Traduction de «relevé périodique mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé de production | relevé périodique des données
log sheet

relevé périodique
periodical survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le relevé périodique mentionné au paragraphe 1 est fourni une fois tous les trois mois, excepté dans les cas suivants:
3. The periodic statement referred to in paragraph 1 shall be provided once every three months, except in the following cases:

Il convient de mentionner que les Canadiens commenceront à recevoir des relevés périodiques sur la capitalisation de leurs pensions.
It should be noted that Canadians will start to receive regular statements on the pensions they are earning.

à l’exclusion des albums, des relevés et rapports biographiques, financiers ou statistiques, des livres servant à écrire ou à dessiner, des catalogues, des livres à colorier, des annuaires de toutes sortes non mentionnés au présent article, des livres de mode, des guides, des rapports périodiques, des bordereaux de prix, des livres de taux, des horaires, des annuaires, des autres imprimés de même nature et des imprimés — en tout ou en partie — ou catégories d’imprimés désignés par le gouverneur en conseil.
but excluding albums, biographical, financial or statistical surveys and reports, books for writing or drawing on, catalogues, colouring books, directories of all kinds not mentioned in this section, fashion books, guide books, periodic reports, price lists, rate books, timetables, year books, any other similar printed matter and any printed matter or part thereof or class of printed matter as may be designated by the Governor in Council.

3. Dans le cas des clients de détail, le relevé périodique mentionné au paragraphe 1 doit être adressé semestriellement, excepté dans les cas suivants:
3. In the case of retail clients, the periodic statement referred to in paragraph 1 shall be provided once every six months, except in the following cases: