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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Dorénavant
Désormais
à l'avenir

Traduction de «relèvera dorénavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai voté en faveur de ce rapport qui propose d'introduire une certaine uniformité entre les États membres en termes de qualité et de capacité d'expertise des sociétés de classification, dont l'agrégation relèvera dorénavant de la responsabilité partagée des États membres et de la Commission européenne.

I voted in favour of this report, which proposes the introduction of a certain uniformity amongst Member States in terms of quality and the expert capabilities of classification societies, whose recognition will henceforth be the preserve of the shared responsibility of the Member Sates and the European Commission.


La détermination de la peine relèvera dorénavant des juges militaires, à la cour martiale.

Military judges will now have the sentencing function at courts martial.


La formation professionnelle relèvera dorénavant des provinces, y compris au Québec.

Job training is going to be looked after by the provinces, including the province of Quebec.


Faut-il comprendre que les coûts d'inspections qui étaient déjà assumés par l'État, de façon impartiale, au nom de l'intérêt public, relèvera dorénavant des producteurs qui devront rémunérer les inspecteurs, ce qui placerait ces derniers à leur merci?

Are we to understand that inspection costs which were paid for impartially by the government in the public interest will from now on be paid for by producers, thereby placing the inspectors under the control of producers?


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Les députés libéraux devront, pour une fois, faire preuve de concertation (1525) À cet égard, il faut vivement dénoncer le fait que la responsabilité ultime de la politique sur le droit d'auteur relèvera dorénavant et exclusivement du ministre de l'Industrie.

For once, the Liberals will have to get their act together (1525) In this connection, it is a serious mistake to give the Minister of Industry ultimate responsibility for copyright policy.


Il relèvera dorénavant du sous-ministre adjoint, et se répartira dans les catégories des projets d'équipement, de la gestion de l'information des projets, ou des infrastructures et de l'environnement liés à de tels projets.

This falls into ADM material for equipment projects, ADM information management for information projects, or ADM infrastructure and environment for those types of projects.




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relèvera dorénavant ->

Date index: 2024-09-12
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