Vertaling van "relève effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

spécialité : soins de relève
Respite care

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malheureusement, faute de données sur les bénéficiaires relevant des niveaux inférieurs à NUTS 2, il n'est pas possible de déterminer la proportion de ces aides qui ont effectivement profité à la partie assistée de la région [78] et de comparer l'ampleur de l'aide d'un Etat membre à l'autre.
Unfortunately, lack of data below the NUTS 2 level means that it is not possible to determine the proportion of these aids which went to assisted parts of regions [78] and therefore to compare the extent of aid between Member States.

Cet amendement modifie le texte de l'amendement 4 du projet de rapport et couvre également l'amendement 3, que le rapporteur entend dès lors retirer. De plus, en relation avec l'amendement 10 du projet de rapport, qui reste en l'état, il précise de manière appropriée que les moteurs rechargeables utilisés dans des installations hybrides en série relèvent effectivement du champ d'application de la directive.
This modifies the text of DR 4, and furthermore covers DR 3, which the Rapporteur accordingly intends to withdraw, and when read in conjunction with DR 10 which remains, appropriately clarifies that charging engines used in serial hybrids installations are indeed covered by the scope of the directive.

14. relève que malgré les succès remportés à cet égard au cours des dernières années, la part des plaintes traitées relevant effectivement de la compétence du médiateur est à nouveau demeurée relativement modeste en 2011, avec 27 %, et qu'il convient par conséquent d'envisager d'effectuer auprès des citoyens un travail d'information plus vaste et plus proactif concernant le domaine de compétences du médiateur, notamment en coopération étroite avec les médiateurs nationaux et régionaux, le Parlement européen et la Commission;
14. Highlights the fact that, despite some progress in recent years, the proportion of processed complaints which actually fell within the Ombudsman’s remit in 2011 was once again relatively low (approximately 27 %), and that consideration should therefore be given to more comprehensive and proactive public awareness-raising – particularly in close cooperation with national and regional ombudsmen, Parliament and the Commission – about the Ombudsman’s sphere of responsibility;

Ces administrations subnationales jouent donc désormais un rôle beaucoup plus important dans le respect du PSC, et il conviendrait de veiller tout particulièrement à ce que tous les sous-secteurs des administrations publiques relèvent effectivement des obligations et procédures prévues dans les cadres budgétaires nationaux, notamment, mais pas uniquement, dans lesdits États membres.
The role of such sub-national governments in ensuring that the SGP is complied with has thereby increased considerably, and particular attention should be paid to ensuring that all general government sub-sectors are duly covered by the scope of the obligations and procedures laid down in domestic budgetary frameworks, in particular, but not exclusively, in those Member States.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Nous devons renforcer les accord d’association et agir pour la durabilité économique, en particulier à travers les infrastructures, l’éducation, la santé et les ressources en eau, en veillant à ce que le contrôle effectif du caractère adéquat des mesures financières relève effectivement des pays africains et en gardant à l’esprit que la situation, en Afrique, varie largement d’une région à l’autre.
We need to strengthen the association agreements and take action for economic sustainability, particularly through infrastructure, education, health and water resources, with real controls on the adequacy of the financial measures decided upon for African countries, remembering that Africa varies greatly from region to region.

Une partie du traitement des données à caractère personnel figurant dans le SIS II relève effectivement du champ d'application du droit communautaire.
Part of the processing of personal data in SIS II falls within the scope of Community law.

Une partie du traitement des données à caractère personnel figurant dans le SIS II relève effectivement du champ d'application du droit communautaire.
Part of the processing of personal data in the SIS II falls within the scope of Community law.

L'évaluation des projets relevant de l'article 6 et axés sur la nouvelle économie dans le contexte du dialogue social, a effectivement commencé en 2002 et s'achèvera en 2004.
The evaluation of the Article 6 projects on the New Economy in the context of Social Dialogue effectively started in 2002 and will end in 2004.