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LPsy
Loi sur les professions de la psychologie
Personne du domaine de l'asile
Personne relevant du domaine de l'asile
Personne relevant du domaine des étrangers
Personne soumise à la législation sur l'asile
Relever de quelqu'un
Relever quelqu'un de ses engagements
Relever quelqu'un de son serment
Système d'observation relevant d'un seul domaine

Vertaling van "relevé quelques domaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
relever quelqu'un de ses engagements

to relieve someone of his engagements


relever quelqu'un de son serment

to release someone from his oath


personne relevant du domaine de l'asile | personne du domaine de l'asile | personne soumise à la législation sur l'asile

person from the asylum sector | people from the asylum sector | person in the asylum sector


dispositions qui relèvent du domaine réglementaire ou administratif

such provisions as are a matter for regulation or administrative action


relever quelqu'un de son serment

release someone from his oath


Groupe d'étude sur les questions relevant du domaine de la médecine aéronautique

Study Group on Medical Matters


personne relevant du domaine des étrangers

person subject to the law on foreign nationals | foreign national


Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie | Loi sur les professions de la psychologie [ LPsy ]

Federal Act of 18 March 2011 on the Psychology Professions | Psychology Professions Act [ PsyPA ]




système d'observation relevant d'un seul domaine

domain-based observing system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la partie 5, nous avons relevé quelques domaines dans lesquels des mesures doivent être prises pour construire une Europe plus durable dans un contexte social et économique en profonde mutation.

In section 5 we identified some areas where policy measures are needed to build a more sustainable Europe within a radically changing socioeconomic context.


Même si quelques domaines spécifiques de la législation de l'UE contiennent des dispositions visant à protéger les lanceurs d'alerte (la lutte contre le blanchiment de capitaux, l'abus de marché et les secrets commerciaux, par exemple), la protection des lanceurs d'alerte relève en partie de la compétence des États membres.

While some specific areas of EU law include provisions to protect whistle-blowers (e.g. anti-money laundering, market abuse and trade secrets), the protection of whistle-blowers lies partially within the competence of Member States.


la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco- ...[+++]

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient b ...[+++]


La commission a reçu, depuis 2009 et jusqu'à présent, près de 10 000 pétitions qui ont été enregistrées, dont quelque 60 % ont été déclarées recevables car relevant des domaines d'activité de l'Union.

The Committee has received, thus far, about 10,000 petitions since 2009 which have been registered; about sixty per cent of these have been declared admissible, as they fall within the area of activity of the European Union.


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La part de l’enveloppe financière destinée aux mesures relevant de l’article 4, point 1), s’est cependant révélée insuffisante et doit être accrue, étant donné que les domaines couverts par ledit article sont nombreux et que, même dans le cadre de programmes à objectifs multiples, il n’est possible de couvrir efficacement que quelques-uns de ces domaines au moyen des ressources limitées disponibles.

However, the share of the financial envelope intended for measures under Article 4(1) has proven to be inadequate and needs to be increased, as the areas covered by Article 4(1) are numerous and, even with multi-purpose programmes, only a few can be handled effectively with the scarce resources available.


9. attire l'attention sur l'évaluation globalement positive des élections parlementaires du 21 mai et sur les constatations de la mission d'observation des élections, qui a relevé quelques domaines dans lesquels la mise en œuvre des standards démocratiques était "inégale et incomplète"; presse le gouvernement de procéder à de nouvelles améliorations afin de résoudre les principaux problèmes;

9. Notes the generally positive assessment of the parliamentary elections on 21 May and the findings of the Election Observation Mission, which identified some areas of implementation as being ’uneven and incomplete’; urges the government to make further improvements to resolve all the outstanding problems;


Ce principe s’appliquant à l’égard de toute question relevant du champ d’application matériel du droit de l’UE, en assurer le respect fait partie intégrante du mandat conféré à la Commission pour garantir l'application correcte du droit de l’UE dans les différents domaines d'action, comme en témoignent les quelques exemples donnés ci-dessous à titre indicatif pour la période de référence.

Given that this principle applies with regard to any matter falling under the material scope of EU law, upholding this principle is an integral part of the Commission’s role in ensuring the correct application of EU law in the various policy areas, as illustrated by some indicative examples below from the reporting period.


– les 2 millions d'euros prévus au départ pour le financement d'un appel d'offres pour des opérations relevant du domaine de la protection civile n'ont pas pu être utilisés du fait que sur les quelques offres qui ont été soumises, aucune ne remplissait les critères requis.

- the 2 million Euro originally set aside for a call for tender for civil protection exercises could not be used, as none of the few bids received fulfilled the prescribed criteria.


Au-delà des aspects "stratégiques", d'une portée plus générale, qui seront traités en premier lieu, le rapport évoque quelques domaines spécifiques relevant des compétences de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dans lesquels les droits de l'enfant devront faire l'objet d'une action ciblée.

In addition to more general 'strategic' aspects, which will be discussed in the fist part, the report mentions a number of specific areas within the remit of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, in which children's rights will require targeted action.


A cet égard, votre rapporteur a relevé quelques éléments qui pourraient apporter une contribution déterminante à l'amélioration de la coopération et, partant, de la prise de décision dans le domaine de l'asile, qui sont évoqués ci-dessous.

In that connection, your rapporteur has identified a number of aspects which could make a decisive contribution to improving cooperation and, hence, decision-making in the sphere of asylum policy.




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relevé quelques domaines ->

Date index: 2025-09-17
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