Vertaling van "relevé quotidien des lacunes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Relevé quotidien des lacunes
Daily Deficiency Sheet

relevé quotidien des demandes de prestations [ relevé quotidien des demandes ]
daily report of claims

relevé quotidien des positions [ relevé quotidien de position ]
daily position statement

relevé quotidien des travaux supplémentaires | état quotidien de travail supplémentaire | pièce justificative de travail journalier | justificatif de travail journalier
daily labour voucher

relevé quotidien des dépenses
daily record of expenditures

relevé quotidien des heures de travail
daily record of hours

relevé quotidien des paiements | RQP [Abbr.]
daily payment register | DPR [Abbr.]

relevé quotidien des voyageurs transports
daily passenger handlings | DPH

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 (1) Pendant qu’a lieu le forage du puits, le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession, ou son mandataire, doit consigner sur une formule approuvée par le chef, un relevé quotidien des travaux de forage; ledit relevé doit être fait en double, une copie étant conservée en tout temps au puits et mise à la disposition de l’ingénieur en conservation du pétrole à des fins d’inspection.
13 (1) While drilling is in progress on wells, the licensee, permittee or lessee or their agents shall maintain on a form approved by the Chief a daily report of drilling operations and such report shall be made in duplicate, one copy being at all times retained at the well and open to inspection by the Oil Conservation Engineer.

Tous ces documents ont relevé de graves lacunes dans le projet de loi tout en donnant de bonnes raisons de le rejeter. Je me concentrerai sur les réformes proposées, pourtant très problématiques, à la Loi sur la citoyenneté, qui modifieraient fondamentalement la notion de citoyenneté canadienne et qui mèneraient à la création de deux classes inégales de Canadiens.
I will focus primarily on those proposed yet seriously problematic reforms to the Citizenship Act that would fundamentally alter the concept of Canadian citizenship, ultimately resulting in the creation of two unequal classes of Canadians.

AN. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la «sphère de sécurité» et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la «sphère de sécurité»;
AN. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

AM. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la "sphère de sécurité" et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la "sphère de sécurité" pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la "sphère de sécurité";
AM. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

Pourquoi le Sénat du Canada ne s'est-il pas alarmé qu'une vérification indépendante relève de graves lacunes dans sa politique sur les résidences des sénateurs?
Why was the Senate of Canada not alarmed when an independent audit found their housing policy to be so badly flawed?

10. Les gestionnaires de réseau de transport établissent et mettent à la disposition de l'autorité compétente, à la demande de celle-ci, un relevé quotidien de la maintenance en cours et des interruptions de service qui se sont produites.
10. Transmission system operators shall maintain and make available to the competent authority upon request a daily log of the actual maintenance and flow disruptions that have occurred.

5. Les gestionnaires de réseau de transport conservent un relevé quotidien des débits effectifs cumulés pendant au moins trois mois.
5. Transmission system operators shall keep a daily log of actual aggregated flows for at least three months.

Monsieur le Président, d'une part, le député relève une véritable lacune dans la Loi sur la concurrence et, d'autre part, il met en évidence la raison pour laquelle il faut la modifier.
In fact, Mr. Speaker, the hon. member identifies a real flaw in the Competition Act and the reason why we need to act to change it.

Le bon fonctionnement des équipements doit faire l'objet d'une vérification et d'un relevé quotidiens.
The effectiveness of the equipment must be checked daily and its condition recorded.

Il est inacceptable, après trois décennies et en dépit de nombreuses interventions des commissaires successifs, que nous devions, année après année, relever autant de lacunes récurrentes dans les deux langues officielles et dénoncer les inerties persistantes des institutions fédérales.
It is unacceptable, after three decades and despite numerous interventions by successive Commissioners, that, year after year, we have to call attention to so many recurring deficiencies in federal offices designated to provide service in both official languages and have to decry the persistent inertia of federal institutions.