Traduction de «relevé plusieurs faits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

le fait de relever de Schengen
Schengen relevancy

incendie ayant fait plusieurs victimes
multiple death fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que l'extraction minière à petite échelle crée de très nombreux emplois, en particulier dans les zones rurales; considérant que l'officialisation de l'extraction minière artisanale et à petite échelle est nécessaire pour stimuler l'entrepreneuriat local/national, améliorer les moyens de subsistance et faire progresser le développement rural, social et économique intégré; considérant cependant que la nature informelle de l'extraction minière artisanale et à petite échelle en Afrique en fait une proie facile pour le crime organisé et les organisations paramilitaires et qu'elle doit relever plusieurs défis, tels que le travail des enfants, qui l'empêchent de réaliser pleinement son potentiel de développement;
I. whereas small-scale mining provides considerable employment, especially in rural areas; whereas the formalisation of artisanal and small-scale mining (ASM) is needed to stimulate local/national entrepreneurship, improve livelihoods and advance integrated rural social and economic development; whereas, however, the informal nature of artisanal and small-scale mining in Africa makes it easy prey for organised crime and paramilitary organisations and is beset with a number of challenges, such as child labour, which prevent it from reaching its full development potential;

Le fait, pour le responsable du traitement, de révéler l'existence d'éventuelles infractions pénales ou de menaces pour la sécurité publique et de transmettre à une autorité compétente les données à caractère personnel concernées dans des cas individuels ou dans plusieurs cas relatifs à une même infraction pénale ou à des mêmes menaces pour la sécurité publique devrait être considéré comme relevant de l'intérêt légitime du responsable du traitement.
Indicating possible criminal acts or threats to public security by the controller and transmitting the relevant personal data in individual cases or in several cases relating to the same criminal act or threats to public security to a competent authority should be regarded as being in the legitimate interest pursued by the controller.

52. fait observer que le rapport spécial nº 16/2009 de la Cour des comptes a relevé plusieurs insuffisances dans la gestion de l'aide de préadhésion en faveur de la Turquie; note toutefois que, selon l'analyse de la Cour, les projets audités ont produit les réalisations escomptées et que les résultats sont potentiellement durables; invite la Commission à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Cour des comptes européenne dans l'aide qu'elle apporte au titre de l'instrument de préadhésion, et notamment à donner la priorité aux objectifs et aux projets qui sont conformes aux critères d'adhésion; demande à la Commission de procéder notamment à une évaluation du programme d'aide de préadhésion dans son intégralité et de lui faire rapport sur sa mise en œuvre;
52. Takes note of the Court of Auditors' Special Report No 16/2009, identifying a series of weaknesses in the management of the pre-accession assistance to Turkey; notes however that in the Court's assessment, the projects audited did produce their intended results and that these are likely to be sustainable; calls on the Commission to implement the recommendations of the Report of the Court of Auditors when providing assistance under the Instrument for Pre-accession (IPA), in particular to prioritise targets and thus projects in line with accession criteria; requests the Commission to launch, in particular, an evaluation of the entire programme of pre-accession assistance and report about its implementation to the European Parliament;

50. fait observer que le rapport spécial nº 16/2009 de la Cour des comptes a relevé plusieurs insuffisances dans la gestion de l'aide de préadhésion en faveur de la Turquie; note toutefois que, selon l'analyse de la Cour, les projets audités ont produit les réalisations escomptées et que les résultats sont potentiellement durables; invite la Commission à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Cour des comptes européenne dans l'aide qu'elle apporte au titre de l'instrument de préadhésion, et notamment à donner la priorité aux objectifs et aux projets qui sont conformes aux critères d'adhésion; demande à la Commission de procéder notamment à une évaluation du programme d'aide de préadhésion dans son intégralité et de lui faire rapport sur sa mise en œuvre;
50. Takes note of the Court of Auditors' Special Report No 16/2009, identifying a series of weaknesses in the management of the pre-accession assistance to Turkey; notes however that in the Court's assessment, the projects audited did produce their intended results and that these are likely to be sustainable; calls on the Commission to implement the recommendations of the Report of the Court of Auditors when providing assistance under the Instrument for Pre-accession (IPA), in particular to prioritise targets and thus projects in line with accession criteria; requests the Commission to launch, in particular, an evaluation of the entire programme of pre-accession assistance and report about its implementation to the European Parliament;

Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l’objet d’une décision de la Commission en vertu de l’article 41 du règlement (CE) no 1083/2006 ou d’autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d’un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.
Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or the CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.

Il est à noter que plusieurs des pays mentionnés relèvent en fait de la catégorie des pays en développement, selon les définitions en vigueur, et notamment selon la classification de l'OCDE.
It should be noted that several of the countries listed under this regulation are in fact classified as developing countries according to the definitions in force, notably OECD classification.

fait obligation au propriétaire ou à l'exploitant des différents établissements relevant de sa juridiction où se déroulent une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I au niveau ou au-dessus des seuils fondés sur le nombre d'employés qui sont indiqués dans l'annexe I, colonne 2 et qui fabriquent, transforment ou utilisent tout polluant indiqué à l'annexe II dans des quantités supérieures au seuil applicable fixé à l'annexe II, colonne 3, de se conformer aux dispositions que ledit propriétaire ou exploitant est tenu de prendre conformément au paragraphe 2.
require the owner or the operator of each individual facility within its jurisdiction that undertakes one or more of the activities specified in Annex I at or above the employee threshold specified in Annex I, column 2, and manufactures, processes or uses any pollutant specified in Annex II in quantities exceeding the applicable threshold specified in Annex II, column 3, to undertake the obligation imposed on that owner or operator pursuant to paragraph 2.

fait obligation au propriétaire ou à l'exploitant des différents établissements relevant de sa juridiction où se déroulent une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I au-dessus des seuils d'activité applicables qui sont précisés dans la colonne 1 de l'annexe I, et:
require the owner or the operator of each individual facility within its jurisdiction that undertakes one or more of the activities specified in Annex I above the applicable capacity threshold specified in Annex I, column 1, and:

«entreprise captive de réassurance»: une entreprise de réassurance détenue par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE, ou par une entreprise non financière, et qui a pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques de l'entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient ou d'une ou de plusieurs entreprises du groupe dont elle fait partie.
‘captive reinsurance undertaking’ means a reinsurance undertaking owned either by a financial undertaking other than an insurance or a reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC applies, or by a non-financial undertaking, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertaking or undertakings to which it belongs or of an undertaking or undertakings of the group of which the captive reinsurance undertaking is a member.