Vertaling van "relèvement uniforme par pourcentage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relèvement uniforme par pourcentage
horizontal flat percentage straight increase

régime à pourcentage uniforme [ régime pourcentage uniforme ]
flat percentage plan

régime à pourcentage uniforme | régime pourcentage uniforme
flat percentage plan

relèvements uniformes
flat percentage increases

relevé de notes | bulletin cumulatif uniforme
transcript

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les taux de financement peuvent être relevés d'un maximum de dix points de pourcentage par rapport aux pourcentages fixés aux paragraphes 2, 3 et 4 pour les actions présentant des synergies entre au moins deux des secteurs visés par le MIE.
5. The funding rates may be increased by up to 10 percentage points over the percentages laid down in paragraphs 2, 3 and 4 for actions with synergies between at least two of the sectors covered by the CEF.

4. relève qu'un pourcentage élevé d'erreurs dans le domaine de la politique de cohésion est dû à la complexité des règles et des procédures; invite la Commission à simplifier ces règles et ces procédures pour aboutir à un système plus efficace; fait en outre observer qu'il convient d'accorder plus d'attention aux mesures de contrôle de nature préventive et qu'il importe de faire clairement la distinction entre les erreurs, les irrégularités et les fraudes; rappelle toutefois que les chiffres définitifs ne peuvent être déterminés que pour les périodes qui peuvent être considérées comme clôturées et que, par conséquent, jusqu'à présent, seule la période 1994-1999 a été clôturée;
4. Notes that a high percentage of errors in cohesion policy occur as a result of complex rules and procedures; calls on the Commission to simplify these, leading to a more efficient system; notes in addition that more attention should be paid to preventive control measures and a clear distinction should be made between errors, irregularity and fraud; points out, however, that final figures can only be established for those periods that can be deemed finalised and that, to this end, only the 1994-1999 period has to date been finalised;

3. Avant le 1er janvier 2012, la Commission relève le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes nationaux qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.
3. Before 1 January 2012, the Commission shall raise the percentage of harmonised bottom-up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV, without prejudice to those national schemes that already use a higher percentage.

Nous invitons le Conseil et la Commission à adopter le système de valeurs de référence, en lieu et place des objectifs uniformes en pourcentages, et à procéder sans tarder aux préparations nécessaires pour mettre en œuvre ce système, afin qu’il ne soit pas nécessaire d’appliquer des objectifs uniformes en pourcentages, même pendant une période préliminaire.
We call on the Council and the Commission to embrace the benchmarking system in place of the uniform percentage targets and to proceed quickly to make the necessary preparations for the implementation of such a system so that there will be no need to apply uniform percentage targets, even for an introductory period.

Un relèvement de ce pourcentage n'est justifié que si les possibilités de contrôle changent.
An increase in that percentage can only be justified if the possibilities for conducting checks have changed.

7. Lorsque des opérations financées par le FEP relèvent des articles 24 ou 27 et qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'ajustement de l'effort de pêche visé à l'article 21, point a), premier tiret, ou qu'elles relèvent de l'article 26, paragraphe 3 ou 4, le plafond de la contribution du Fonds pour l'axe prioritaire 1 est augmenté de 10 points de pourcentage au plus dans les régions éligibles au titre de l'objectif de convergence et de 15 points de pourcentage au plus pour les régions non éligibles au titre de l'objectif de convergence.
7. When operations financed by the EFF fall under Articles 24 or 27, where these form part of a fishing effort adjustment plan referred to in Article 21(a)(i), or fall under Articles 26(3) or (4), the ceiling for the EFF contribution for priority axis 1 shall be increased by up to 10 percentage points in the regions eligible under the Convergence objective and by up to 15 percentage points for the regions not eligible under the Convergence objective.

3. Avant le 1er janvier 2012, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, relève le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes des États membres qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.
3. Before 1 January 2012, the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), shall raise the percentage of harmonised bottom-up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV, without prejudice to those Member State schemes that already use a higher percentage.

Au niveau budgétaire, le pourcentage relatif aux actions préparatoires doit être relevé et le pourcentage destiné à la lutte contre la fracture numérique peut être réduit, puisqu'il existe d'autres instruments communautaires plus adaptés à cette fin.
In budgetary terms, the percentage earmarked for preparatory actions must be increased and the percentage for fighting the digital divide must be reduced, because there are other Community instruments that could address these more appropriately.

En ce qui concerne le premier paquet de propositions, qui vise la révision pour l'augmentation des pourcentages d'intervention à charge des Fonds structurels, il importe d'accomplir un effort supérieur en relevant légèrement les pourcentages de cofinancement communautaire, en particulier en ce qui concerne les mesures agro-environnementales et les aides publiques au secteur de la production, étant donné que ces régions figurent parmi les plus pauvres de l'Union européenne, et qu'il est nécessaire de renforcer leurs structures de production, transformation et commercialisation.
With regard to the first package of proposals, which aims at revision in the sense of increasing the rates of assistance under the Structural Funds, it is important to make a greater effort by slightly increasing the Community co-funding percentages, particularly as regards agri-environmental measures and public aid to the productive sector, given that these regions are among the poorest in the European Union and their production, processing and marketing structures need to be strengthened.

Le développement du commerce électronique en Europe n'est pas uniforme. De manière générale, le pourcentage d'entreprises qui procèdent à des achats électroniques est plus de deux fois supérieur au pourcentage des entreprises qui vendent par voie électronique.
Although the pattern of e-commerce take-up varies across Europe, the percentage of companies making e-purchases generally exceeds that of those engaging in e-selling activities by more than 2:1.