Traduction de «relevé mensuel de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé mensuel de vérification
monthly audit report

relevé mensuel des actes du Conseil
Monthly Summary of Council Acts

relevé mensuel de comptabilité
monthly statement of accounts

Relevé mensuel du travail de l'employé
Employee Monthly Work Record

relevé mensuel de transport de chevaux
monthly horse summary

relevé mensuel du Hansard
Hansard review

formulaire E127 | relevé individuel des forfaits mensuels
E127 form | individual record of monthly lump-sum payments

relevé consommations | vérification carburant
fuel check

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

communiquer à la Commission des relevés mensuels du niveau des stocks commerciaux détenus sur leur territoire.
send the Commission monthly summaries of the level of the commercial stocks held on their territory.

11. relève que les vérifications ex ante effectuées par l'Agence consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, tandis que les vérifications sur place chez les bénéficiaires sont rares; relève avec inquiétude que les contrôles existants ne fournissent qu'une assurance limitée quant à l'éligibilité et à l'exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires; reconnaît toutefois qu'en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour, l'Agence a fourni des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de leur légalité et de leur régularité;
11. Observes that the Agency’s ex ante verifications consist of a desk analysis of cost claims, while on the spot verifications at beneficiary level are rare; notes with concern that existing controls provide only limited assurances as to the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; acknowledges however that for the transactions audited by the Court, supporting documentation was obtained which provided reasonable assurances as to their legality and regularity;

Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution visant à établir les modalités relatives aux relevés mensuels de comptabilité en matière de droits sur les ressources propres traditionnelles et aux relevés trimestriels de la comptabilité séparée, ainsi que pour les cas portant sur des montants irrécouvrables supérieurs à 50 000 EUR, compte tenu de la nature technique de ces actes requis à des fins d'information.
The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts in order to establish detailed rules for the monthly statements of the accounts for the entitlements to traditional own resources and the quarterly statements of the separate accounts, as well as for the cases concerning irrecoverable amounts exceeding EUR 50 000, given the technical nature of those acts required for reporting purposes.

À l'appui de ces relevés mensuels, les États membres concernés transmettent les indications ou les relevés relatifs aux déductions apportées aux ressources propres sur la base des dispositions concernant les territoires à statut spécial.
Together with those monthly statements the Member States concerned shall provide details or statements of deductions from own resources based on provisions relating to special-status territories.

L'expérience des États membres a montré que les relevés mensuels des stocks et leur localisation au niveau des sites sont suffisants pour répondre aux objectifs de vérification et de transparence.
Experience from Member States has shown that monthly reporting and localisation at facility level are sufficient for verification and transparency purposes.

30. Au troisième alinéa de l'article 25, les termes "font l'objet d'un affichage immédiat dans les bâtiments de l'institution dont il relève et sont publiées au 'Bulletin mensuel du personnel des Communautés'" sont remplacés par les termes suivants: "sont portées à la connaissance du personnel de l'institution dont il relève et sont publiées au 'Bulletin mensuel du personnel des Communautés' ".
30. In the third paragraph of Article 25, "shall at once be posted in the premises of the institution to which the official belongs and shall be published in the Monthly Staff Bulletin of the Communities" is replaced by "shall be brought to the attention of the staff in the institution to which the official belongs and shall be published in the Monthly Staff Bulletin of the Communities ".

Les droits constatés et recouvrés [12], conformément à l'article 2 du règlement n° 1150/00, sont inscrits dans cette comptabilité et font l'objet d'un relevé mensuel transmis [13] par les Etats membres à la Commission. La Commission est susceptible de procéder à des corrections sous forme de rectifications des relevés.
Established entitlements which have been recovered [12], in accordance with Article 2 of Regulation No 1150/00, are entered in this account and Member States send a monthly statement to the Commission. [13] The Commission may make corrections by amending the statements.

- (PT) Monsieur le Président, le public peut suivre l'activité du Conseil sous forme de relevés mensuels établis par le secrétariat général du Conseil - publiés sur le site Internet du Conseil et se rapportant aux actes législatifs et non législatifs approuvés depuis janvier 1999 ; ces relevés comprennent les résultats des votes, les explications des votes et les déclarations au procès-verbal lorsque le Conseil statue en sa capacité de législateur.
– (PT) Mr President, it is possible to keep track of the Council’s work by means of the monthly reports prepared by the General Secretariat of the Council and which are published on the Council’s web site, covering legislative and non-legislative acts approved since January 1999 and including the results of votes, explanations of vote and statements for the minutes when the Council is acting in its legislative capacity.