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Aller à la pêche
Atteindre l'essence du contrat
Concourir à l'aggravation des dommages
Concourir à la limitation des dommages
Enregistrement de l'emplacement des champs de mines
Interrogation sur le relevé du matériel routier
Interroger à l'aveuglette
Relever de la force probante
Système d'interrogation d'enregistrement et de repérage
établissement de plans de repérage
établissement de relevés

Vertaling van "relevé enregistrement et interrogation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
relevé, enregistrement et interrogation

reporting, recording and inquiry


aller à la pêche | atteindre l'essence du contrat | concourir à la limitation des dommages | concourir à l'aggravation des dommages | interroger à l'aveuglette | relever de la force probante

go


système d'interrogation d'enregistrement et de repérage

interrogation recording and location system | IRLS [Abbr.]


enregistrement de l'emplacement des champs de mines | établissement de plans de repérage | établissement de relevés

recording


interrogation sur le relevé du matériel routier

equipment report inquiry


système d'interrogation, d'enregistrement et de repérage

interrogation, recording and location system | IRLS


Loi de 1991 sur l'enregistrement électronique dans le cadre de lois relevant du ministère de la Consommation et du Commerce

Electronic Registration Act (Ministry of Consumer and Commercial Relations Statutes), 1991
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Les opérateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I. À compter du 31 juin 2015, les utilisateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de détenir des substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I. Les autorités compétentes peuvent octroyer un enregistrement spécial aux officines pharmaceutique ...[+++]

6. Operators shall obtain registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. From 1 July 2015 users shall obtain a registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. The competent authorities may grant special registrations to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or the armed forces.


Un relevé de ces interrogations et vérifications est introduit dans le système. Il est utilisé exclusivement aux fins desdites vérifications.

A record of such searches and verifications shall be entered into the system and shall be used only for the said verifications.


Lorsqu'un enregistrement audiovisuel doit être réalisé conformément à la présente directive, mais qu'un problème technique insurmontable rend cet enregistrement impossible, la police ou d'autres autorités répressives devraient pouvoir interroger l'enfant sans que cet interrogatoire fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, à condition que des efforts raisonnables aient été déployés pour surmonter ce problème technique, qu'il ne soit pas opportun de reporter l'interrogatoire et que cela soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.

Where an audiovisual recording is to be made in accordance with this Directive but an insurmountable technical problem renders it impossible to make such a recording, the police or other law enforcement authorities should be able to question the child without it being audio-visually recorded, provided that reasonable efforts have been made to overcome the technical problem, that it is not appropriate to postpone the questioning, and that it is compatible with the child's best interests.


16. demande à la Commission d'envisager la possibilité, lorsqu'une initiative dans son ensemble ne relève pas de ses compétences, de n'enregistrer qu'une partie de l'initiative; lui demande également d'indiquer aux organisateurs, au moment de l'enregistrement, quelle partie de l'initiative ils pourraient présenter – le dialogue et l'interaction avec les organisateurs des ICE étant cruciales tout au long du processus – et d'informer le Parlement de sa décision concernant l'enregistrement de l'ICE; invite la Commission à également exp ...[+++]

16. Invites the Commission to consider the possibility of registering only part of an initiative in the event that the entire ECI does not fall within the Commission’s powers; invites the Commission to give the organisers, at the time of registration, an indication as to which part they could register, recognising that dialogue and engagement with ECI organisers is essential throughout the process, and to inform Parliament of its decision concerning the registration of the ECI; invites the Commission also to explore ways of referrin ...[+++]


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Les demandeurs d’asile sont identifiés, enregistrés, interrogés et font l’objet d’un relevé d’empreintes digitales en Grèce ou en Italie.

Asylum-seekers are identified, registered, fingerprinted and interviewed in Greece or Italy.


Les demandeurs d’asile sont identifiés, enregistrés, interrogés et font l’objet d’un relevé d’empreintes digitales en Grèce ou en Italie.

Asylum-seekers are identified, registered, fingerprinted and interviewed in Greece or Italy.


14. relève avec inquiétude que l'Agence attribue des numéros d'enregistrement – condition préalable pour être autorisé à continuer de produire ou de mettre sur le marché une substance chimique – après un simple contrôle automatique d'exhaustivité; relève cependant qu'elle n'a pas retiré ces numéros d'enregistrement même lorsqu'un non-respect manifeste et persistant des dossiers d'enregistrement a été constaté;

14. Notes with concern that the Agency grants registration numbers - the pre-condition for being allowed to continue the manufacture or the placing on the market of a chemical substance - after a simple automated completeness check; notes, however, that it does not withdraw registration numbers, even when the clear and persistent non-compliance of registration dossiers has been found;


14. relève avec inquiétude que l'Agence attribue des numéros d'enregistrement – condition préalable pour être autorisé à continuer de produire ou de mettre sur le marché une substance chimique – après un simple contrôle automatique d'exhaustivité; relève cependant qu'elle n'a pas retiré ces numéros d'enregistrement même lorsqu'un non-respect manifeste et persistant des dossiers d'enregistrement a été constaté;

14. Notes with concern that the Agency grants registration numbers - the pre-condition for being allowed to continue the manufacture or the placing on the market of a chemical substance - after a simple automated completeness check; notes, however, that it does not withdraw registration numbers, even when the clear and persistent non-compliance of registration dossiers has been found;


Le type de données transmises ou utilisées à des fins d’interrogation au sens de l’article 34, paragraphe 1, du règlement VIS doit être enregistré.

The type of data transmitted or used for interrogation referred to in Article 34(1) of the VIS Regulation shall be stored.


Un relevé de ces interrogations et vérifications est introduit dans le système. Il est utilisé exclusivement aux fins desdites vérifications.

A record of such searches and verifications shall be entered into the system and shall be used only for the said verifications.




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relevé enregistrement et interrogation ->

Date index: 2023-12-02
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