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Vertaling van "relèveront des nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]

National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]

No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quels types d’action et de soutien relèveront du nouvel instrument?

What kind of actions and support will be covered by the new instrument?


Les régions ultrapériphériques définies en vertu de l'article 299 du traité, qui ne relèveront pas du nouvel objectif de convergence, bénéficieront également d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

The outermost regions as defined under Article 299 of the Treaty that would not be covered by the new convergence objective would also benefit from a specific transitional state aid regime setting limits on aid that would be comparable, initially, to those defined under Article 87.3(a), followed by a gradual reduction.


Lorsque les employés des ports et de la voie maritime du Saint-Laurent relèveront des nouvelles administrations, la loi ne dit pas qu'ils continueront de bénéficier de la pension de retraite du gouvernement, comme ce fut le cas pour les contrôleurs de la circulation aérienne lorsqu'ils ont été transférés à la société sans but lucratif Nav Canada.

When the existing employees of the ports and the St. Lawrence seaway are transferred to the new authorities, there is no provision in the act for the continuation of superannuation benefits for existing employees within the new regimes, as was the case with the air traffic controllers when they were transferred to the not for profit corporation Nav Canada.


Dans le cadre de la nouvelle approche, les aliments pour les autres catégories de la population relèveront d’une législation différente.

Under the new approach, food for other population groups will fall under different legislation.


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Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduct ...[+++]

The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also the new ecodesign provisions will fall under the regulatory procedure with scruti ...[+++]


3. invite par conséquent la Commission à élaborer avant septembre 2005 une proposition de décision sur la base de l'article 42 du TUE prévoyant que les actions dans les domaines visés à l'article 29 relèveront du titre IV du traité instituant la Communauté européenne en déterminant en même temps le recours à la majorité qualifiée pour leur adoption; invite le Conseil à adopter une nouvelle décision fondée sur l'article 67 du TCE prévoyant le passage à la codécision des me ...[+++]

3. Calls therefore on the Commission to draw up before September 2005 a proposal for a decision, on the basis of Article 42 of the EU Treaty, stipulating that action in areas referred to in Article 29 will fall under Title IV of the Treaty establishing the European Community and, at the same time, requiring such action to be decided on by qualified majority; calls on the Council to adopt a fresh decision, based on Article 67 of the EC Treaty, stipulating a changeover to codecision for the Community measures provided for by Title IV and the removal of the limits on the Court's powers;


3. invite, par conséquent, la Commission à élaborer avant septembre 2005, sur la base de l'article 42 du traité UE, une proposition de décision prévoyant que les actions dans les domaines visés à l'article 29 relèveront du titre IV du traité CE en déterminant en même temps le recours à la majorité qualifiée pour leur adoption; invite le Conseil à adopter une nouvelle décision fondée sur l'article 67 du traité CE, prévoyant le passage à la codécision des mesures communauta ...[+++]

3. Calls therefore on the Commission to draw up before September 2005 a proposal for a decision, on the basis of Article 42 of the EU Treaty, providing that action in areas referred to in Article 29 is to fall under Title IV of the Treaty establishing the European Community and, at the same time, requiring such action to be decided on by qualified majority; calls on the Council to adopt a fresh decision, based on Article 67 of the EC Treaty, laying down a changeover to codecision for the Community measures provided for by Title IV and the removal of the limits on the Court's powers;


- Les régions ultrapériphériques éligibles à l'objectif de « convergence », mais qui subiront, au titre de la politique de cohésion, « l'effet d'éviction statistique » ou qui ne relèveront pas du nouvel objectif « convergence », bénéficieront d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

- the outermost regions eligible under the 'convergence' objective but which, under the cohesion policy, will suffer from the 'statistical exclusion effect' or which will not be covered by the new 'convergence' objective, will benefit from a specific transitional State aid scheme setting limits to aid which will be comparable at first with those laid down under Article 87(3)(a). They will then be gradually reduced.


Il faut s'assurer que la société de l'information bénéficiera à l'ensemble de l'Union et à tous les citoyens, et que les nouvelles technologies relèveront la compétitivité de l'Europe et créeront de nouveaux emplois.

It must be ensured that the Information Society will benefit all parts of the Union and all citizens. Care needs to be taken that the new technologies will enhance Europe's competitiveness and create new jobs.


Je ne doute pas qu'ils relèveront ce nouveau défi qui s'offre à eux et assureront le succès de cette nouvelle étape de la construction européenne".

I have no doubt that they will rise to this new challenge and ensure the success of this new stage in the history of Europe".




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Date index: 2022-11-11
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