Traduction de «relèvent d’une institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

pompe pour relèvement d'eaux usées [ pompe pour relèvement d'eaux d'égout | pompe pour relèvement d'eaux vannes | pompe de puisard d'eaux usées ]
sewage pump [ sewage sump pump ]

relevé [ relevé d'architecture | relevé architectural ]
measured drawing

relèvement axial | relèvement d'axe
updipping | uplifting of a fold axis

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

détaillant qui relève d'un agent distributeur
jobber agent dealer

système d'observation relevant d'un seul domaine
domain-based observing system

formulaire dactyloscopique | relevé d'empreintes digitales | fiche dactyloscopique
fingerprint sheet

relèvement d'orbite
Orbit raising

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur des frontières reste un défi à relever pour les institutions kosovares.
The return of refugees and internally displaced persons remains a challenge for Kosovo institutions.

8. confirme que l'Institut a obtenu les certificats d'audit sur les coûts des activités complémentaires des CCI survenus durant la période 2010-2014; relève que l'Institut a procédé à la révision du portefeuille des activités complémentaires des CCI afin de garantir que seules les activités clairement liées aux activités à valeur ajoutée des CCI financées par l'Institut soient acceptées;
8. Ascertains that the Institute obtained the audit certificates on the costs of KIC complementary activities incurred in the period 2010-2014; notes that the Institute carried out a review of the portfolio of KIC complementary activities to ensure that only the activities with a clear link to the KIC added value activities funded by the Institute are accepted;

232. relève que les institutions et organes de l'Union peuvent exploiter davantage l'instrument de la compensation des émissions de gaz à effet de serre pour réduire leur empreinte carbone; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel "le recours à des crédits de compensation de haute qualité en plus des mesures de réduction des émissions (et non à la place de telles mesures) permettrait d'apporter une réponse appropriée à ces questions"; fait toutefois remarquer que la compensation devrait passer après l'investissement de ces fonds dans la poursuite de l'amélioration de la politique environnementale des institutions et organes de l'Union;
232. Points out that offsetting greenhouse gas emissions can be used by the Union institutions and bodies to a greater degree to reduce their carbon footprint; agrees with the Court of Auditors that using high-quality offsets in addition to emission reduction measures (and not instead of such reduction measures) would address these issues appropriately; notes however that offsetting should come second to investing these funds to further improvement of environmental policy of the Union institutions and bodies;

16. regrette que lors d'un contrôle documentaire de l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces dix mesures, le service d'audit interne ait conclu, le 24 septembre 2013, que le degré de mise en œuvre était insuffisant ou que des contrôles supplémentaires sur place étaient nécessaires pour confirmer la mise en œuvre dans la pratique; relève que l'Institut a par la suite reformulé certaines des mesures et revu les délais associés afin de tenir compte des remarques du service d'audit interne;
16. Regrets the fact that when the IAS performed a desk review of the status of implementation of these 10 actions, it concluded on 24 September 2013 that either the degree of implementation was insufficient or that additional on-the-spot checks were necessary to confirm the implementation in practice; takes note of the fact that the Institute subsequently reformulated some of the actions and revised the related deadlines to address the IAS remarks;

Si le Médiateur prend connaissance de faits relevant du droit pénal dans le cadre d’une enquête, il doit immédiatement en informer les autorités nationales, l’institution de l’UE responsable de la lutte contre la fraude, et, si nécessaire, l’institution ou l’organe de l’UE dont relève le fonctionnaire ou l’agent mis en cause.
If, in the course of an inquiry, matters of criminal law come to the notice of the Ombudsman, the latter must immediately inform the national authorities, the EU institution responsible for fighting fraud, and, if appropriate, the EU institution or body for which the civil servant or agent in question works.

les organisations internationales, y compris les organisations régionales, les organisations, services ou missions relevant du système des Nations unies, les institutions financières internationales et les banques de développement, ainsi que les institutions relevant d'une juridiction internationale, dans la mesure où ils contribuent aux objectifs du présent règlement.
international organisations, including regional organisations, UN bodies, departments and missions, international financial institutions and development banks, and institutions of international jurisdiction, in so far as they contribute to the objectives of this Regulation.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), du présent article, la couverture, par une entreprise de réassurance, d'une institution de retraite professionnelle relevant du champ d'application de la directive 2003/41/CE , lorsque la législation de l'État membre d'origine de cette institution permet une telle couverture, est également considérée comme une activité relevant du champ d'application de la présente directive.
2. For the purposes of paragraph 1(a) of this Article, the provision of cover by a reinsurance undertaking to an institution for occupational retirement provision falling under the scope of Directive 2003/41/EC where the law of the institution's home Member State permits such provision, shall also be considered as an activity falling under the scope of this Directive.

Les transferts courants entre les secteurs autres que les administrations publiques et les non-résidents sont les transferts entre particuliers, ou entre institutions et organisations ne relevant pas d'administrations publiques (ou entre les premiers et les secondes) ou entre institutions non résidentes relevant d'administrations publiques et particuliers ou institutions ne relevant pas d'administrations publiques.
Current transfers between other sectors of an economy and non-residents comprise those occurring between individuals, between non-governmental institutions or organisations (or between the two groups), or between non-resident governmental institutions and individuals or non-governmental institutions.