Vertaling van "relèvent de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

spécialité : soins de relève
Respite care

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée avant la date visée à l'article 99, second alinéa, du présent règlement, en vertu de la directive 2001/20/CE, l'essai clinique concerné continue de relever de ladite directive jusqu'à trois ans à compter de ladite date.
1. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial has been submitted before the date referred to in the second paragraph of Article 99 of this Regulation pursuant to Directive 2001/20/EC, that clinical trial shall continue to be governed by that Directive until three years from that date.

2. Les États membres auxquels une dérogation a été accordée conformément à l'article 6, paragraphe 4, ne sont pas tenus de concevoir, d'assurer le fonctionnement et d'exploiter, pour ce qui relève de ladite dérogation, les systèmes informatiques visés au paragraphe 1 du présent article.
2. Member States to which a derogation has been granted in accordance with Article 6(4) shall not be required to develop, maintain and employ within the scope of that derogation the electronic systems referred to in paragraph 1 of this Article.

2. Lorsque le CO intrinsèque provient d’activités visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE ou incluses conformément à l’article 24 de cette directive et est ensuite transféré en tant que constituant d’un combustible dans une autre installation et aux fins d’une activité relevant de ladite directive, il n’est pas comptabilisé dans les émissions de l’installation d’origine.
2. Where inherent CO originates from activities covered by Annex I to Directive 2003/87/EC or included pursuant to Article 24 of that Directive and is subsequently transferred out of the installation as part of a fuel to another installation and activity covered by that Directive, it shall not be counted as emissions of the installation where it originates.

En ce qui concerne la directive 82/471/CEE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter des modifications et à définir les critères nécessaires pour la caractérisation des produits relevant de ladite directive.
As regards Directive 82/471/EEC, the Commission should be empowered to adopt amendments and to lay down the criteria required to define the products included in the Directive.

Pour décider si un produit relève de ladite directive ou de la présente directive, il est tenu compte tout particulièrement du mode d'action principal du produit; »
In deciding whether a product falls under that Directive or this Directive, particular account shall be taken of the principal mode of action of the product; ’.

Pour décider si un produit relève de ladite directive ou de la présente directive, il est tenu compte tout particulièrement du mode d'action principal du produit.
In deciding whether a product falls under that Directive or this Directive, particular account shall be taken of the principal mode of action of the product.

Pour décider si un produit relève de ladite directive ou de la présente directive, il est tenu compte tout particulièrement du mode d'action principal du produit;
In deciding whether a product falls under that Directive or this Directive, particular account shall be taken of the principal mode of action of the product;

Pour décider si un produit relève de ladite directive ou de la présente directive, il est tenu compte tout particulièrement du mode d'action principal du produit; »
In deciding whether a product falls under that Directive or this Directive, particular account shall be taken of the principal mode of action of the product; ’;

Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser le mouvement d'ovins et de caprins non munis de marques entre des exploitations de même statut sanitaire appartenant au même propriétaire et situées sur le territoire relevant de ladite autorité pour autant que ce mouvement intervienne dans le cadre d'un système national permettant de rattacher l'animal à l'exploitation de naissance.
However, the competent authority may authorize the movement of sheep and goats without marks between holdings with the same health status in the same ownership and situated in that authority's territory, provided that each such movement occurs under a national system which enables the animal to be traced back to the holding on which it was born.