rejection of the Lisbon Treaty, and does it anticipate yet another re-hashed document at the end of that period of reflection, as has already happened?

Le système actuel de soumission des programmes une fois par an uniquement est problématique pour les opérateurs, qui doivent attendre un an pour présenter à nouveau les programmes rejetés, après les avoir remaniés.
The current system of submitting the programmes only once a year is problematic for operators. In case of a re-adjustment of the rejected programmes they have to wait one year to re-introduce them.

Toutefois, nous constatons à présent que le Conseil adopte à la sauvette un remaniement du financement de l’agriculture, ce qui ne laisse au Parlement d’autre alternative que de le rejeter, puisqu’il n’a pas été consulté au préalable.
Now, though, we see the Council adopting, through the back door, an extensive remodelling of agricultural funding, and this House has no option but to kill it off, for there was no prior consultation with us.

Il existe bien d'autres lacunes dans des secteurs comme la brevetabilité, l'adoption d'embryons et l'utilisation de parties de foetus, mais les exemples cités montrent clairement qu'il faut remanier ou rejeter le projet de loi.
There are many more deficiencies in areas such as patentability, adoption of embryos and the use of fetus parts, but the examples noted paint a clear picture of a bill that needs to be fixed or defeated.

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nombre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.
More precisely, the principal amendments introduced in the revised proposal consist of: Objective (1) making it clear that the proposal under discussion will not open up the EU market any further to suppliers from third countries (scope of the measure), notably by: clarifying the fields of application of the GPA and the Directives, as well as a clear statement as to the legal regime applicable to third country suppliers Objective (2) rewording the text concerning the technical dialogue in order to make it more flexible, notably by: replacing the earlier provision on "technical dialogue" by a recital and Objective (3) re-examining a number of amendments in order to remain as far as possible within the sectors covered by the GPA, notably by: limiting to the sectors covered by the GPA the obligation to inform eliminated candidates or tenderers of the reasons for their rejection and eliminated tenderers of the characteristics and advantages of the tender selected limiting the application of the changes in the thresholds to the contracts and sectors subject to the GPA limiting the amendments to the model notices, and in particular the notice on the existence of a qualification system (Annex XIII) and the periodic information notice (Annex XIV), to what is explicitly required by the GPA as is the case regarding the information to be provided by contracting entities when they invite candidates to confirm their interest following publication of a periodic indicative notice used as a means of calling for competition and introducing an obligation on the Commission to respect the commercially-sensitive nature of information communicated by contracting entities in notices on contracts awarded and concerning prices.