Vertaling van "relevés pouvant être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le changement ainsi opéré établit clairement qu'en outre, les modifications et extensions des projets relevant de l'annexe II sont à aborder de la même façon que les modifications et extensions de projets relevant de l'annexe I. Le point 13 de l'annexe II caractérise la vérification préliminaire d'une façon qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le texte de la directive EIE, en ce sens que seules les modifications et extensions pouvant avoir des incidences « négatives » importantes sur l'environnement devront faire l'objet d'une EIE.
The change introduced clarified that in addition, changes and extensions to Annex II projects follow the same approach as those to Annex I projects. Annex II (13) provides a screening qualification that is not present in the remainder of the EIA Directive, in that only changes or extensions that may have significant 'adverse' environmental effects will be subject to EIA.

2. Si l’équipement de mesure continue d’un paramètre est en dérangement, mal réglé ou hors service pendant une partie de l’heure ou de la période de référence visée au paragraphe 1, l’exploitant calcule la moyenne horaire correspondante au prorata des relevés restants pour l’heure ou la période de référence plus courte considérée, à condition qu’au moins 80 % du nombre maximal de relevés pouvant être obtenus pour un paramètre soient disponibles.
2. Where the continuous measurement equipment for a parameter is out of control, out of range or out of operation for part of the hour or reference period referred to in paragraph 1, the operator shall calculate the related hourly average pro rata to the remaining data points for that specific hour or shorter reference period provided that at least 80 % of the maximum number of data points for a parameter are available.

Les paragraphes 2 à 4 de l’article 45 s’appliquent lorsque moins de 80 % du nombre maximal de relevés pouvant être obtenus pour un paramètre sont disponibles.
Article 45(2) to (4) shall apply where less than 80 % of the maximum number of data points for a parameter are available.

Nous avons jugé que ce type de décisions devait relever du niveau du ministre, alors que l'identification des espèces et des choses pouvant transmettre une maladie, et l'émission des permis et l'imposition de conditions aux déplacements dans les zones de contrôle relèvent du domaine technique et changent fréquemment pendant la période de gestion d'une maladie.
We feel that the decisions for the declarations of the zone are appropriately at that level of the minister, but the identification of species and things capable of transmitting a disease and the permits and conditions associated with movements within the zone are technical and change frequently during the management of a disease.

En outre, la Cour relève que ce produit n’est pas inscrit sur la liste de ceux pouvant bénéficier d’une dérogation et leur permettant de ne pas être soumis aux restrictions du règlement en matière de dénominations.
The Court also notes that the product is not included in the list of products which can benefit from a derogation and not be subject to the restrictions in the regulation concerning designations.

En troisième lieu, il convient de relever que l’appréciation de l’opportunité d’adopter une mesure d’organisation de la procédure ou une mesure d’instruction relève du juge et non des parties, ces dernières pouvant, le cas échéant, contester le choix opéré en première instance dans le cadre d’un pourvoi.
Thirdly, it must be pointed out that assessment of the appropriateness of adopting a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry is a matter for the court, not the parties and the latter may, if they see fit, challenge the choice made at first instance in the framework of an appeal.

Le régime autorisé s’étend à la totalité du territoire britannique, les aides pouvant être accordées aux niveaux national, régional et local; son application est décentralisée et relève de l’ensemble des autorités compétentes en la matière.
The approved scheme is UK-wide, allowing aid to be granted at country, regional and local level and is applied in a decentralised way by all relevant aid awarding authorities.

6. Toutefois, pour les melons relevant du code NC ex 0807 19 00 et les ananas relevant du code NC ex 0804 30 00, l'aide peut être octroyée dans un département pour un volume supérieur à 3000 tonnes, pour autant que le volume total pouvant bénéficier de l'aide pour l'ensemble des DOM ne soit pas dépassé.
6. However, in respect of melons falling within CN code ex 0807 19 00 and pineapples falling within CN code ex 0804 30 00, aid may be granted in a department for a quantity exceeding 3000 tonnes provided that the total volume eligible for aid for all the FOD is not exceeded.

A cette occasion, le Conseil avait estime que la proposition de la Commission - alors en cours d'examen -de relever de 2 milliards d'Ecus le plafond d'encours de l'autre mecanisme de credit a moyen terme de la Communaute - les emprunts communautaires balance des paiements - ne devait pas conduire a un relevement du montant global des soutiens financiers a moyen terme pouvant etre accordes au titre de ces deux mecanismes - Le relevement du plafond du mecanisme des emprunts communautaires de six a huit milliards etant intervenu le 1er mai 1985 (voir note IP(85) 173 du 30 avril 1985), la Commission presente maintenant la proposition de decision permettant de formaliser la reduction convenue qui s'applique aux plafonds tels que modifes par l'Acte d'adhesion de l'Espagne et du Portugal en 1985.
On that occasion, the Council took the view that the Commission's proposal - then under examination -to raise by 2 000 million ECU the ceiling on outstanding borrowing under the Community's other medium-term loan mechanism (Community balance-of-payments loans) should not lead to an increase in the total amount of medium-term financial support which could be granted under the two mechanisms. Since the ceiling for the Community balance-of-payments loan mechanisms was raised from 6 000 million ECU to 8 000 million ECU on 1 May 1985 (see memo IP(85)173, 30 April 1985), the Commission is now presenting its proposal for a Decision formalizing the reduction agreed, which applies to the ceilings as amended by the Act of Accession of Spain and Portugal in 1985.

Après consultation avec le ministère de la Justice du Québec, l'Association du Barreau canadien, section Québec, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires et divers autres interlocuteurs des milieux universitaires et de la pratique privée, il est clair qu'il existe un consensus pour que soient abrogées, sans remplacement et sans délai, les dispositions du Code civil du Bas-Canada relevant ou pouvant relever de la compétence fédérale encore en vigueur.
After consultation with the Quebec Department of Justice, the Quebec section of the Canadian Bar Association, the Barreau du Québec, the Chambre des notaires and various other stakeholders from the academic world and from private practice, it is clear that there is a consensus in favor of the repeal, without replacement and without further delay, of the provisions of the Civil Code of Lower Canada falling or possibly falling within Parliament's legislative competence at this time.