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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne foi
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Contrat de garantie de bonne fin
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Parure relève la bonne mine
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi

Vertaling van "relève de bonnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parure relève la bonne mine

dress sets off a handsome face


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque l'état des doigts ne permet pas de relever des empreintes digitales d'une qualité suffisante pour une comparaison appropriée au titre de l'article 25, l'État membre d'origine procède à un nouveau relevé des empreintes digitales du demandeur et le retransmet dès que possible et au plus tard 48 heures suivant ledit relevé de bonne qualité.

Where the condition of the fingertips does not allow the taking of the fingerprints of a quality ensuring appropriate comparison under Article 25, the Member State of origin shall retake the fingerprints of the applicant and resend them as soon as possible and no later than 48 hours after they have been successfully retaken.


Lorsque l'état des doigts desdites personnes ne permet pas de relever des empreintes digitales d'une qualité suffisante pour une comparaison appropriée au titre de l'article 25, l'État membre d'origine procède à un nouveau relevé des empreintes digitales des personnes interpellées comme décrit au paragraphe 1 du présent article et le retransmet dès que possible et au plus tard 48 heures suivant ce relevé de bonne qualité.

Where the condition of the fingertips does not allow the taking of fingerprints of a quality ensuring appropriate comparison under Article 25, the Member State of origin shall retake the fingerprints of persons apprehended as described in paragraph 1 of this Article, and resend them as soon as possible and no later than 48 hours after they have been successfully retaken.


demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la forme de campagnes sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie e ...[+++]

Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working ...[+++]


4. Lorsque l'état des doigts d'une telle personne ne permet pas de relever des empreintes digitales d'une qualité suffisante pour une comparaison appropriée en vertu de l'article 25, l'État membre d'origine procède à un nouveau relevé et le retransmet dès que possible et au plus tard dans les 48 heures suivant ce relevé de bonne qualité.

4. Where the condition of the fingertips does not allow to take the fingerprints in a quality ensuring appropriate comparison under Article 25, the Member State of origin shall retake the fingerprints of such person and resend them as soon as possible and no later than 48 hours after they have been successfully taken.


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Lorsque l'état des doigts d'une telle personne ne permet pas de relever des empreintes digitales d'une qualité suffisante pour une comparaison appropriée en vertu de l'article 25, l'État membre d'origine procède à un nouveau relevé et le retransmet dès que possible et au plus tard dans les 48 heures suivant ce relevé de bonne qualité.

Where the condition of the fingertips does not allow to take the fingerprints in a quality ensuring appropriate comparison under Article 25, the Member State of origin shall retake the fingerprints of such person and resend them as soon as possible and no later than 48 hours after they have been successfully taken.


12. note que, selon l'Agence, elle a mis en place une procédure de passation des marchés limitant les éventuels conflits d'intérêts et que les services d'audit interne ont vérifié la procédure et formulé neuf recommandations, qui ont toutes été mises en œuvre; observe que le service d'audit interne a estimé que certaines des actions mises en œuvre par l'Agence relèvent de bonnes pratiques, en particulier l'introduction d'une application informatique visant la préparation des marchés («tender contract maker») élaborée par l'Agence en vue de générer des documents normalisés pour la passation des marchés; relève que le module budgétaire d ...[+++]

12. Notes from the Agency that it introduced a procurement procedure mitigating possible conflicts of interest and the internal audit services (IAS) audited the procedure and made nine recommendations, all of which have been introduced; notes that the IAS considered some of the actions introduced by the Agency to be good practices, in particular, the introduction of an IT application ‘tender contract maker’, developed by the Agency to generate standard documentation for the procurement process; notes that the budget module of the IT application ‘matrix’ used for the Agency project management has been coupled with the accounting records retrieved from accru ...[+++]


12. note que, selon l'Agence, elle a mis en place une procédure de passation des marchés limitant les éventuels conflits d'intérêts et que les services d'audit interne ont vérifié la procédure et formulé neuf recommandations, qui ont toutes été mises en œuvre; observe que le service d'audit interne a estimé que certaines des actions mises en œuvre par l'Agence relèvent de bonnes pratiques, en particulier l'introduction d'une application informatique visant la préparation des marchés ("tender contract maker") élaborée par l'Agence en vue de générer des documents normalisés pour la passation des marchés; relève que le module budgétaire d ...[+++]

12. Notes from the Agency that it introduced a procurement procedure mitigating possible conflicts of interest and the internal audit services (IAS) audited the procedure and made nine recommendations, all of which have been introduced; notes that the IAS considered some of the actions introduced by the Agency to be good practices, in particular, the introduction of an IT application “tender contract maker”, developed by the Agency to generate standard documentation for the procurement process; notes that the budget module of the IT application “matrix” used for the Agency project management has been coupled with the accounting records retrieved from accru ...[+++]


58. demande aux États membres d'introduire des mesures positives dans les secteurs du marché du travail où les jeunes sont sous-représentés, dans le but de surmonter les conséquences d'une discrimination basée sur l'âge et d'obtenir une main-d'œuvre d'une réelle variété, avec, chaque fois, une adaptation raisonnable aux besoins des jeunes handicapés; relève les bonnes expériences obtenues dans le cadre des mesures positives prises pour lutter contre la discrimination;

58. Calls for the Member States to introduce affirmative action measures for young people in those areas of the labour market where youth is under-represented, so as to overcome the consequences of previous age discrimination and achieve a truly diverse workforce, making reasonable adaptations as appropriate for young people with disabilities; points to good experience as regards affirmative action in combating discrimination;


3. En complément du paragraphe 2, dans le cas des parcelles déclarées au titre du régime de paiement unique, tout élément caractéristique visé dans les actes cités à l'annexe III du règlement (CE) no 1782/2003 ou pouvant relever des bonnes conditions agricoles et environnementales visées à l'article 5 et à l'annexe IV dudit règlement, est intégré dans la superficie totale de la parcelle agricole.

3. Further to paragraph 2, in the case of parcels being declared for the purposes of the single payment scheme, any features referred to in the acts listed in Annex III to Regulation (EC) No 1782/2003 or which may form part of the good agricultural and environmental condition as referred to in Article 5 and Annex IV of that Regulation shall form part of the total area of an agricultural parcel.


Cette disposition non contraignante est supprimée car elle relève de bonnes pratiques et d’informations relatives à du conseil.

This provision is non-binding and has been deleted as it constitutes good practice and is advisory in nature.


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