Traduction de «relèvent des succursales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

législation contre magasins à succursales [ lois contre magasins à succursales ]
anti-chain-store legislation [ anti-chain store legislation | anti-chain-store laws | anti-chain store laws ]

spécialité : soins de relève
Respite care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations fournies par l’autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution et autorités compétentes des filiales, aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative et aux autorités compétentes pertinentes visées aux articles 115 et 116 de la directive 2013/36/UE contiennent au minimum toutes les informations pertinentes pour la filiale ou la succursale d’importance significative.
The information provided by the group-level resolution authority to the resolution authorities and competent authorities of subsidiaries, resolution authorities of the jurisdiction in which any significant branches are located, and to the relevant competent authorities referred to in Articles 115 and 116 of Directive 2013/36/EU, shall include at a minimum all information that is relevant to the subsidiary or significant branch.

aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées;
the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch;

2. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, agissant conjointement, dans le cadre de collèges d’autorités de résolution, avec les autorités de résolution visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article et après consultation des autorités compétentes pertinentes, y compris les autorités compétentes des États membres dont relèvent des succursales d’importance significative, élaborent et tiennent à jour des plans de résolution de groupe.
2. Member States shall ensure that group-level resolution authorities, acting jointly with the resolution authorities referred to in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, in resolution colleges and after consulting the relevant competent authorities, including the competent authorities of the jurisdictions of Member States in which any significant branches are located, draw up and maintain group resolution plans.

1. Les États membres veillent à ce que, après que l’autorité de résolution ait consulté l’autorité compétente et les autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, elle évalue les possibilités de résolution d’un établissement qui ne fait pas partie d’un groupe, en écartant les hypothèses suivantes:
1. Member States shall ensure that, after the resolution authority has consulted the competent authority and the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch, it assesses the extent to which an institution which is not part of a group is resolvable without the assumption of any of the following:

1. L’autorité de résolution, après consultation de l’autorité compétente et après consultation des autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, établit un plan de résolution pour chaque établissement qui ne fait pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée conformément aux articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE.
1. The resolution authority, after consulting the competent authority and after consulting the resolution authorities of the jurisdictions in which any significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch shall draw up a resolution plan for each institution that is not part of a group subject to consolidated supervision pursuant to Articles 111 and 112 of Directive 2013/36/EU.

c)aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées.
(c)the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch.