Traduction de «relèvent pas exclusivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nominations relèvent exclusivement de la Commission
Commission has exclusive authority to make appointments

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

mesure réservée exclusivement à [ mesure destinée exclusivement à ]
segregated measure

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

Stérilité de la femme associée à des facteurs relevant de l'homme
Female infertility associated with male factors

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La responsabilité de l’achèvement des nombreux projets concernés relève presque exclusivement des États membres, dont les décisions en matière d’investissements sont essentiellement guidées par des objectifs nationaux.
Responsibility for completing the large numbers of projects concerned rests almost entirely with the Member States, whose investment decisions are essentially driven by national objectives.

(2) Sauf disposition contraire de la présente loi ou de toute autre loi, l’administrateur général peut muter à l’administration relevant de sa compétence des employés d’un organisme distinct dans lequel les nominations ne relèvent pas exclusivement de la Commission, si celle-ci, après avoir étudié, sur demande de l’organisme distinct, le régime de dotation de celui-ci, a approuvé les mutations en provenance de l’organisme.
(2) Except as provided in this or any other Act, a deputy head may deploy to the deputy head’s organization persons who are employed in a separate agency to which the Commission does not have the exclusive authority to make appointments if the Commission has, after reviewing the staffing program of the separate agency at the agency’s request, approved deployments from it.

Ils peuvent aussi « demander expressément » à un État non signataire d'utiliser ces armes lorsque le choix des munitions ne relève pas exclusivement du Canada.
They may also " expressly request" the use of cluster munitions by a state not party, if the choice of cluster munitions is not within Canada's exclusive control.

Par conséquent, les aliments génétiquement modifiés relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil , les enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil , les denrées alimentaires utilisées exclusivement comme additifs relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil , les arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et les solvants d'extraction relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil devraient être exclus du champ d'application du présent règlement.
Therefore, genetically modified food falling within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council , food enzymes falling within the scope of Regulation (EC) No 1332/2008 of the European Parliament and of the Council , food used solely as additives falling within the scope of Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council , food flavourings falling within the scope of Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council and extraction solvents falling within the scope of Directive 2009/32/EC of the European Parliament and of the Council should be excluded from the scope of this Regulation.

En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc du présent accord interinstitutionnel.
In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.

En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement desdites autorités.
Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.

Dans le présent cas, les provinces et les États sont en train de négocier dans un domaine qui relève presque exclusivement de la compétence du gouvernement fédéral.
Here you have a case where provinces and states are negotiating in an area of almost exclusive federal jurisdiction.

L'auditeur interne n'est pas un acteur impliqué dans les opérations financières. Il n'a pas pour fonction d'exercer un contrôle, préalable aux décisions des ordonnateurs, de ces opérations, fonction qui relève dorénavant exclusivement de ces ordonnateurs.
The internal auditor is not an actor involved in the financial operations and does not have the role of exercising control over these operations ahead of the decisions by the authorising officers; the authorising officers should now assume full responsibility for these decisions.

La solution de ce problème n'est pas seulement d'ordre financier et ne relève pas exclusivement du gouvernement fédéral.
It is not an issue that will be solved by money alone or, for that matter, by the federal government alone.

Nous avons prévu cette possibilité pour que les initiatives ne relèvent pas exclusivement des municipalités.
We did allow for that possibility, not entirely the municipalities.