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4.7
Déplacement de locataire
La présente décision entre en vigueur le
Loi sur la relocalisation d'agences gouvernementales
Relocalisation
Relocalisation d'entreprises
Relocalisation de locataire
Relocalisation de personnes
Relocalisation de populations
Réinstallation de personnes
Réinstallation de populations
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «relocalisations aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réinstallation de personnes [4.7] [ réinstallation de populations | relocalisation de personnes | relocalisation de populations ]

resettlement of persons [4.7] [ population relocation | population resettlement | relocation of people | relocation of persons | resettlement of people | [http ...]


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS






Loi sur la relocalisation d'agences gouvernementales

An Act respecting the relocation of government agencies


déplacement de locataire | relocalisation de locataire

tenant relocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de cette évaluation, la Commission demande qu’au moins 6 000 relocalisations aient été effectuées d’ici au prochain rapport mensuel.

Based on this assessment, the Commission calls for at least 6,000 relocations to be completed by the time of the next monthly report.


Vu l’urgence de la situation sur le terrain, elle appelle ensuite à une accélération du processus, pour qu’au moins 20 000 relocalisations aient eu lieu d’ici à la publication du troisième rapport mensuel en mai.

In view of the emergency situation on the ground, it then calls for a stepping up of the rate so that by the time of the third monthly report in May, at least 20,000 relocations should have been completed.


Bien qu’elles aient débuté quelques semaines plus tôt qu’au départ de la Grèce, les relocalisations au départ de l’Italie restent encore largement en deçà du taux nécessaire pour atteindre l’objectif global de relocaliser, en deux ans, 39 600 personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Despite the fact that relocation from Italy started a few weeks earlier than from Greece, it is still far behind the rate necessary to achieve the overall target to relocate 39,600 people in need of international protection in two years.


Bien qu’elles aient débuté plus vite qu’au départ de la Grèce, les relocalisations au départ de l’Italie restent encore très en-deçà du taux nécessaire pour atteindre l’objectif global de 39 600 relocalisations en deux ans.

Despite the fact that relocation from Italy started earlier than from Greece it is still far behind the rate necessary to achieve the overall target to relocate 39,600 in two years.


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Les États membres de relocalisation recevront 6 000 euros par personne relocalisée, dont 50 % sous forme de préfinancement, afin que les autorités nationales aient les moyens d'agir très rapidement.

Beneficiary Member States of relocation will get €6000 per relocated person, including a 50% pre-financing rate to ensure that national authorities have the means to act very swiftly.


Comme la commissaire Malmström l'a indiqué lors d'une conférence de presse donnée à l'issue de la réunion du collège: «Nous nous félicitons que les États membres aient par exemple adopté la proposition de la Commission de relocaliser 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

As Commissioner Malmström said in a press conference following the College meeting: "We are happy that Member States for example adopted the Commission proposal to relocate 40,000 people in clear need of international protection.


Toute personne à relocaliser au départ d'un des États membres situés en première ligne ne pourra être relocalisée sans que ses empreintes digitales n'aient été relevées, ce qui signifie que l'on pourra rapidement vérifier dans quel État elle a le droit de séjourner légalement.

No person will be relocated from frontline Member States without first having had their fingerprints taken, meaning a person's country of legal residence can be quickly verified.


Les autres ressortissants de pays tiers, qu’ils aient ou non introduit une demande de protection internationale, seront exclus du programme de relocalisation et continueront à relever de la responsabilité de l’Italie ou de la Grèce, ou encore de l’État membre qui aura été désigné comme responsable de l'examen de leur demande en vertu du règlement (UE) n° 604/2013.

The remaining third country nationals who have or who have not applied for international protection will fall outside the relocation scheme and remain under the responsibility of Italy and Greece or of the State which has been identified as the Member State responsible pursuant to Regulation (EU) No 604/2013.


Bien que les demandeurs n'aient pas le droit de choisir l'État membre dans lequel ils seront relocalisés, il convient de tenir compte, dans la mesure du possible, de leurs besoins, de leurs préférences et de leurs qualifications spécifiques.

While applicants do not have a right to choose the Member State of their relocation, their needs, preferences and specific qualification should be taken into account to the extent possible.


Mme Sandi Mielitz: C'est une très bonne question parce qu'en fin de compte, une compagnie ferroviaire ne peut survivre que si les quantités sont suffisantes. Autrement dit, il faut qu'on lui livre la marchandise et que les entreprises qui assurent le chargement des wagons pour les producteurs dans une petite localité aient assez de résistance pour décider de continuer à assurer la livraison alors qu'elles auraient peut-être intérêt à relocaliser leurs activités à un autre endroit peu éloigné, où le volume est plus élevé.

Ms. Sandi Mielitz: It's a very good question, because in the end a railway will survive if it has adequate volume, which means that people have to choose to deliver to it, and it means that those producer car loaders in a local community have to have enough stamina to decide to continue delivering despite the fact that they may have incentives at a local high throughput not very far away.




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relocalisations aient ->

Date index: 2023-05-20
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