Traduction de «reliquat éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

legs éventuel du reliquat | legs éventuel du reliquat de biens personnels
contingent residuary legacy

légataire éventuel du reliquat | légataire éventuel du reliquat de biens personnels
contingent residuary legatee

légataire éventuel du reliquat de biens personnels [ légataire éventuel du reliquat ]
contingent residuary legatee

legs éventuel du reliquat de biens personnels [ legs éventuel du reliquat ]
contingent residuary legacy

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat
residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy

légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle
residuary legatee | residuary devisee

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

kyste causé par un reliquat embryonnaire chez l'homme
Cyst of embryonic remnant - male

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le FSUE dispose d’un budget annuel maximal de 500 millions € (prix de 2011), auxquels s'ajoute le reliquat éventuel de l’année précédente.
The EUSF has a maximum annual budget of €500 million (in 2011 prices), plus any remainder of the preceding year.

À la fin de la quatrième année après le 20 décembre 2000 ou, si la période de réinvestissement est prolongée, à la fin de cette prolongation, le reliquat éventuel des ressources du compte fiduciaire, à l'exclusion des crédits engagés mais non encore tirés/investis, est reversé au budget général de l'Union européenne, après déduction des montants appropriés pour couvrir les coûts et dépenses admissibles, tels que les frais de gestion du FEI.
At the end of the fourth year following 20 December 2000 or, provided that the reinvestment period of the scheme is extended, after the end of the extended reinvestment period, any balances on the Trust Account, other than funds committed and not yet drawn down/invested and funds reasonably required to cover eligible costs and expenses, such as the EIF's management fee, will be returned to the general budget of the European Union.

Le règlement détermine les modalités de versement des contributions des États membres au 9e Fonds européen de développement et d'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer; il prévoit aussi les conditions dans lesquelles la Cour des comptes devrait exercer ses pouvoirs à l'égard du FED et des règles pour le traitement des éventuels reliquats des anciens FED.
The Regulation establishes detailed rules for the payment of Member State contributions to the 9th EDF and for the allocation of financial assistance for Overseas Countries and Territories, as well as the conditions in which the Court of Auditors is to exercise its powers in respect of the EDF and rules for the treatment of balances remaining from previous EDFs.

À la fin de la période d'investissement, ou, le cas échéant, avant cette date, le reliquat éventuel de la rémunération du capital investi ou de la répartition des bénéfices et plus-values et de tout autre versement dû aux investisseurs est reversé au budget communautaire.
After the end of the investment period or earlier as the case may be, any balances resulting from a return of invested capital or distribution of profits and capital gains and any and all other distributions due to investors shall be returned to the Community budget.

Il y a le reliquat d'Amsterdam, il y a les implications pour le traité qui sont liées aux questions de défense et, éventuellement, à la Charte des droits fondamentaux, mais une porte est ouverte - je dirais une fenêtre est ouverte - pour que la présidence portugaise puisse accomplir un miracle.
We have the Amsterdam leftovers, we have the Treaty’s implications for defence issues and possibly, for the Charter of Fundamental Rights, although this is an open door – or rather an open window – through which the Portuguese Presidency must perform a miracle.

2. Le reliquat éventuellement non engagé à la fin de la période visée à l'article 2 paragraphe 1 sera utilisé jusqu'à son épuisement.
2. Any funds not committed at the end of the period referred to in Article 2 (1) shall be used until exhausted.

Après diverses déductions (contribution de l'objectif 5a aux programmes d'initiative communautaire (8 %), provision pour études et assistance technique (2 %), reliquat de 10 % à répartir ultérieurement entre les Etats membres), la Commission a décidé de repartir les fonds comme suit (MECU) : Belgique 21,60 Danemark 135,51 Allemagne 65,77 Espagne 105,58 France 170,69 Italie 118,63 Pays-Bas 41,21 Luxembourg *1,00 Royaume-Uni 78,30 * Montant prélevé sur le reliquat de 10 % en vue d'éventuelles actions dans ce pays.
After various deductions (Objective 5(a) contribution to Community initiatives (8%), provision for studies and technical assistance (2%), the 10% balance to be subsequently allocated between the Member States), the Commission has decided to allocate the money as follows (in million ECU): Belgium 21.60 Denmark 135.51 Germany 65.77 Spain 105.58 France 170.69 Italy 118.63 Netherlands 41.21 Luxembourg *1.00 United Kingdom 78.30 * This amount will be deducted from the unallocated balance should that country adopt any measures.