Traduction de «relèvent pas des charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction relevant du régime de la prise en charge [ transaction relevant du système de la prise en charge ]
link deal

officier chargé d'assurer la relève
relieving officer

service assurant | service chargé de | service compétent pour | service dont relève
department responsible for

relevé des charges grevant le bien-fonds
search for encumbrances

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

Conseil chargé de la relève de l'Armée de terre
Army Succession Board

spécialiste de charge utile de relève
alternate payload specialist

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le personnel chargé des missions confiées à l’autorité de résolution en vertu de la présente directive relève d’une structure organisationnelle distincte et de lignes hiérarchiques séparées de celles dont relève le personnel chargé des tâches prévues par le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE ou le personnel assumant les autres fonctions de l’autorité concernée.
The staff involved in carrying out the functions of the resolution authority pursuant to this Directive shall be structurally separated from, and subject to, separate reporting lines from the staff involved in carrying out the tasks pursuant to Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU or with regard to the other functions of the relevant authority.

Le personnel chargé des missions confiées à la BCE par le présent règlement relève d’une structure organisationnelle distincte et de lignes hiérarchiques séparées de celles dont relève le personnel chargé d’autres missions confiées à la BCE.
The staff involved in carrying out the tasks conferred on the ECB by this Regulation shall be organisationally separated from, and subject to, separate reporting lines from the staff involved in carrying out other tasks conferred on the ECB.

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities .

3.3.6. Les relevés de la charge au frein et de la température de l'air d'admission doivent être effectués simultanément et la valeur retenue doit être la moyenne de deux relevés stabilisés effectués successivement et ne différant pas plus de 2 % pour la charge au frein.
3.3.6. The brake load and the temperature of the induction air must be recorded simultaneously and the value obtained must be the average of the two stabilized records taken in succession, which must not differ by more than 2 % as regards the brake load.

1.6. Les relevés de la charge du frein, de la consommation de carburant et de la température de l'air aspiré doivent être effectués simultanément; la valeur retenue pour la mesure doit être la moyenne de deux relevés stabilisés et différant de moins de 2 % pour la charge du frein et la consommation de carburant.
1.6. Brakeload, fuel consumption and inlet air-temperature readings must be taken simultaneously, the reading adopted for measurement purposes is the average of two stabilized values differing by less than 2 % for brakeload and fuel consumption.

Les relevés de la charge au frein, de la consommation de combustible et de la température de l'air d'admission doivent être effectués simultanément ; la valeur retenue pour la mesure doit être la moyenne de deux relevés stabilisés différant de moins de 2 % pour la charge au frein et la consommation de carburant.
Brake load, fuel consumption and inlet air temperature readings must be taken simultaneously ; the reading adopted for measurement purposes must be the average of two stabilized values differing by less than 2 % for brake load and fuel consumption.

Cette modification vise à supprimer du cahier des charges des dispositions non contraignantes, qui relèvent de l’information et n’apportent pas d’éléments nouveaux au cahier des charges.
This amendment aims to delete non-binding provisions from the specifications that are merely informative and do not add anything new to the specifications.