Vertaling van "relève du reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit national reste applicable à toutes les questions qui ne relèvent pas de l'accord jusqu'à la date de mise en œuvre de l'intégralité de l'acquis de Schengen par ces États membres.
National law continues to apply to all issues not covered by the Agreement until the date of full implementation of the Schengen acquis by those Member States.

La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
Presumption of conformity with the essential or other requirements of the relevant Union legislation for products or services that still fall within the scope of the (partially) superseded standard, but that do not fall within the scope of the new standard, is unaffected.

1. Les restes des personnes qui sont décédées pour des raisons liées à une occupation ou lors d’une détention résultant d’une occupation ou d’hostilités, et ceux des personnes qui n’étaient pas les ressortissants du pays dans lequel elles sont décédées en raison d’hostilités doivent être respectés, et les sépultures de toutes ces personnes doivent être respectées, entretenues et marquées comme il est prévu à l’article 130 de la IV Convention, pour autant que lesdits restes ou sépultures ne relèvent pas d’un régime plus favorable en vertu des Conventions et du présent Protocole.
1. The remains of persons who have died for reasons related to occupation or in detention resulting from occupation or hostilities and those of persons not nationals of the country in which they have died as a result of hostilities shall be respected, and the gravesites of all such persons shall be respected, maintained and marked as provided for in Article 130 of the Fourth Convention, where their remains or gravesites would not receive more favourable consideration under the Conventions and this Protocol.

Reste donc à savoir si ces investissements devraient relever du secteur public ou du secteur privé ou relever en partie du secteur public et en partie du secteur privé.
So it is a matter for discussion as to whether those investments should be public investments or private investments or partly public and partly private.

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.
In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.

Quand vous examinez les propositions, comment décidez-vous ce qui relève du fédéral et ce qui relève du provincial? Je vais m'arrêter ici et revenir plus tard, s'il me reste du temps.
What I'm interested in is how you determine, in your assessment of proposals, what is within federal and what is within provincial jurisdiction.

À cet égard, la Commission relève que, s’il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal permettent de remédier, par une procédure de régularisation, au non-respect de certaines exigences de forme applicables à la requête, il n’en reste pas moins que, même dans ces cas, le défaut de régularisation dans le délai imparti par le greffier entraîne, ainsi qu’il ressort de l’article 44, paragraphe 6, du même règlement, l’irrecevabilité de la requête.
23 In that regard, the Commission states that, while it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance permit non-compliance with certain procedural requirements of an application to be cured, by a procedure of rectification, it is no less true that, even in those cases, the consequence of failure to rectify within the period allowed by the Registrar, as is clear from Article 44(6) of those rules, is that the application is inadmissible.

Comme ces deux scénarios sont permissibles selon les textes constitutionnels — que la limite d'âge pour le mariage relève de la compétence provinciale de la célébration du mariage et que la limite d'âge du consentement à des activités sexuelles relève du gouvernement fédéral selon le droit pénal —, la grande question juridique reste de savoir comment résoudre ce conflit constitutionnel.
Given, then, that both schemes are constitutionally permissible — the provincial age limits under solemnization of marriage competence and federal criminal law age limits for lawful sexual activity — the legal question becomes how to resolve the constitutional conflict.

C'est ainsi que s'épanouira l'échange entre les artistes québécois, qui sont exceptionnels, et la relève des minorités francophones dans le reste du pays, et qu'on pourra aider à développer cette relève.
This type of thing will lead to the development of relationships between Quebec artists, who are exceptional, and newer artists from francophone minorities in other parts of the country, and we could help in the development of these newer artists.

Le reste du paragraphe est supprimé car il relève du conseil technique.
The rest of the paragraph has been deleted as it simply provides technical advice.