Les États membres devraient appliquer les dispositions sur la responsabilité environnementale à toutes les activités menées sur le site d’une installation, y compris celles ne relevant pas actuellement du champ d’application de la directive 2004/35/CE.
Member States should apply the provisions on environmental liability to all activities taking place at an installation site including those that currently do not fall under the scope of Directive 2004/35/EC.