Vertaling van "relèveraient en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

adaptation en ligne en tant que commandant de bord
line training in command

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils n'ont pas encore passé par notre système en tant que tel. Ils relèveraient d'une catégorie particulière.
They haven't gone through our system as such. There is a particular classification under which they would fall.

En tant qu'instruments médicaux, les lentilles à but esthétique relèveraient de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux.
As medical devices, cosmetic contact lenses fall under the Food and Drugs Act and the medical devices regulations.

En tant que mandataire du Parlement, je relèverai du Parlement et je ne ferai plus partie de la communauté des sous-ministres.
On the one hand, as an agent of Parliament, I will report to Parliament, and I am no longer within the community of deputies, as I am currently.

1. estime que la nouvelle Constitution qui doit être adoptée début décembre 2003 doit comporter un article concernant l'égalité des hommes et des femmes et une base légale permettant de mettre en oeuvre une législation nécessaire dans tous les domaines touchant aux droits des femmes les reconnaissant en tant que tels; demande à la Commission et aux gouvernements des Etats membres de souligner l'importance de cette question dans le cadre de leur dialogue avec les autorités afghanes; fait toutefois part de l'inquiétude que lui inspire l'article 16, au chapitre 7 du projet de Constitution, qui stipule que les affaires privées relèveraient dans certains cas de la Charia;
1. Believes that the new constitution due to be adopted at the beginning of December 2003 must include an article on equality between men and women and a legal basis which makes it possible to introduce the necessary legislation in all fields relating to women’s rights and which recognises them as such; calls on the European Commission and the governments of the Member States to stress the importance of this question in their dialogue with the Afghan authorities; is nonetheless concerned about Article 16 in Chapter 7 of the draft constitution, which stipulates that in certain cases private affairs shall be subject to Sharia;

C'est ainsi que les crédits aux PME d'un montant inférieur à un million d'euros relèveraient dans certaines conditions du portefeuille réglementé, ce qui se traduirait par des exigences moins rigoureuses en matière de fonds propres, tant dans le contexte de l'approche NI que dans celui de l'approche standardisée, pour laquelle elles bénéficient d'une pondération du risque de 75 % seulement.
For instance, loans to SMEs up to EUR 1 million are included in the regulatory retail portfolio when certain conditions are met. That means lower capital requirements under the IRB approaches as well as under the standard approach, where they attract a risk weighting of only 75%.

(e) Un pilote autre que le commandant de bord et occupant le siège de gauche doit démontrer son aptitude à pratiquer, au cours des contrôles hors ligne de l'exploitant prescrits par l'OPS 1.965(b), les exercices et procédures qui relèveraient normalement de la responsabilité du commandant de bord en tant que pilote non aux commandes.
(e) A pilot other than the commander occupying the left-hand seat shall demonstrate practice of drills and procedures, concurrent with the operator proficiency checks prescribed in OPS 1.965(b), which would otherwise have been the commander's responsibility acting as pilot non-flying.

Par contre, les cas dans lesquels il n'apparaît pas clairement que le financement étatique est destiné, en tant que stricte contrepartie, à des obligations d'intérêt général clairement définies, relèveraient d'une approche aide d'Etat.
On the other hand, cases in which it is not clear that the state financing is granted as a quid pro quo for clearly defined general interest obligations must be regarded as involving state aid.

considérant que l'Italie a modifié le cycle de formation des comptables et des conseillers commerciaux (« ragionieri » et « periti commerciali ») de telle façon que celui-ci relève désormais de la directive 89/48/CEE du Conseil (2); que, en ce qui concerne les conseillers de travail (« consulente del lavoro ») il s'est révélé que le cycle de formation relatif à cette profession relevant de la directive 89/48/CEE était désormais la voie de formation principale pour cette profession; que, pour ces raisons, il y a lieu de rayer les cycles de formation relatifs à ces deux professions de l'annexe C, les titulaires de qualifications qui relèveraient en tant que telles de la directive 92/51/CEE pouvant invoquer la clause d'assimilation figurant à l'article 1er point a) deuxième alinéa de la directive 89/48/CEE;
Whereas Italy has altered its education and training courses for accountants ('regioniere') and accountancy experts ('perito commerciale'), with the result that those courses now come under Council Directive 89/48/EEC (2); whereas, in the case of work consultants ('consulenti del lavoro'), the course of education and training covered by Directive 89/48/EEC is now the principal form of education and training for the profession concerned; whereas, accordingly, education and training courses for those two professions should no longer be included in Annex C, since holders of qualifications covered by Directive 92/51/EEC could, by virtue of Article 1 (a) of Directive 89/48/EEC, apply to be treated in the same way;