Vertaling van "relevé plusieurs parlementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme parlementaire [ organisme relevant du Parlement ]
parliamentary agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

Ainsi, par exemple, les questions de transports publics impactent sur la pollution, le décloisonnement social des territoires, l'urbanisme, etc. ce qui relève de la compétence de plusieurs commissions parlementaires et plusieurs Directions Générales.
For example, public transport issues have an impact on pollution, the full integration of territories into society, urban planning, etc., so that they fall into the areas of responsibility of several parliamentary committees and several directorates-general.

La nécessité de parvenir simultanément à la compétitivité et à la cohésion signifie, comme l'ont relevé plusieurs parlementaires, qu'il nous faut coupler stratégies et politiques pour l'emploi, d'une part, et politique sociale, d'autre part ; en d'autres termes, on ne peut les dissocier et il nous faut tenir compte des questions de politique sociale à tous les stades de l'entreprise.
The need to achieve competitiveness and cohesion at one and the same time means, as several honourable Members have pointed out, that we need to couple employment strategies and policies and social policy; in other words, they cannot be segregated and we need to take account of social policy issues every step of the way.

La mission était composée de membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (1905) À la suite du deuxième tour de scrutin, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a signalé que les observateurs avaient relevé plusieurs éléments troublants, dont une participation anormalement élevée dans certaines régions, des votes multiples exprimés sur présentation de certificats d'électeur absents, des irrégularités dans le nombre des bulletins de vote, des ajouts d'électeurs aux listes électorales, à la dernière minute, le jour des élections et des restrictions imposées aux électeurs dans l'expression de leur vote.
The mission is made up of members of the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the European Parliament and the NATO Parliamentary Assembly (1905) Following the second ballot, the Office for Democratic Institutions and Human Rights of the Organization for Security and Cooperation in Europe reported that the observers had noticed several disturbing elements, including an abnormally high turnout in certain regions, multiple voting using absentee voter certificates, irregularities with respect to the number of ballots, new people being added to the voters list at the last minute, on the day of the election, and restrictions imposed on voters in the way they were to vote.

Dans la réponse de 2003 au rapport des deux comités parlementaires au sujet des conséquences sur l'intérêt public des fusions de grandes banques, le gouvernement fédéral a relevé plusieurs questions clés qu'il voulait examiner avant de finaliser une politique sur le regroupement du secteur financier au Canada.
In the 2003 response to the reports of both parliamentary committees regarding the public interest implications of large bank mergers, the federal government identified several key issues it wanted to be considered before finalizing a financial sector consolidation policy in Canada.

38. se félicite du fait que des références à la CPI aient été intégrées dans plusieurs nouveaux plans d'action relevant de la politique européenne de voisinage (concernant l'Égypte, la Jordanie, la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Liban et l'Ukraine) et qu'elles fassent l'objet de négociations dans le cadre d'autres nouveaux plans d'action ainsi que d'accords de partenariat et de coopération avec plusieurs pays; est entièrement favorable au financement par la Commission, par l'intermédiaire de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), des travaux notamment de la Coalition pour la Cour pénale internationale, de l'association "Il n'y a pas de paix sans justice", de la Fédération internationale des droits de l'homme et de l'Action mondiale des parlementaires visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome;
38. Welcomes the fact that references to the ICC have been included in several new European Neighbourhood Action Plans (relating to Egypt, Jordan, Moldova, Armenia, Azerbaijan, Georgia, Lebanon and Ukraine) and are being negotiated in the context of other new Action Plans as well as Partnership and Cooperation Agreements with several countries; fully supports the Commission's financing, via the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), of the work of, inter alia, the Coalition for the International Criminal Court, of No Peace Without Justice, of the International Federation for Human Rights and of Parliamentarians for Global Action to promote the ratification and implementation of the Rome Statute;

Votre rapporteur relève en particulier, et avec préoccupation, que le Conseil a rejeté lors de l'adoption du protocole, apparemment pour des raisons juridiques, la proposition faite par plusieurs parlementaires nationaux et européens, et reprise par la Commission européenne dans sa communication sur le contrôle démocratique d'Europol, au sujet de la création d'une commission mixte Parlement européen-parlements nationaux.
Your rapporteur would highlight, with concern, that the proposal made by certain national and European MPs, which the Commission had taken up in its Communication on democratic control of Europol on setting up a joint EP-national parliament committee, was rejected by the Council when it adopted the Protocol, apparently for legal reasons.

Différents universitaires et comités parlementaires ont, à un moment ou à un autre, associé ce poste à plusieurs postes de parlementaires et organisations relevant du Parlement.
Different parliamentary committees and academic commentators, at one time or another, have associated the position with that of several parliamentary staff positions and organizations that serve Parliament.

Plusieurs des questions soulevées par l'honorable parlementaire relèvent du domaine des relations bilatérales des États membres avec les États-Unis.
A number of issues raised by the honourable Member concern bilateral relations between Member States and the United States.

L’Association souhaiterait jouer un rôle plus actif comme observatrice au PPA, mais cette institution plus ou moins récente doit relever plusieurs défis avant de permettre à des parlementaires canadiens de devenir observateurs.
The Association would like to play a more active role as an observer of the Pan-African Parliament, but this relatively new institution faces a number of challenges before Canadian parliamentarians can become observers.